Compte rendu du Conseil des Ministres de ce 28 décembre 2011

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 28 décembre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

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I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a adopté un décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres.

Le nouvel organigramme vise à insuffler un dynamisme nouveau au Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres en mettant en place un environnement de travail plus attrayant, en pérennisant de nouvelles compétences afin de faire face aux multiples sollicitations dont la structure fera l’objet dans le nouveau paysage institutionnel.

Les innovations majeures concernent :

-  la nomination d’attachés de mission dans l’animation des départements et des directions ;

-  l’érection du département des études en département des études et de la planification ;

-  la création de deux (02) nouveaux départements : le département de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication (DITIC) et le département des archives et de la documentation (DAD) ;

-  la création d’une direction des ressources humaines ;

-  la consécration par décret pris en conseil des ministres des attributions, de l’organisation et du fonctionnement du Comité technique de vérification des avant-projets de lois (COTEVAL).

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE Le conseil a examiné un rapport relatif à la situation des marchés publics en difficultés dans les départements ministériels.

Les principales difficultés rencontrées dans l’exécution des marchés sont d’ordres financier, administratif et technique.

Au total deux cent vingt huit (228) marchés sont en difficulté.

Eu égard à cette situation, le conseil a décidé des mesures suivantes pour l’assainissement de la gestion desdits marchés :
-  le règlement de tous les marchés achevés et le virement des avances et acomptes dûs ;

-  l’accélération des procédures administratives en vue de l’exécution des marchés dont les travaux sont en attente de démarrage ;

-  l’allégement des procédures d’approbation des décomptes afin de réduire les délais de règlement ;

-  la résiliation de façon collective et accélérée de tous les marchés en souffrance, notamment ceux échus en 2009 et ceux abandonnés depuis 2010, en vue de permettre de sélectionner de nouveaux prestataires ;

-  le renforcement du suivi-contrôle de l’exécution des marchés publics par une meilleure implication des bénéficiaires.

Des dispositions seront prises pour mettre en œuvre les recommandations et résolutions issues du 1er Forum national des marchés publics.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’électrification rurale au Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux sociétés suivantes :

-  lots 1 et 4 : SKIPPER ELECTRICALS LIMITED pour l’étude détaillée, l’étude d’exécution, la fourniture du matériel et des équipements, la construction des lignes, l’essai et la mise en service des réseaux électriques dans quarante trois (43) localités pour un montant cumulé de cinq milliards neuf cent vingt quatre millions cent quarante six mille neuf cent soixante neuf (5 924 146 969) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois ;

-  lots 2 et 3 : OVERSEAS INFRASTRUCTURE ALLIANCE pour l’étude détaillée, l’étude d’exécution, la fourniture du matériel et des équipements, la construction des lignes, l’essai et la mise en service des réseaux électriques dans cinquante une (51) localités pour un montant cumulé de cinq milliards sept cent huit millions sept cent quatre vingt onze mille vingt trois francs (5 708 791 023) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois.

Le financement est assuré par le gouvernement de la République de l’Inde à travers la EXIM-BANK.

Le deuxième rapport est relatif à la maîtrise des dépenses de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone de l’administration.

Pour l’année 2011, les crédits alloués à l’eau, l’électricité et le téléphone s’élèvent à vingt milliards huit cent quatre vingt dix millions sept cent soixante cinq mille (20 890 765 000) F CFA soit 20,66% des dépenses de fonctionnement de l’Etat.

La mise en œuvre de diverses mesures d’austérité relative à la gestion des abonnements de ces fournitures du secteur public a permis de réaliser sur la période 2009-2011 des économies financières de plus d’un milliard de francs CFA.

Le conseil félicite tous les acteurs et les invite à persévérer dans la rigueur.

Afin d’assurer une efficacité maximale de la politique de maîtrise des dépenses de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone de l’administration, le conseil a marqué son accord pour :

-  le transfert progressif de la gestion des crédits y afférents aux ministères et institutions ;

-  la généralisation des compteurs prépayés dans l’administration publique ;

-  la promotion des équipements économiques dans les bâtiments publics ;

-  l’élaboration d’une politique de maintenance des équipements électriques et sanitaires au Burkina Faso ;

-  la réalisation de forages et de châteaux d’eau pour les gros consommateurs (casernes, maisons d’arrêt et de correction, les hôpitaux, les écoles, etc.).

Le troisième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour l’acquisition de matériels pour des travaux communautaires au profit du Projet d’amélioration de la productivité agricole et de la sécurité alimentaire (PAPSA).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux sociétés suivantes :

-  lot 1 : entreprise ESAF pour un montant de trois cent soixante neuf millions sept cent quarante sept mille trois cent soixante (369 747 360) F CFA TTC avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours ;

-  lot 2 : Etablissement OUEDRAOGO Inoussa dit Sékou et frères (EOSIF) pour un montant de cent trente deux millions sept cent vingt six mille quatre cent (132 726 400) F CFA TTC avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours ;

-  lots 3 et 4 : SOCODI-BTP Sarl pour un montant cumulé de quatre vingt un millions huit cent seize mille quatre cent quatre vingt (81 816 480) F CFA TTC avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

-  lot 5 : Technique Métal pour un montant de cent quarante neuf millions six cent cinquante deux mille neuf cent dix (149 652 910) F CFA TTC avec un délai de livraison de cent (100) jours ;

-  lot 6 : Groupement SOCOCIM / BAMOGO Guingri pour un montant de quatre cent vingt et un millions sept cent trente mille huit cent vingt (421 730 820) F CFA TTC avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours.

Le montant total des marchés s’élève à un milliard cent cinquante cinq millions six cent soixante treize mille neuf cent soixante dix (1 155 673 970) F CFA TTC.

Le financement est assuré par l’Agence internationale de développement (IDA).

Les quatrième, cinquième et sixième rapports sont relatifs à la validation des opérations suivantes :

1) Acquisition de matériels de sécurité au profit du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité avec la société SOFEXI pour un montant de quatre cent soixante dix sept millions neuf cent quatre vingt onze mille cent quarante trois (477 991 143) F CFA TTC ;

2) Acquisition de cinq (5) véhicules TOYOTA LAND CRUISER GX 4X4 TURBO-DIESEL type VDJ200L-GNMNZ 00 au profit de l’administration avec la société CFAO Motors Burkina pour un montant de trois cent onze millions cinq cent mille (311 500 000) F CFA TTC ;

3) Réalisation des travaux de bitumage de la voie du défilé du 11 décembre à Koudougou avec le groupement d’entreprises EBOMAF-SA/KARA Establishment pour un montant de trois milliards cent trente un millions cent soixante onze mille huit cent quatorze (3 131 171 814) F CFA TTC ;

4) Suivi-contrôle des travaux de bitumage de la voie du défilé du 11 décembre à Koudougou avec le groupement de bureaux d’études CINCAT International/Techni-Consult pour un montant de trois cent seize millions huit cent quatre vingt un mille deux cent soixante deux (316 881 262) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.

Le septième rapport est relatif à un décret portant adoption du Plan d’actions triennal 2011-2013 de la Politique sectorielle de l’Economie et des finances.

Ce Plan d’actions constitue le cadre d’opérationnalisation au niveau sectoriel de l’action gouvernementale en matière d’économie, de finances et de planification. Sa mise en œuvre contribuera à la réalisation de la vision et des orientations du secteur à l’horizon 2020.

Le Plan d’actions s’articule autour de six (06) axes :

-  le pilotage efficace de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et du programme présidentiel « Bâtir ensemble, un Burkina Emergent » dont la mise en œuvre est traduite dans le Programme d’actions gouvernemental pour l’émergence et le développement durable (PAGEDD) ;
-  l’accroissement des recettes internes et externes ;

-  l’amélioration du dispositif de passation des marchés publics ;

-  le renforcement des structures et institutions de contrôle et la rationalisation de leurs interventions ;

-  l’implantation du budget programme de l’Etat ;

-  la poursuite des mutations organisationnelles et institutionnelles dans le cadre du Plan Stratégique Institutionnel (PSI).

L’adoption du présent décret permettra une meilleure contribution du secteur à la mise en œuvre de la SCADD et du PAGEDD.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant renouvellement de mandats et nomination de membres au conseil d’administration du Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER).

Le premier décret renouvelle le mandat des membres ci-après représentant l’Etat audit conseil, pour une période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

Monsieur Manèguedo Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 K, ingénieur agronome.

Au titre du ministère des Ressources animales

Monsieur Oumarou SANA, Mle 26 939 P, ingénieur d’élevage.

Le second décret nomme les personnes ci-après membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Aimé Gérard YAMEOGO, Mle 28 125 T, administrateur civil.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Monsieur Abdoul Aziz MAÏGA, Mle 29 252 S, ingénieur des eaux et forêts. Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable

Monsieur Youssouf OUATTARA, Mle 23 863 X, administrateur civil.

Administrateur représentant les Chambres régionales d’agriculture du Burkina Faso

Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, président de la Chambre nationale d’agriculture.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant renouvellement de mandats et nomination de membres au conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS).

Au terme du premier décret, le mandat des membres ci-après représentant l’Etat audit conseil, est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie

Monsieur Baram Patrice DABIRE, Mle 22 626 D, ingénieur d’élevage.

Au titre du ministère des Ressources animales

Monsieur Dominique KISSOU, Mle 21 331 L, ingénieur des mines.

Au terme du second décret, les personnes ci-après sont nommées administrateurs représentant l’Etat audit conseil.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Madame Rachel OUEDRAOGO/FAYAMA, Mle 49 112 Y, administrateur des services financiers pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

Madame Clarisse Emma OUEDRAOGO/YAMEOGO, Mle 33 953 X, ingénieur du génie rural pour le restant de la durée du mandat de l’administrateur qu’elle remplace.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption de trois (03) décrets portant renouvellement de mandats et nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS).

Le premier décret renouvelle le mandat des administrateurs ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Madame Kadidiatou TRAORE/SAMAKE, Mle 15 196 U, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique
-  Monsieur Jean Martin KAMBIRE, Mle 12 517 T, ingénieur d’agriculture ;

-  Monsieur Zouldègma Etienne KABORE, Mle 29 450 A, ingénieur agronome.

Administrateur représentant le personnel de l’AMVS

Monsieur Mahamoudou BELEMVIRE, Mle 156 112 320 001 Z, opérateur géomètre.

Au terme du deuxième décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat

Monsieur Mathué BADIEL, Mle 111 307 G, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation

Monsieur Vincent DAO, Mle 124 960 0347, ingénieur de recherche.

Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable

Monsieur Amédée Narcisse NIKIEMA, Mle 31 930, inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère des Ressources animales

Monsieur Adama SOURWEMA, Mle 26 986 C, ingénieur d’élevage.

Administrateur représentant les producteurs au titre de l’Union des coopératives agricoles de la vallée du Sourou (UCAVASO)

Monsieur Valentin BITIE, producteur au périmètre aménagé de la vallée du Sourou.

Au terme du troisième décret, monsieur Jean Martin KAMBIRE, Mle 12 517 T, est nommé président du conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou pour un mandat de trois (03) ans.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte modalités d’organisation et d’exploitation des activités du transport fluvial.

Ce décret vient en application des dispositions de la loi n°25-2008/AN du 06 mai 2008 portant loi d’orientation des transports terrestres.

Son adoption permet la mise en place d’un cadre d’organisation et d’exercice des activités du transport fluvial, de manière à assurer la mobilité des personnes et des marchandises dans des conditions de sécurité et de sûreté.

Le deuxième décret nomme monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 74 912 R, professeur des lycées et collèges, membre représentant l’Etat au titre du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique, au conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER).

Les troisième et quatrième décrets portent respectivement nomination d’administrateurs et de président au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Au terme desdits décrets, les personnes ci-après sont nommées audit conseil :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants

Colonel Kounsaouna PALENFO, officier.

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Madame Rosine NEBIE/GUISSOU, Mle 97 440 R, conseiller des affaires étrangères.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique

-  Monsieur Donmèguilé Joachim MEDA, Mle 25 490 Y, administrateur civil ;

-  Madame Lucie OUANGRAWA/KOUPOULI, Mle 130 365 T, magistrat.

Administrateur représentant le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Emmanuel NACOULMA, Mle 17 806 E, commissaire de police.

Au titre du ministère de la Culture et tourisme

Monsieur René Blaise BATIENON, Mle 15 022 M, administrateur des services touristiques.

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Tézounou Mathieu KOHIO, Mle 30 137 K, magistrat.

Administrateur représentant le Syndicat unique de la météorologie de l’aviation civile et assimilés (SUMAC)

Monsieur Soumaïla BARRY, Mle 9 515 C, ingénieur de l’Aviation civile.

Administrateur représentant les sociétés prestataires de services sur les plates formes aéroportuaires

Monsieur Ali DIALLO, Mle 0064, ingénieur de l’aviation civile, observateur.

Au terme du second décret, monsieur Donmèguilé Joachim MEDA, administrateur civil, est nommé président du conseil d’administration de l’ANAC.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté huit (08) décrets dont trois (03) décrets portant organisation et attributions des corps des commissaires, officiers et assistants de police.

L’adoption de ces décrets qui viennent en application de la loi n°045-2010 du 14 décembre 2010 portant statut du personnel de la police nationale participera à l’amélioration des conditions de travail du policier, au renforcement de la discipline et des capacités organisationnelles et opérationnelles des services de police.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un décret portant régime disciplinaire applicable aux étudiants et aux candidats aux examens et concours organisés par les universités publiques du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permettra aux universités publiques du Burkina Faso de disposer d’un texte réglementaire opérationnel qui régulera les relations didactiques et pédagogiques entre les acteurs des universités que sont les étudiants, les candidats au baccalauréat, l’administration et le personnel enseignant.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté un décret qui nomme madame Jeanne Marie Raïssa DABIRE, Mle 96 931 G, inspecteur du Trésor, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

Avant de lever sa séance à 14 H 52 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil le bilan des résultats de l’emprunt obligataire du Trésor public du Burkina Faso dénommé « Trésor public 6,5%, 2011-2016 ».

L’opération s’est déroulée du 10 novembre au 10 décembre 2011 auprès de toutes les sociétés de gestion et d’intermédiation agréées de l’Union économique et monétaire ouest africaine et dans le réseau du Trésor public du Burkina Faso, à savoir les Trésoreries régionales et les Trésoreries auprès des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger.

Soixante milliards six cent millions (60 600 000 000) de F CFA ont été mobilisés pour un montant recherché de trente cinq milliards (35 000 000 000) de F CFA.

Cette performance dénote de la confiance des investisseurs et du public aux émissions du Trésor public burkinabè.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a en outre fait au conseil une communication relative aux conclusions de la troisième revue du programme triennal 2010-2013 par le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI), le 21 décembre 2011.

La mise en œuvre du programme a été jugée satisfaisante à fin juin 2011. Tous les critères de réalisation ont été atteints.

La conclusion de la troisième revue permettra le décaissement de la deuxième tranche annuelle de cinq milliards (5 000 000 000) de F CFA ainsi que la consolidation du dialogue sur les programmes d’appui budgétaire. II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a informé le conseil de l’état d’avancement de la procédure de recrutement d’un repreneur des activités de recherche et d’exploitation dans la zone aurifère de Poura.

A la date du 22 décembre 2011, deux (02) soumissionnaires ont déposé leurs offres.

Les travaux d’évaluation des offres se poursuivent.

II.4. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au conseil le bilan partiel de la campagne spéciale de contrôle des chantiers d’immeubles en cours d’exécution ou inachevés et des modifications importantes d’immeubles dans la ville de Ouagadougou.

Sur un total de huit cent cinquante deux (852) chantiers contrôlés en trois semaines de travaux, on dénombre six cent deux (602) chantiers de construction sans permis de construire dont cinq (05) relevant de l’Etat et de ses démembrements.

Le conseil félicite les brigades techniques de contrôle et rassure que toutes les mesures sont prises pour un respect des dispositions du code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.

II.5. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication sur l’état des lieux de la transformation des Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) des communes en centres médicaux.

Les objectifs poursuivis sont entre autres de relever le niveau des soins et de renforcer les structures de soins en personnel, en matériels et en infrastructures.

L’opération concerne trois cent vingt six (326) structures et s’étale sur la période de 2011 à 2015 pour une prévision budgétaire de quarante neuf milliards deux cent vingt six millions (49 226 000 000) de F CFA.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-  Monsieur Maxime Séni OUEDRAOGO, Mle 18 019 C, ingénieur en agronomie tropicale, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur de production de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré ;

-  Monsieur Daniel Wendpayangdé OUEDRAOGO, Mle 35 878 Y, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur financier de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré.

III.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Monsieur Zacharie SEGDA, Mle 10 762 D, ingénieur agronome, 1ère catégorie, 14e échelon, est nommé directeur général du Centre agricole polyvalent de Matourkou.

III.3. MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

-  Monsieur Koudaogo SIMPORE, Mle 44 049 M, ingénieur en météorologie, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des équipements et des infrastructures (DIE) ;

-  Monsieur Kouka Ernest OUEDRAOGO, Mle 22 653 K, ingénieur en météorologie, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de la climatologie et du réseau météorologique ;

-  Monsieur Tabsida Pierre ZONGO, Mle 31 450 V, ingénieur en météorologie, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des applications et de la prévention des risques météorologiques ;

-  Monsieur Yarcé PAFADNAM, Mle 26 450, ingénieur en météorologie, 1ère classe, 13e échelon, est nommé inspecteur technique ;

-  Monsieur Jacques Ali GARANE, Mle 10 316 Y, ingénieur en météorologie, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur général de la météorologie.

III.4. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

-  Monsieur Mwinzié Eric DA, Mle 130 230 P, magistrat de 1er grade, 1er échelon, est nommé membre de la Direction générale des affaires juridiques et judiciaires avec rang de directeur de service, cumulativement président de la Commission nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation du droit des affaires (OHADA) ;

-  Monsieur Amidou NABI, Mle 130 295 S, magistrat de 2e grade, 2e échelon est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

-  Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 231 J, magistrat de 1er grade, 1er échelon est nommé commissaire du gouvernement près le tribunal administratif de Ouagadougou ;
-  Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 130 351 P, magistrat de 2e grade, 1er échelon est nommé procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Dori, cumulativement commissaire du gouvernement près le tribunal administratif.

III.5. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Madame Désirée Marie Chantal BONI/NIGNA, Mle 22 520, administrateur civil, est nommée secrétaire générale de la région du Sud-ouest (Gaoua).

Sont nommés secrétaires généraux de provinces les administrateurs civils dont les noms suivent :

-  Monsieur Ousmane BALIMA, Mle 28 160, province du Nayala ;

-  Monsieur Badiel BALILI, Mle 73 697, province du Passoré.

Sont nommées préfets de département, les personnes dont les noms suivent :

PROVINCE DES BALE

Madame Hami OUATTARA/YAGUIBOU, Mle 75 290, adjoint administratif, département de Yaho.

PROVINCE DES BANWA

-  Monsieur Sayouba OUEDRAOGO, Mle 24 288, assistant de police, département de Sami ;

-  Monsieur Didace Arsène OUEDRAOGO, Mle 71 329, secrétaire administratif, département de Tansila.

PROVINCE DU SOUROU

Monsieur Ousmane BOUDA, Mle 67 617, secrétaire administratif, département de Kiembara.

PROVINCE DU KADIOGO

-  Madame Salamata PITROIPA/OUEDRAOGO, Mle 23 650, secrétaire administratif, département de Komki-Ipala ;

-  Monsieur Amado BIKIENGA, Mle 91 956, secrétaire administratif, département de Komsilga ;

-  Madame Awa KONATE, Mle 72 632, adjoint administratif, département de Koubri.

PROVINCE DU BOULGOU

Monsieur Alain Désiré PARE, Mle 98 012 secrétaire administratif, département de Niagho.

PROVINCE DU KOURITENGA

Madame Julienne SOURWEMA/NIKIEMA, Mle 74 310, secrétaire administratif, département de Kando.

PROVINCE DU BOULKIEMDE

Monsieur Silas NACANABO, Mle 212 088, secrétaire administratif, département de Ramongho.

PROVINCE DU BAZEGA Monsieur Xavier NOMBRE, Mle 23 677, secrétaire administratif, département de Kayao.

PROVINCE DU NAHOURI

Monsieur Ouendé Hazzani OUEDRAOGO, Mle 28 139, secrétaire administratif, département de Guiaro.

PROVINCE DU ZOUNDWEOGO

-  Monsieur Moussa SAVADOGO, Mle 105 288, adjoint administratif, département de Béré ;

-  Monsieur Mahamadi ZABA, Mle 28 528, administrateur civil, département de Gom-Boussougou.

PROVINCE DE LA GNAGNA

Monsieur Boukaré GARANGO, Mle 13 866, assistant principal de police, département de Manni.

PROVINCE DE LA TAPOA

-  Monsieur Oumarou TALL, Mle 200 370, secrétaire administratif, département de Namounou ;

-  Adjudant chef major Moussa Jérôme KABORE, Mle 82 196 799, département de Botou ;

-  Adjudant chef Michel COULIBALY, Mle 2 781, département de Logobou ;

-  Adjudant chef Yacouba TRAORE, Mle 81 190 94 292, département de Tansarga.

PROVINCE DE LA KOMONDJARI

Adjudant chef Abdou GUEBRE, Mle 84 180 97 655, département de Foutouri.

PROVINCE DE LA KOMPIENGA
-  Adjudant chef major Michel D. P. YELEMOU, Mle 82 10 095 119, département de Madjoari ;

-  Adjudant chef major Sidnoma DJIGIMDE, Mle 81 10 093 721, département de Kompienga.

PROVINCE DU KENEDOUGOU

Monsieur Lassané MINOUGOU, Mle 120 755, assistant principal de police, département de Kayan.

PROVINCE DU TUY
-  Monsieur Issa ZEBA, Mle 212 147, secrétaire administratif, département de Founzan ;

-  Monsieur Maxime BAKO, Mle 117 041, secrétaire administratif, département de Koumbia.

PROVINCE DU PASSORE

Monsieur Rémi W. SAWADOGO, Mle 74 884 K, secrétaire administratif, département de Gomponsom.

PROVINCE DE L’OUBRITENGA

Madame Amnatou Alima SANKARA/DIALLO, Mle 69 058, adjoint administratif, département de Ourgou-Manéga.

PROVINCE DU GANZOURGOU

Monsieur Tidjane OUATTARA, Mle 117 048, secrétaire administratif, département de Zoungou.

PROVINCE DE L’OUDALAN
-  Adjudant chef Nicolas T. BASSOLE, Mle 2568, département de Déou ;

-  Adjudant chef Janvier Hilarion SANON, Mle 3063, département de Tin-Akoff.

PROVINCE DU YAGHA
-  Adjudant chef major Bakari KABORE, Mle 81 10 094 175, département de Mansila ;

-  Adjudant chef Salifou DIALLO, Mle 82 16 096 649, département de Tankougounadié ;

-  Adjudant chef Boubakary A. TAMBOURA, Mle 81 17 094 868, département de Titabé.

PROVINCE DU IOBA Monsieur Momini SAWADOGO, Mle 200 364, secrétaire administratif, département de Niégo.

III.6. MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

-  Monsieur Emmanuel NONYARMA, Mle 151 368 T, ingénieur du génie électrique, est nommé secrétaire général ;

-  Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 501 592 D, ingénieur électricien, est nommé conseiller technique ;

-  Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, économiste, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique ;

-  Monsieur Lamoussa ZOMBRE, Mle 130 355 G, magistrat, 3è grade, 3è échelon, est nommé conseiller technique ;

-  Monsieur Clément OUEDRAOGO, Mle 152 83 144, ingénieur géologue, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique ;

-  Monsieur Rimnogo Narcisse SAWADOGO, Mle 7 581 P, ingénieur électromécanicien, est nommé directeur général de l’énergie ;

-  Monsieur Bangraogo Emile KABORE, Mle 28 178 Z, ingénieur géologue, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur général des mines, de la géologie et des carrières ;

-  Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, ingénieur des mines, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur des mines ;

-  Monsieur Jean Paul YANOGO, Mle 7 626 J, ingénieur électromécanicien, est nommé directeur de l’énergie électrique ;

-  Monsieur Félix COULIBALY, Mle 163 89 029, ingénieur géomaticien, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de la géologie et du cadastre minier ;

-  Monsieur Barzior Patrice DABIRE, Mle 22 626 D, ingénieur des mines, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur des exploitations minières à petite échelle ;

-  Monsieur Abdoulaye SAMBARE, Mle 207 636 N, ingénieur des travaux de la géologie, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des carrières.

-  III.5. MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur Honoré A. MEDA, Mle 12 967 G, médecin épidémiologiste, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur de la recherche pour la santé.

III.6. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

-  Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des stratégies éducatives des jeunes ;

-  Monsieur Lassana OUEDRAOGO, Mle 225 911 V, conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Kourittenga (Koupéla) ;

-  Monsieur Boinzemwindé Maxime KOURAOGO, Mle 211 774 S, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Bazèga (Kombissiri) ;

-  Monsieur Guetabamba Michel SONDO, Mle 220 387 A, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi des Banwa (Solenzo) ;

-  Monsieur Jean Blaise KORGO, Mle 117 339 Y, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Bam (Kongoussi) ;

-  Monsieur Abdel Kader BA, Mle 212 365 D, conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Namentenga (Boulsa) ;

-  Monsieur Vincent NIAMOU, Mle 211 766 A, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Gnagna (Bogandé) ;

-  Monsieur Noël KERE, Mle 220 366 F, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Tapoa (Diapaga) ;

-  Monsieur Somaïla SAWADOGO, Mle 211 779 Z, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Zandoma (Gourcy) ;

-  Monsieur Wendyam Julien KINDA, Mle 212 375 P, conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Kossi (Nouna) ;

-  Monsieur Moussa Yédan KORO, Mle 220 368 T, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Yagha (Sebba) ;
-  Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Koulpelogo (Ouargaye) ;

-  Monsieur Issouf SAWADOGO, Mle 211 772 P, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Sourou (Tougan) ;

-  Monsieur Boukary DIONOU, Mle 211 770 A, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Nayala (Toma) ;

-  Monsieur Kosse Pierre ATTIANA, Mle 211 775 A, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Sissili (Léo) ;

-  Monsieur Kayaba Gildas OUBDA, Mle 211 761 X, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Komandjari (Gayéri) ;

-  Madame Antoinette OUEDRAOGO, Mle 97 594 V, instructeur de jeunesse et d’éducation permanente, catégorie 2, échelle C, 3e échelon, est nommée directrice provinciale de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Ziro (Sapouy) ;

-  Monsieur Ablassé OUEDRAOGO, Mle 212 372 D, conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Kourwéogo (Boussé) ;

-  Monsieur Karim NOUGOUTARA, Mle 211 783 N, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Léraba (Sindou) ;

-  Monsieur Wénémanagadé Sammuel DIENDERE, Mle 211 769 N, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Passoré (Yako) ;

-  Monsieur Bénéwendé KABORE, Mle 211 776 L, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Ganzourgou (Zorgho) ;

-  Monsieur Mahamady Isaac ROUAMBA, Mle 211 787 V, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Ioba (Dano) ;

-  Madame Chantal Nonguebzanga TAPSOBA, Mle 211 777 J, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice provinciale de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Tuy (Houndé) ;

-  Monsieur Sibiri Claude Constant KABORE, Mle 211 771 H, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Soum (Djibo) ;

-  Monsieur Simon Daniel TIOLE, Mle 220 356 V, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi des Balé (Boromo) ;

-  Madame Reine Annick KANDO, Mle 211 764 F, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice provinciale de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Sanguié (Réo) ;

-  Monsieur Issifou KABORE, Mle 220 371 N, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Nahouri (Pô) ;

-  Monsieur Hamidou SANKARA, Mle 117 349 J, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Kompienga (Pama) ;
-  Monsieur Phillipe Fatogoma SANOU, Mle 211 765 P, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Bougouriba (Diébougou) ;

-  Monsieur Abdou Rasmané SAWADOGO, Mle 117 338 X, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Kénédougou (Orodara) ;

-  Monsieur Hamidou TRAORE, Mle 212 267 D, assistant en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Noumbiel (Batié) ;

-  Monsieur Souleymane BAGAYEN, Mle 212 367 M, conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de l’Oudalan (Gorom-Gorom).

Pour le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement, Le ministre de la Culture et du tourisme

Chargé de l’intérim

Baba HAMA

Chevalier de l’Ordre de mérite des arts, des lettres et de la communication

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