Illégalité du CCRP: le juge Robert Zerbo doit assumer son verdict.

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Après avoir traîné comme bon lui semble, le Conseil d’Etat a jugé non recevable la requête de l’opposition aux fins d’annulation du décret portant nomination des membres et du président du Conseil Consultatif sur le Réformes Politiques (CCRP). C’était depuis le 08 novembre 2011. Cela, l’opinion le sait de par la presse. Mais pour quelles raisons dûment motivées par nos juges autre que la déclaration verbale lapidaire invoquant le défaut d’intérêt prononcée par Robert Zerbo qui a présidé le jury ? En quoi y a-t-il défaut d’intérêt ?

A cette question essentielle, personne ne peut répondre car ni les plaignants, c’est-à-les responsables des partis politiques de l’opposition à travers le Chef de file de l’opposition, encore moins le public et même les journalistes ne peuvent y répondre.

Et pour cause ? Le conseil d’Etat après son verdict prononcé devrait consigner en toute responsabilité sa décision (la motiver) et la rendre disponible  pour l’histoire et la postérité. Mais Voilà ! Jusqu’au moment où nous écrivions ces lignes (14 décembre 2011) et  après plusieurs renseignements, les requérants continuent de courir derrière la décision que le Conseil d’Etat n’a toujours pas rédigée. On se rappelle que le jour de l’audience, les journalistes ont été priés de vider la salle.

Nous écrivons ces lignes pour une raison simple : les journalistes et certains citoyens qui suivent l’actualité continuent de demander les vraies raisons du rejet de la requête. Quoi de plus normal? Sinon, que vaut la taille de ce document pour qu’une grande institution comme le Conseil d’Etat ne soit pas à mesure de l’apprêter pendant plus d’un mois ? Est-il parce que le juge Robert Zerbo a rendu un verdict dont les arguments motivants sont gênants?

Nous nous souvenons que quand il s’est agit de la carte d’électeur, le même Conseil d’Etat avait pu rendre disponible la décision à une vitesse accélérée. Ce fut la même chose avec le Conseil constitutionnel qui avait remis la décision aux journalistes sur place et à qui en voulait copie juste après à la fin de l’audience.

Dans tous les cas, notre Conseil d’Etat devra s’assumer jusqu’au bout, c’est-à-dire coucher sa décision sur papier pour que pour la mémoire collective, ne serait-ce que les chercheurs et les étudiants du droit lisent les arguments d’une haute juridiction à la Burkinabè. Ils pourront par exemple en faire une comparaison avec le point de vue de l’imminent Professeur de droit Luc Marius Ibriga qui réitérait dans une interview à la télévision BF1 que: « la composition du CCRP a violé la loi sur le statut de l’opposition. La composition est illégale parce que ceux qui y ont siégé [au nom de l’opposition : ndlr] ne sont pas des partis de l’opposition au sens de la définition que lui donne l’article 2 de la loi.» De notre point de vue, ce sera un cas d’école où il faudra puiser les leçons d’une justice à vitesse variable.

Ouagadougou, le 14 décembre 2011

Le service de la Communication et de l’information

du Chef de file de l’opposition politique au Burkina Faso.

[email protected]

 



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