Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 30 novembre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. PRESIDENCE DU FASO
Le conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année 2011-2012. Au terme dudit décret :
Sont nommées aux fonctions de magistrats au siège, les personnes ci-après :
Président de la Chambre de jugement :
Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, premier Président de la Cour d’appel de Ouagadougou.
Conseillers à la Chambre de jugement
Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188, magistrat de 1er grade, 4e échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou ;
Monsieur Apahié Patrice NABIAS, Mle 130 228, magistrat de 1er grade, 2e échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou.
Président de la Chambre de contrôle de l’instruction
Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165, magistrat de 1er grade, 4e échelon, président de la Chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou.
Conseillers à la Chambre de contrôle de l’instruction
Monsieur Wenceslas H. ILBOUDO, Mle 130 178, magistrat de 1er grade, 4e échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou ;
Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189, magistrat de 1er grade, 4e échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou.
Juges d’instruction
Monsieur Norbert KOUDOUGOU, magistrat militaire de 3e classe, cabinet d’instruction n°1 ;
Monsieur François YAMEOGO, magistrat militaire adjoint, cabinet d’instruction n°2 ;
Monsieur Pierre OUEDRAOGO, magistrat militaire de 3e classe, cabinet d’instruction n°3.
Sont nommées aux fonctions de magistrats du Parquet, les personnes ci-après :
Monsieur Sita SANGARE, magistrat militaire de 2e classe, commissaire du gouvernement ;
Monsieur Karime TRAORE, magistrat militaire stagiaire, Substitut du commissaire du gouvernement.
Est nommé juge chargé de l’application des peines, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Chambre de contrôle de l’instruction, monsieur Wenceslas H. ILBOUDO, magistrat de 1er grade, 4e échelon.
Sont nommés juges assesseurs, les officiers et sous-officiers des Forces armées nationales dont les noms suivent :
1. Officiers
Colonel Edmond COMPAORE, armée de terre ;
Colonel Emmanuel PODA, armée de terre ;
Colonel Arzouma ZOMBRE, armée de l’air ;
Colonel Mahamadi GANSONRE, groupement central des armées ;
Colonel Bétiou BENAO, groupement central des armées ;
Colonel Hamado DABRE, groupement central des armées ;
Lieutenant-colonel Ludovic OUEDRAOGO, armée de terre ;
Lieutenant-colonel Sadou MAÏGA, armée de terre ;
Lieutenant-colonel Germain BAGAGNE, armée de l’air ;
Lieutenant-colonel Kogdia DIABRI, gendarmerie nationale ;
Lieutenant-colonel Tinga KABORE, groupement central des armées ;
Lieutenant-colonel Ibrahim COMPAORE, brigade nationale des sapeurs pompiers ;
Commandant Oula COULIBALY, armée de terre ;
Commandant Yacouba ZIDA, armée de terre ;
Commandant Joseph TOUGOUMA, groupement central des armées ;
Commandant Vincent de Paul S. OUEDRAOGO, armée de l’air ;
Chef d’escadron TRAORE Yaya n°4, gendarmerie nationale ;
Commandant Jean Célestin OUATTARA, brigade nationale des sapeurs pompiers ;
Capitaine Fabé Adama TRAORE, armée de terre ;
Capitaine Fabien SORGHO, armée de terre ;
Capitaine Brahima Christian OUATTARA, armée de l’air ;
Capitaine Jean Bernard KOUTABA, gendarmerie nationale ;
Capitaine Abdoul Rasmané SEMDE, groupement central des armées ;
Capitaine Boubacar KEITA, brigade nationale des sapeurs pompiers ;
Lieutenant Eric R. COMPAORE, armée de terre ;
Lieutenant Saturnin S. KABA, armée de terre ;
Lieutenant Victor PODA, armée de l’air ;
Lieutenant Isaac SANOU, gendarmerie nationale ;
Lieutenant Jules T. SAWADOGO, groupement central des armées ;