Rétrospective 2011-Politique : les réformes politiques, d’un bout à l’autre de 2011!

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Les participants du CCRP à la fin des assises, le 14 juillet 2011

2011 peut être considéré comme l’année des réformes politiques. Même si la crise a beaucoup marqué les esprits, le débat sur ces réformes ont tout de même occupé une bonne partie de la vie politique, d’un de l’année à l’autres.

Point de départ: le discours à la nation du 31 décembre 2009, à l’occasion du nouvel an 2010. Le président du Faso annonce  son projet de réformes politiques et institutionnelles. Très vite, ce projet trouvera un homme pour le mettre en œuvre. Il s’agit du Dr. Arsène Bognéssan Yé,  nommé le 16 janvier 2011 ministre d’Etat chargé des réformes politiques. Il trouve également son cadre, le Conseil Consultatif pour les Réformes Politiques, créé par décret le 13 avril et que certains acteurs politiques et de la société civile ont récusé et boudé.

Un CCRP contesté. Les principaux pourfendeurs?

Le chemin qui mène vers les réformes sera jonché de discordes, au sein de la classe politique mais aussi au sein de la société civile. Ainsi le 17 mai le chef de file de l’opposition, Me Bénéwendé Stanislas Sankara, énonce ses conditions et dénonce le décret pour violation de la loi portant statut du Chef de file de l’opposition. Le 22 juin 2011, dans une déclaration parue dans la presse, le Chef de file de l’opposition récuse le CCRP qui n’a pas pris en compte ses conditions. Qui plus est, il fait une requête pour l’annulation dudit décret devant le Conseil d’Etat. Au même moment, la Coalition des organisations de la société civile sur les réformes politiques est créée et appelle au boycott du CCRP. Et tout au long du processus elle n’a eu de cesse d’attirer l’attention sur ce qu’elle considère être « une parodie de dialogue ».

Des propositions et des assises, bon gré mal gré

Malgré l’opposition d’une bonne partie de la classe politique et de la société civile, le projet de réformes politiques est entré dans une phase décisive, avec l’installation des 66 membres du CCRP et la tenue des session du CCRP entre le 23 juin et 14 juillet 2011. Le rapport des session fut remis au président du Faso le 21 juillet. Des questions telles que la création d’un sénat, la statut de la chefferie coutumière, la limitation des mandats présidentiels y ont été abordées et ont fait l’objet de propositions consensuelles pour certaines et de désaccord pour d’autres. Les assises régionales, organisées du 18 au 26 octobre ont constitué l’autre grande étape.  Si malgré les appels incessants à prendre le train en marche les pourfendeurs du CCRP, pour la plupart, n’ont pas varié dans leur position, ils n’ont pas fait obstacle au train des réformes. En effet, le 8 novembre 2011 le Conseil d’Etat rejette pour défaut d’intérêt la demande d’annulation du décret portant composition du CCRP introduite par le Chef de file de l’opposition. Et pour clore cette série, des assises nationales sont organisées du 7 au 9 décembre 2011, avec 1500 participants. Dernier acte des réformes ? Les résultats laissent beaucoup d’observateurs et d’acteurs sur leur soif. Du reste, le chef de l’Etat en prononçant la clôture des assises nationales a invité les Burkinabè « à poursuivre les réflexions ».

Chronologie du projet de réformes politiques

– 31 décembre 2009 : Dans le discours à la nation à l’occasion du nouvel an 2010, le président du Faso annonce l’organisation prochaine des réformes politiques et institutionnelles.

– 16 janvier 2011 : Arsène Bognéssan Yé est nommé ministre d’Etat chargé des réformes politiques dans le gouvernement, puis reconduit ministre d’Etat le 21 avril dans le gouvernement de Luc Adolphe Tiao.  Il procède aux consultations pour la mise en place du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP).

– 13 avril 2011 : Prise du décret portant création, attribution et composition du CCRP.

– 17 mai 2011 : Le chef de file, Me Bénéwendé Stanislas Sankara, énonce ses conditions et dénonce le décret parce que ne respectant pas le statut du Chef de file de l’opposition.

– 15 juin 2011 : le décret est relu, en précisant que les partis politiques de l’opposition membres du CCRP doivent être affiliés au Chef de file de l’opposition.

– 22 juin 2011 : Dans une déclaration dans la presse, le Chef de file de l’opposition récuse le CCRP en indiquant que les conditions qu’il a émises n’ont pas été prises en compte. Il a posé une requête pour annulation dudit décret devant le Conseil d’Etat. La Coalition des organisations de la société civile sur les réformes politiques est créée et appellent au boycott du CCRP et attirent l’attention sur « une parodie de dialogue ».

– 23 juin au 14 juillet 2011 : Installation des 66 membres du CCRP et session du CCRP.

– 21 juillet : Les membres du CCRP donnent le rapport de leurs réflexions au président du Faso.

– 5 octobre 2011 : Les partis politiques de l’opposition appellent à boycotter les assises régionales et nationales.

– 18 au 26 octobre 2011 : Les assises régionales sont organisées.

– 8 novembre 2011 : Le Conseil d’Etat rejette pour défaut d’intérêt la demande d’annulation du décret portant composition du CCRP introduite par le Chef de file de l’opposition.

– 15 novembre 2011 : Le ministre des réformes politiques appelle les partis politiques à participer aux assises nationales et à formuler des propositions. Ces derniers campent sur leur position.

– 7 au 9 décembre 2011 : Les assises nationales sont organisées avec 1500 participants.

– 9 décembre 2011 : Le président du Faso reçoit les documents et prononce la clôture des assises nationales et invite les Burkinabè « à poursuivre les réflexions ».

 Hervé OUEDRAOGO et Justin YARGA



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