Armoiries du Burkina

Conseil des ministres du 21 septembre: de nouveaux Gouverneurs, Hauts-commissaires et Préfets nommés !

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 21 septembre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné quatre (04) rapports.

Les deux premiers rapports sont relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :
- Monsieur Tarak Ben SALEM, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Burkina Faso avec résidence à Bamako (République du Mali) ;

- Monsieur Mamadou Makhtar GUEYE, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’autorisation d’envoi d’un contingent de cent quarante (140) gendarmes sous la coordination de la Commission de la CEDEAO, en vue de renforcer les capacités de la Police nationale du Liberia dans le cadre de la sécurisation de l’élection présidentielle libérienne.

Cette demande fait suite aux recommandations du sommet des Chefs d’Etat de la CEDEAO du 10 septembre 2011, ayant examiné la situation sécuritaire à la frontière entre la Côte d’Ivoire et le Liberia et la réunion des Chefs d’Etat majors et des Chefs de sécurité de l’Afrique de l’Ouest du 13 septembre 2011. Il est prévu que les pays suivants puissent envoyer des contingents ainsi qu’il suit :
- Burkina Faso : cent quarante (140) gendarmes ;
- Côte d’Ivoire : cent quarante (140) gendarmes ;
- Ghana : trois cents (300) policiers ;
- Nigeria : deux cent quarante (240) policiers.

Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de diligenter les procédures idoines pour l’envoi du contingent burkinabè dans le délai requis.

Le quatrième rapport est relatif à la signature d’un accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et l’Organisation interafricaine de réassurances (GLOBUS-Ré).

GLOBUS-Ré est un réseau fédéré de trente deux (32) compagnies africaines de réassurance dont l’optique est la constitution d’un réseau unique africain de réassurance en vue de faire face à la concurrence internationale.

L’Organisation est un instrument d’intégration socio-économique du continent africain en vue de contribuer efficacement à l’harmonisation des législations nationales des Etats membres et la libre circulation des services et des capitaux en matière de réassurance dans l’espace africain.

La stabilité sociopolitique et économique du Burkina Faso, son environnement juridique et institutionnel favorable aux affaires sont entre autres les raisons qui ont milité à fixer le siège de GLOBUS-Ré à Ouagadougou. La signature de l’accord de siège permettra à l’Organisation de contribuer au rayonnement international du Burkina Faso dans le domaine des réassurances.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de don n° H 693-BF conclu le 09 août 2011 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’appui au développement du secteur minier (PADSEM).

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de don.

Le projet vise à relever les nouveaux défis que sont la gestion et le contrôle maîtrisés des activités minières ainsi que la mise en évidence de nouvelles substances minérales pour soutenir un développement minier durable.

Le montant du don s’élève à trente trois millions (33 000 000) de dollars US, soit l’équivalent de seize milliards cinq cent millions (16 500 000 000) de F CFA.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de don n° H 719-BF conclu le 09 août 2011 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’interconnexion électrique Bolgatanga (Ghana)-Ouagadougou (Burkina Faso).

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de don.

L’objectif global du projet est de contribuer à assurer une meilleure satisfaction de la demande et à sécuriser l’alimentation en énergie électrique du réseau national interconnecté par la disponibilité d’une énergie à coût relativement moindre.

Le montant du don s’élève à seize millions (16 000 000) de dollars US, soit l’équivalent de huit milliards (8 000 000 000) de F CFA.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de don n° H 702 BF et TF 099 818 conclus le 09 août 2011 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet d’appui au secteur de la santé et à la lutte contre le Sida (PASS).

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification desdits accords de don.

Le montant du don s’élève à trente neuf millions (39 000 000) de dollars US soit la contre valeur de dix neuf milliards cinq cent millions (19 500 000 000) de F CFA environ dont :

- dix huit millions (18 000 000) de dollars US soit l’équivalent de neuf milliards (9 000 000 000) de F CFA pour le volet santé ;

- vingt et un millions (21 000 000) de dollars US soit environ dix milliards cinq cent millions (10 500 000 000) de F CFA pour le volet VIH/Sida.

Le quatrième rapport est relatif à la validation des opérations d’acquisition d’appareils de traitement et de produits phytosanitaires au profit du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique avec la société SAPHYTO pour un montant de deux cent trente un millions six cent mille (231 600 000) F CFA TTC.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant création d’emplois et nomination d’enseignant à l’Université Ouaga II.

Le premier décret crée trois (03) emplois à l’Université Ouaga II dont un (01) emploi de maître de conférences et deux (02) emplois de maîtres assistants.

Le second décret nomme monsieur Oumar TRAORE, Mle 59 244, dans les fonctions de maître de conférences en mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) pour compter du 17 juillet 2010. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a adopté un décret portant création de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori.

D’une capacité d’accueil de quatre cent cinquante (450) stagiaires, l’ENEP de Dori dont l’ouverture est prévue pour la rentrée scolaire 2011-2012 est le sixième établissement public de formation de maîtres enseignants du primaire.

L’adoption du présent décret permettra au ministère de disposer d’un nouveau cadre adéquat de formation et de mettre sur le marché du travail des enseignants qualifiés pour un enseignement de qualité.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination de membres au conseil d’administration du Centre d’éducation spécialisée et de formation (CESF) de Gampéla.

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après membres représentant l’Etat audit conseil, pour une période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Joseph ZONGO, Mle 31 996 H, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Justice et de la promotion des droits humains
- Monsieur Lucien NIKIEMA, Mle 28 079 M, greffier en chef ;

- Monsieur Fortuné Gaëtan ZONGO, Mle 130 260 J, magistrat.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Madame Martine DA/SOME, Mle 65 264 W, inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi

Monsieur Paul Dieudonné COMPAORE, Mle 24 149 T, inspecteur du travail et des lois sociales.

Le second décret nomme les personnes ci-après membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Monsieur Pinguerwindé Hamidou KOUSSOUBE, Mle 19 976 X, inspecteur du Travail.

Administrateur représentant les travailleurs du Centre d’éducation spécialisée et de formation (CESF)

Monsieur Issa ZONGO, Mle 20 328 S, instituteur certifié.

Le second rapport est relatif à l’adoption de trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

Le premier décret renouvelle le mandat de madame Fatoumata OUATTARA, Mle 18 088 H, administrateur des Affaires sociales, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale.

Le deuxième décret nomme monsieur Mamadou GUEYE, Mle 30 135 B, magistrat de grade exceptionnel, membre représentant l’Etat audit conseil au titre du ministère de la Justice et de la promotion des droits humains pour un mandat de trois (03) ans.

Au terme du troisième décret, madame Fatoumata OUATTARA, Mle 18 088 H, est nommée président du conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSSOURCES ANIMALES

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Goumou SEBA, délégué général des élèves, administrateur représentant les élèves au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

Avant de lever sa séance à 13 H 29 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la sortie de S. Exc. M. le Premier Ministre dans les régions du Sahel et du Nord.

Cette tournée avait pour but de s’imprégner de l’évolution de la campagne agricole dans cette partie du Burkina Faso.

Le Premier Ministre a constaté les initiatives développées par les paysans pour venir à bout de l’adversité de la nature à travers la mise en place de systèmes d’irrigation d’appoint pour faire face aux poches de sécheresse.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la 7e conférence annuelle des Chefs d’Etat de l’Autorité de développement intégré de la région du Liptako Gourma qui se tiendra le 06 octobre 2011 à Niamey en République du Niger.

Cette 7e conférence a pour objectif principal d’examiner les conclusions de l’étude sur la transformation de l’Autorité du Liptako Gourma en un espace économique intégré couvrant les territoires des trois (03) Etats membres.

II.3. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à la campagne agro-pastorale et à la situation alimentaire courante de notre pays au 08 septembre 2011.

Cette communication a permis au conseil :
- de faire l’état de la campagne agricole en cours ;
- d’évaluer la situation alimentaire et nutritionnelle des ménages ;
- de faire la situation alimentaire et sanitaire du bétail ;
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