I. DELIBERATIONS
I.1. PRESIDENCE DU FASO
Le conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année 2011-2012. Au terme dudit décret :
Président de la Chambre de jugement :
Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, premier Président de la Cour d’appel de Ouagadougou.
Conseillers à la Chambre de jugement
Président de la Chambre de contrôle de l’instruction
Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165, magistrat de 1er grade, 4e échelon, président de la Chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou.
Conseillers à la Chambre de contrôle de l’instruction
Juges d’instruction
1. Officiers