Réformes politiques: Une proposition qui devrait faire de Blaise COMPAORE le dernier Président à la tête du Burkina Faso

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Le « Burkin’die » ainsi dénommée par ses concepteurs est une proposition de réformes politiques qui ferait de Blaise COMPAORE le dernier Président à la tête du Burkina Faso.

Investiture de Blaise Compaoré. Photo: Présidence du Faso

Le « Burkin’die » se veut un régime politique made in Faso qui a été proposé au CCRP en guise de contribution d’une jeunesse citoyenne et libre. Malheureusement le traitement réservé à cette proposition comme aux nombreuses autres par le ministère des réformes politiques et le  CCRP selon les initiateurs, vient d’une part, confirmer à leurs yeux, le manque de sincérité du régime dans sa démarche de réformes politiques ; et tend d’autre part, à donner raison à tous ceux qui ont refusé dès le départ d’accompagner cette mascarade. Au passage, ils saluent la clairvoyance de ces derniers, et appellent tous ceux qui ont cru bon de faire confiance une fois de plus à l’appel de leur président à un moment critique pour le Burkina Faso, à sortir de leur rêve, celui de croire à un processus biaisé sur toute la ligne.

Mais qu’à cela ne tienne, ils souhaitent à travers ce site, mettre leur proposition à disposition de tout(e) citoyen(ne) intéressé(e), pour lecture et amendement afin qu’ensemble, la proposition soit enrichie aux fins de faire du «Burkin’die » un régime made in Faso adapté à la réalité sociétale burkinabé et qui combinera à merveille, la modernité (à laquelle aucune nation n’échappe) à nos valeurs traditionnelles (qui restent demeureront fondamentales).

 

 

Le Burkin’die

 

 I. PREAMBULE

Toute notre existence en tant qu’Etat indépendant, aussi courte soit-elle (50 ans), ne porte que la souffrance du peuple dans sa grande majorité. Toute l’énergie que nous avons dépensée depuis nos indépendances à ressembler aux blancs, nous aurions dû la mettre à «être nous-mêmes». Nous aurions ainsi pu nous réaliser autrement et dignement.

Bref… le temps d’un siècle comme celui d’une journée suffit à prendre connaissance d’un fait, à tirer une leçon; pour peu qu’on soit attentif. En un siècle comme en une journée, on peut déceler dans les actes, les opinions et les pensées; des solutions aux problèmes du présent comme du futur. Il n’est donc pas trop tard, et à chaque génération sa peine. La notre, celle de la nouvelle génération, la génération montante (kambsi Yiangda en mooré), est de réfléchir et d’imaginer notre devenir et se doter des voies et moyens pour l’atteindre.

Au lieu de perdre le temps à situer les responsabilités, souvenons-nous que, dans un futur peu lointain, nous serons aussi taxés de prédécesseurs et même d’ancêtres qui, au lieu de donner à l’avenir un héritage magnifique, auraient plutôt laissé passer, entretenu, transmis ou inscrit dans les registres de l’histoire, un passé chargé d’erreurs, de défauts ou de manquements. Renaitre, redevenir nous-mêmes est il encore possible ? Oui.

L’un de nos meilleurs guides en ce qui concerne notre devenir est notre imagination, notre capacité à nous projeter et à modeler notre avenir parmi les myriades de possibilités qui s’offrent à nous. Imaginer demande courage et efforts, mais c’est aussi un exercice exaltant qui nous donne l’espoir que les choix que nous ferons s’avéreront opportuns dans l’avenir.

Dans ce monde à la croisée des chemins, imaginer peut nous bercer d’espoir par sa beauté, par les promesses qu’il nous offre, par le simple fait de nous donner la liberté d’inventer notre avenir, par toutes les possibilités de vie qu’il étale sous nos yeux.

Dans la redéfinition de notre avenir, l’avenir du Faso, nous avons le devoir d’imaginer le mieux pour nos vies et celles des générations futures. Nous avons le devoir d’y engager tout notre esprit, toute notre conscience. Car la conscience est la voix de l’au-delà qui nous vient de l’intérieur. Elle est la nature et le cœur même de l’homme, ce qui le distingue de l’animal. Prendre conscience de soi, de ce qu’on a été, ce qu’on est, afin de dessiner ou décider de ce qu’on veut devenir.

En ce qui nous concerne, nous nous sommes exercer à cette épreuve, nous avons réfléchi, débattu plusieurs jours et plusieurs nuits sur ce qui pourrait ou devrait être fait comme réformes politiques pour le bonheur du peuple burkinabè. « Comment redevenir nous-mêmes, être ce que nous sommes ! » Tel a été le fil conducteur de nos réflexions dont le fruit porte un nom : « le Burkin’die ». Burkin’die est un mot composé qui vient du mooré Burkina qui signifie dignité (ou fierté) ou intégrité et n’die qui veut dire manière d’être.

Le « Burkin’die » se veut un régime politique original (made in Faso) combinant à merveille  tradition et modernité. Tradition, pour restaurer nos valeurs identitaires et retrouver notre dignité.  Modernité, par nécessité de s’ouvrir aux autres civilisations et rester intègres.

Le Burkin’die propose :

– un régime parlementaire (système de double assemblée),

– et un système de séparation des pouvoirs,

– avec un « Fasoogloum » (sorte de collège national royal ou de chefs) qui est souverain et détenteur symbolique du pouvoir (c’est à dire de la fonction ou du rôle de Chef de l’Etat),

– un pouvoir exécutif dirigé par un 1er ministre issu de la majorité parlementaire,

– et son gouvernement.

Fasoogloum vient du dioula faso, qui signifie terres des ancêtres ou patrie et du mooré soogloum, qui signifie peuple ou habitants. Le Fasoogloum, est composé de l’ensemble des chefs ou détenteurs de pouvoirs traditionnels et coutumiers du Faso. Chaque membre du Fasoogloum est appelé « Fasoogo ». Chaque Fasoogo incarne le pouvoir souverain et représente le Fasoogloum dans son ressort territorial traditionnel. Fasoogo vient du dioula faso, qui signifie terres des ancêtres ou patrie et du mooré soogo, qui signifie appartenance ou propriété.

Le Burkin’die que nous proposons est notre contribution au processus de réformes politiques. Il nécessitera une refonte des institutions. Le présent document donne les fils conducteurs pour sa mise en oeuvre.

II. FONDEMENTS DU BURKIN’DIE

Une démocratisation à l’aveuglette

La « démocratie», est mise à nu et pervertie au Burkina par l’exploitation du plus grand nombre par les possédants qui se trouve être les mêmes qui nous dirige.

Une démocratie véritable se fonde sur l’existence de citoyens, plus ouverts aux autres, plus rationnels, plus critiques, (en particulier à travers les médias, que ce soit la presse écrite, Internet, la télé mais surtout la radio), plus curieux, plus imaginatifs, plus altruistes. La société est sensée oeuvrer dans ce sens à travers l’école, les structures culturelles, associatives, syndicales, politiques, médiatiques, …

Pour s’enraciner et se développer, la démocratie nécessite des lieux (mise à disposition de locaux), des moyens (moyens d’éducation, de culture de communication), des structures (Politiques, syndicales, associatives).

La démocratie a donc un coût : si ce coût n’est ni identifié, ni assumé par la collectivité, il est fait appel à des financements occultes qui, directement ou indirectement coûtent très chers à la société par le biais des marchés publics, des mutuelles, des emplois fictifs, de financements par les entreprises ou d’élections truquées et de pouvoir à vie.

Pour assainir la vie politique et favoriser la démocratie, il y a donc nécessité non seulement d’en assumer collectivement le coût, mais aussi d’édicter des règles de transparence totale des comptes des partis, des syndicats et associations, d’assurer des contrôles et prévoir des sanctions. Pas un centime des entreprises sous quelque forme que ce soit.

Une décolonisation non assumée

Notre pays est à la croisée des chemins, le chemin emprunté jusque là est létal. Pour que cette dérive sociale et sociétale ne nous soit pas fatale, il est impérieux de rectifier la mal-orientation induite à notre peuple depuis nos indépendances par nos dirigeants politiques mal éclairés, sans vision réel et manquant d’imagination pour inventer et proposer au peuple un chemin salutaire.

Nous ne pouvons continuer à faire fi ou à garder sous silence, le coté odieux et subtil de l’occident qui après avoir dominé nos ancêtres par le colonialisme, continue d’exercer sur nous un néo-impérialisme et néocolonialisme à travers des servants locaux (conscients ou inconscients de leur servitude) que sont nos chefs d’Etat. Présidents ! Une fonction qui ne tire d’ailleurs de légitimité dans aucune de nos entités socioculturelles. Elle a été crée de toute pièce à l’image de la métropole et imposée à nos Etats-nourrissons via des relais locaux recrutés plutôt au sein des anciennes colonies et formés à l’école des blancs, desquelles ils sont ressortis complètement occidentalisés et déracinés. Ceux-ci par paresse intellectuelle, impuissance ou égoïsme, n’ont malheureusement pas su saisir l’occasion pour faire des indépendances une vraie renaissance africaine.

Toute notre existence en tant qu’Etat indépendant, ne porte que la souffrance du peuple dans sa grande majorité. Le monde pourrait s’écrouler, tout ce qui intéresse nos dirigeants et autres politiciens professionnels c’est, pour les plus ambitieux, d’être roitelets (présidents à vie) et pour les opportunistes de choisir la bonne écurie (c’est-à-dire le bon parti politique).

Le Burkine’Die propose une organisation politique permettant de restaurer à juste titre nos valeurs traditionnelles tout en restant ouvert aux autres civilisations. Donc surtout plus d’élection d’un petit monarque. Plus question de maintenir et d’entretenir un système inadapté à nos réalités socioculturelles et antidémocratique avec à la tète un président-roi à vie sans aucune légitimé de l’être.

Président africain, un titre sans légitimité en Afrique

En effet, nos chefs ou rois légitimes en Afrique nous les connaissons et les reconnaissons toujours. Malgré des décennies d’occidentalisation à outrance, la grande majorité de nos populations reste encore profondément attachée à ses valeurs traditionnelles d’origines ; et nos traditions ancestrales et leurs gardiens dénommés pour le folklore « chefs coutumiers ou traditionnels», restent toujours influents aussi bien à l’est, à l’ouest, au nord, au sud et au centre du Burkina. Tellement influents, que les politiciens professionnels, pour mystifier et désorienter davantage le peuple, se voient obligés de recourir à eux pour faire le plein de voix lors des périodes électorales.

C’est pour rendre justice à nos ancêtres (qui ont été tant humiliés et ont tant souffert), restaurer nos valeurs traditionnelles, reconstruire notre identité culturelle, retrouver notre dignité et redevenir nous-mêmes tout en restant ouvert aux autres que nous proposons une refonte pure et simple des institutions politiques et l’instauration du « Fasoogloum ».

III. FILS CONDUCTEURS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU BURKIN’DIE

Les fils conducteurs des reformes politiques pour la mise en œuvre du Burkin’die devraient être:

1. la restitution de la Souveraineté nationale à qui de Droit à savoir, les responsables/chefs  traditionnels ou coutumiers, véritables détenteurs de pouvoir au sein de nos peuples et qui incarnent la partie digne de la nation. Cela implique la suppression de la fonction de Président du Faso ;

2. la mise en place d’assemblées permettant un jeu ouvert, responsable, en prise maximale sur la société. Ce qui induit différent types d’assemblées dont les membres son désignés de différentes manières ;

3. les personnes qui s’impliquent dans des fonctions politiques ne doivent pas être lésées dans leurs activités professionnelles. Réciproquement, elles ne doivent pas en tirer profit. Les fonctions politiques doivent être gérées comme une parenthèse neutre. Tous les frais directs et indirects induits par la fonction politique doivent être pris en charge, et ceux là seulement. Aucun avantage personnel (prêts, santé, retraites etc.) ;

4. Former des élus réellement représentatifs du peuple, issus des assemblées et formés par elles et non par des réseaux de professionnels du pouvoir ;

5. Les structures politiques doivent favoriser une éducation-formation-implication citoyenne du local vers le général jusqu’aux plus hautes fonctions ;

6. Rechercher en permanence le bon compromis entre la personnalisation dans le sens de responsabilisation et la priorisation du débat d’idée sur les personnes ;

7. Une seule fonction politique limitée dans le temps (2 mandats consécutifs au maximum) ;

8. Une limitation de l’âge pour postuler à des fonctions politiques : 60 ans devrait être la limite pour se présenter à une élection. Passé 60 ans il est possible et souvent souhaitable de beaucoup s’investir socialement, mais pas dans une fonction politique qui demande toujours un énorme dynamisme et un énorme travail pour être remplis correctement.

IV. QUELQUES PROPOSITIONS DANS LE CADRE DU BURKIN’DIE

Dans la perspective du Burkin’die, nous faisons ici quelques propositions pour lesquelles une profonde refonte des institutions est nécessaire.

La réflexion a été porté sur 4 niveaux : – l’Etat et la Souveraineté nationale, – le Pouvoir exécutif, – le Pouvoir législatif, – le Pouvoir judiciaire.

IV.1. De l’Etat et de la Souveraineté nationale

La restitution de la Souveraineté nationale à qui de Droit à savoir, les responsables/chefs traditionnels ou coutumiers, véritables détenteurs de pouvoir au sein de nos peuples. Ceci permettant du coup de restaurer et magnifier la partie digne de la nation qu’incarnent ces gardiens de la tradition.

Le « Burkine’Die » se veut un régime politique respectueux de nos valeurs identitaires et culturelles, où le pouvoir souverain serait détenu par une sorte de « collège royal ou de chefs » qui pourrait prendre la dénomination de «Fasoogloum ou Fasooglum». Le Fasoogloom constituerait l’institution suprême et souveraine de l’Etat. Chaque responsables/chefs traditionnels ou coutumiers est membre du Fasoogloum. Ceci devant tenir compte des organisations sociopolitiques traditionnellement préétablies et admises comme telles dans les différentes collectivités locales. Chaque membre du Fasoogloum pourrait être désigné  par le titre honorifique de «Fasoogo». Chaque « Fasoogo » incarnera la souveraineté de l’Etat et représentera ou répondra du « Fasoogloum » dans son ressort territorial.

Le Fasoogloum prôné dans le « Burkin’die » proposé comme régime politique, implique la  suppression de la fonction de «Président du Faso» qui ne tire sa légitimité dans aucune de nos traditions.

Le « Fasoogloum », ainsi que les « Fasoogo » sont apolitiques, indépendants des partis politiques.

Ils disposent de prérogatives constitutionnelles afin d’exercer un rôle éminemment symbolique en tant que garant de nos us et coutumes ainsi que de la Constitution et de la démocratie, de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l’État, représentant et garant de ses intérêts. Le Fasoogloum peut également avoir un droit de regard, de conseil et d’avertissement sur la politique menée par le gouvernement, et être un arbitre, en cas de crise politique ou gouvernementale. De ce fait, il joue un rôle neutre et peut servir de médiateur. Le Fasoogloum est un « pouvoir modérateur ». Dans le cadre du « Burkin’die », l’Etat prendra les dispositions nécessaires pour magnifier les cultures et accompagner les différentes sociétés du Burkina dans leur restructuration/réorganisation sociopolitique et politicoculturelle. L’organisation, les attributions, … du Fasoogloum seront déterminées par la loi.

Le Burkina Faso restera un Etat démocratique, unitaire et laïc. La forme républicaine de l’Etat reste le Faso.

Le Fasoogloum incarnera la souveraineté du Burkina Faso au niveau national. Il sera garant de l’unité et de la cohésion du peuple. Le Fasoogloum aura une fonction consultative et représentative ou symbolique. Il représente la partie digne de la nation ; il est le Burkin’die par excellence.

La souveraineté nationale (ou Fasoogloum) sera incarnée par chaque Fasoogo (ou chefs traditionnels ou coutumiers) dans son ressort territoriale (village, quartier, arrondissement, commune, région).

Les Fasoogo (ou chefs traditionnels ou coutumiers) n’ont pas de constitution écrite, leurs pouvoirs ne sont limités que par des “lois fondamentales” de type coutumier. Chaque « Fasoogo » est en général, détenteur de pouvoirs traditionnels et coutumiers à vie de manière héréditaire ou parfois élective selon le type de société.

IV.2. Du Pouvoir exécutif

Il portera bien son nom : sa raison d’être est d’exécuter la volonté du peuple. L’Exécutif représentera la partie agissante (la jeunesse, l’intelligencia, …) de la nation et gouvernera au nom du Fasoogloum. On pourrait lui attribuer la dénomination de « Kossyam » (dénomination actuelle de la présidence du Faso) . Dans le Burkin’die, le pouvoir sera dans la pratique dévolu à un premier ministre, issu de la majorité parlementaire dont il a le soutien et envers lequel, son gouvernement est responsable.

L’exécutif proposé pour le Burkin’die est du type premier ministre et gouvernement assumant la totalité de l’exécutif et responsable devant le parlement. Le Premier ministre fait allégeance au Fasoogloum à sa prise de fonction qui le couvre de bénédictions et de la protection des ancêtres.

Le 1er ministre est le chef du gouvernement. Il fixe les grandes orientations de la politique de l’Etat. Il est élu pour cinq ans. Il est rééligible selon les conditions prévues par la loi.

IV.3. Du pouvoir législatif

La mise en place d’un système de double assemblée à travers la création d’assemblées consultatives et d’assemblées délibératives à tous les niveaux : municipal, «provincial», régional et national.

4.3.1. Assemblées consultatives

Il serait souhaitable de créer des assemblées consultatives à tous les niveaux : municipal, régional et national dont les membres émaneraient directement du peuple par un système de tirage au sort, tout comme les jurés des cours d’assises.

Le renouvellement de ces assemblées n’étant pas conditionné par la recherche de suffrages, les conditions y seraient plus favorables à un travail plus serein, détaché de la politique politicienne, s’inscrivant dans l’intérêt général et le long terme.

Ces assemblées consultatives devraient être munies de moyens (adaptés à chaque niveau) favorisant la connaissance, l’étude et donc la compréhension de tout ce qui relève de la vie sociale pour favoriser le débat social et déboucher sur des propositions concrètes aux assemblées délibératives correspondantes.

Ces assemblées auraient accès à tous les organes de diffusion de l’information à parité avec leurs homologues.

Quelques suggestions concrètes :

Au niveau municipal

Tout résident, de droit, a accès au tirage au sort. Cependant, on ne peut exiger de chacun d’être motivé pour s’investir sérieusement dans cette assemblée consultative. Seront donc tirés au sort les résidents ayant fait la démarche de postuler à cette assemblée. Quand c’est possible, il est impératif que la parité homme femme soit respectée. Cela implique un tirage au sort sur deux listes: une liste féminine et une liste masculine. Pour les communes de quelque importance, il n’y aura aucun problème pour atteindre la parité. Pour les communes plus petites, si par manque de postulants, la parité ne peut être réalisée, un travail d’information et de persuasion devra être fait pour accroître le nombre de postulants du groupe déficitaire.

Au niveau provincial, régional et national

Le tirage au sort, pour les assemblées consultatives, se fera sur des listes où seules pourront postuler, les personnes ayant rempli une fonction dans une assemblée consultative ou délibérative municipale durant un mandat. A ces niveaux, la parité, de fait, sera immédiatement réalisée. On observera que l’accès à toutes les assemblées consultatives est ouvert à tous les résidents du territoire national. Les différentes assemblées consultatives impliquent la suppression du conseil économique et social.

Le calendrier des tirages au sort devrait satisfaire deux exigences : -une continuité dans le travail (ce qui induit un renouvellement par moitié des assemblées consultatives) et  permettre un maximum de contacts avec l’ensemble des membres des assemblées de même niveau (ce qui induit le renouvellement à des dates différentes de celui des assemblées délibératives)

4.3.2. Assemblées délibératives

Au niveau municipal

Pourra se présenter toute personne inscrite sur les listes électorales (rien de changé).

Au niveau provincial, régional et national

Pourra se présenter toute personne inscrite sur les listes électorales et ayant rempli une fois au moins une fonction dans une assemblée consultative ou délibérative municipale durant un mandat.

Dans toutes les assemblées délibératives le pourcentage des élus sera proportionnel au nombre de suffrages exprimés par rapport aux électeurs inscrits correspondants.

Ainsi par exemple, sur une assemblée de 100 membres avec 70 % de suffrages exprimés il y aurait 70 élus et 30 représentants tirés au sort sur des listes correspondant à l’élection selon les mêmes conditions que les candidats élus.

Pour les élections municipales et régionales, le tirage au sort des représentants au prorata des non exprimés ne pose aucun problème pratique. Le vote se ferait toujours sur la base de la proportionnelle avec scrutin de liste mais, changement notable, vote préférentiel.

Pour l’élection de l’assemblée nationale, les circonscriptions (dont la raison d’être relève plus du clientélisme local que d’une vision correspondant à une politique nationale) disparaissent au profit d’une proportionnelle avec scrutin de liste et vote préférentiel au niveau municipal ou régional.

Pour permettre des majorités plus tranchées, on pourrait imaginer au niveau régional ou national un système donnant une “prime” à la liste qui arrive en tête comme aux municipales. Le système de double assemblée permet une grande modulation selon les pouvoir de contrôle et de coercition donnés aux assemblées consultatives.

IV.4. Du Pouvoir judiciaire

La réorganisation du Pouvoir judiciaire par la reconnaissance des jugements coutumiers parmi les juridictions de l’ordre judiciaire.

Le pouvoir judiciaire est gardien des libertés individuelles et collectives. Il veille au respect des droits et libertés admis par les us et coutumes, et définis dans la constitution. Le pouvoir judiciaire sera confié aux juges aussi bien traditionnels que modernes.

Chaque citoyen peut se référer soit aux juridictions de l’ordre coutumier ou à celles de l’ordre judiciaire moderne pour toute question de jugement. Le jugement sera exercé dans chaque territoire selon les us et coutumes de la localité et sera applicable aux ressortissants de cette localité. Il peut être appliqué aux résidents non ressortissants de la localité s’ils le souhaitent.

Dans le cas contraire, il est jugé par les juridictions de l’ordre judiciaire déterminé par la loi et applicable sur tout le territoire du Burkina Faso. Les juridictions de l’ordre administratif sont appliquées et exercées dans le domaine administratif sur tout le territoire du Burkina Faso.

Fait à Bobo-Dioulasso le, 30 mai 2011

Kambsi YIANGDA

 

 



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Il y a 1 commentaire

  1. tr?s bonnes propositions. mais comme il a ?t? reconnu, il faut l’ameliorer. ? mon niveau je pense que le point IV.4 du pouvoir judiciaire, est a repens?. je pense que plutot avoir deux juridiction (coutumi?re et moderne) il faut plutot revoir les lois et y injecter nos valeur culturel et rassembler ces deux juridiction en une seule.

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