armoirie

Compte rendu du conseil des ministres du 30 novembre 2011

536 0

armoirieLe conseil des ministres s’est tenu le mercredi 30 novembre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année 2011-2012. Au terme dudit décret :

-  Sont nommées aux fonctions de magistrats au siège, les personnes ci-après :

Président de la Chambre de jugement :

Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, premier Président de la Cour d’appel de Ouagadougou.

Conseillers à la Chambre de jugement

-  Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188, magistrat de 1er grade, 4e échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

-  Monsieur Apahié Patrice NABIAS, Mle 130 228, magistrat de 1er grade, 2e échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou.

Président de la Chambre de contrôle de l’instruction

Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165, magistrat de 1er grade, 4e échelon, président de la Chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou.

Conseillers à la Chambre de contrôle de l’instruction

-  Monsieur Wenceslas H. ILBOUDO, Mle 130 178, magistrat de 1er grade, 4e échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

-  Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189, magistrat de 1er grade, 4e échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou.

Juges d’instruction

-  Monsieur Norbert KOUDOUGOU, magistrat militaire de 3e classe, cabinet d’instruction n°1 ;

-  Monsieur François YAMEOGO, magistrat militaire adjoint, cabinet d’instruction n°2 ;

-  Monsieur Pierre OUEDRAOGO, magistrat militaire de 3e classe, cabinet d’instruction n°3.

-  Sont nommées aux fonctions de magistrats du Parquet, les personnes ci-après :

-  Monsieur Sita SANGARE, magistrat militaire de 2e classe, commissaire du gouvernement ;

-  Monsieur Karime TRAORE, magistrat militaire stagiaire, Substitut du commissaire du gouvernement.

-  Est nommé juge chargé de l’application des peines, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Chambre de contrôle de l’instruction, monsieur Wenceslas H. ILBOUDO, magistrat de 1er grade, 4e échelon.

-  Sont nommés juges assesseurs, les officiers et sous-officiers des Forces armées nationales dont les noms suivent :

1. Officiers

-  Colonel Edmond COMPAORE, armée de terre ;

-  Colonel Emmanuel PODA, armée de terre ;

-  Colonel Arzouma ZOMBRE, armée de l’air ;

-  Colonel Mahamadi GANSONRE, groupement central des armées ;

-  Colonel Bétiou BENAO, groupement central des armées ;

-  Colonel Hamado DABRE, groupement central des armées ;

-  Lieutenant-colonel Ludovic OUEDRAOGO, armée de terre ;

-  Lieutenant-colonel Sadou MAÏGA, armée de terre ;

-  Lieutenant-colonel Germain BAGAGNE, armée de l’air ;

-  Lieutenant-colonel Kogdia DIABRI, gendarmerie nationale ;

-  Lieutenant-colonel Tinga KABORE, groupement central des armées ;

-  Lieutenant-colonel Ibrahim COMPAORE, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

-  Commandant Oula COULIBALY, armée de terre ;

-  Commandant Yacouba ZIDA, armée de terre ;

-  Commandant Joseph TOUGOUMA, groupement central des armées ;

-  Commandant Vincent de Paul S. OUEDRAOGO, armée de l’air ;

-  Chef d’escadron TRAORE Yaya n°4, gendarmerie nationale ;

-  Commandant Jean Célestin OUATTARA, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

-  Capitaine Fabé Adama TRAORE, armée de terre ;

-  Capitaine Fabien SORGHO, armée de terre ;

-  Capitaine Brahima Christian OUATTARA, armée de l’air ;

-  Capitaine Jean Bernard KOUTABA, gendarmerie nationale ;

-  Capitaine Abdoul Rasmané SEMDE, groupement central des armées ;

-  Capitaine Boubacar KEITA, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

-  Lieutenant Eric R. COMPAORE, armée de terre ;

-  Lieutenant Saturnin S. KABA, armée de terre ;

-