Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2012

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 14 mars 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 18 janvier 2012, à Khartoum au Soudan, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement d’une ligne de crédit en faveur du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Prévu pour une durée d’exécution de trois (03) ans, le projet vise à financer des petits et microprojets promus par des jeunes, des groupements ou associations de jeunes ayant suivi avec succès une formation en entreprenariat.

Le montant du prêt s’élève à un million cinq cent mille (1 500 000) dollars US, soit l’équivalent de sept cent cinquante millions (750 000 000) de F CFA.

La durée du remboursement est de vingt (20) ans assortie d’un différé de cinq (05) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l’analyse des résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international pour les travaux de construction/réhabilitation de barrages et d’aménagements hydro-agricoles à Gourgou (province du Boulgou), à Ziou (province du Nahouri) et à Gazandouré (province du Koulpélogo) pour le compte du projet d’aménagements hydro-agricoles dans la région du Liptako-Gourma.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes pour un délai d’exécution de douze (12) mois hors saison des pluies :

-  Groupement d’entreprises 3C/ETPS pour les travaux de construction du barrage et de l’aménagement hydro-agricole de Gourgou dans la province du Boulgou pour un montant de un milliard neuf cent douze millions sept cent soixante quatorze mille quatre cent deux (1 912 774 402) F CFA TTC ;

-  Entreprise ECR-BTP Ingénierie pour les travaux de construction du barrage et de l’aménagement hydro-agricole de Ziou dans la province du Nahouri pour un montant de un milliard cinq cent quatre vingt douze millions sept cent quatre vingt seize mille quatre cent six (1 592 796 406) F CFA TTC ;

-  Entreprise SGTM pour les travaux de réhabilitation du barrage et de l’aménagement hydro-agricole de Gazandouré dans la province du Koulpélogo pour un montant de deux milliards huit millions quarante neuf mille cent cinquante six (2 008 049 156) F CFA TTC. Le coût total des marchés s’élève à cinq milliards cinq cent treize millions six cent dix neuf mille neuf cent soixante quatre (5 513 619 964) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat et la Banque ouest africaine de développement (BOAD).

Le troisième rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant nominations de membres et de président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

Au terme du premier décret les personnes ci-après sont nommées membres de la CENTIF pour un mandat de trois (03) ans :

Membres représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

-  Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, inspecteur du trésor ;

-  Madame Marie Antoinette SOMDA/HIEN, Mle 18 175 H, inspecteur divisionnaire des douanes.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

-  Monsieur Félix BAMOUNI, Mle 17 501 A, contrôleur général de police ;

-  Monsieur Jean-Marie WOBA, Mle 16 240 L, officier de police.

Au titre du ministère de la Justice

Madame Adélaïde DEMBELE, Mle 130 191 R, magistrat.

Membres représentant la direction nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour le Burkina

Monsieur Nomwindé SAWADOGO, Mle 4 032, cadre de banque.

Le second décret nomme monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, inspecteur du trésor, président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour un second mandat de trois (03) ans.

Le quatrième rapport est relatif à la construction d’infrastructures complémentaires pour combler les insuffisances en la matière dans les universités publiques du Burkina Faso.

Le projet vise entre autres à :

-  pallier temporairement l’insuffisance de la capacité d’accueil dans les universités publiques ;

-  éviter l’instauration du système de double flux ;

-  éviter les retards dans l’administration des cours.

Au regard du besoin pressant en infrastructures sur les différents campus, le conseil a autorisé le lancement de la construction de sept (07) pavillons de 2 500 places chacun, au profit des universités de Ouagadougou, de Bobo-Dioulasso et de Koudougou.

Le coût global de l’investissement est évalué à la somme de sept milliards huit cent soixante seize millions quinze mille cent dix neuf (7 876 015 119) F CFA TTC.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné un rapport relatif à la Politique nationale de communication (PNCOM) 2011-2020 et son plan d’action.

Les objectifs de la Politique nationale de communication sont :
-  assurer l’accès des populations aux moyens de communication et leur appropriation ;

-  assurer la prise en compte de la communication dans les programmes, projets et politiques de développement ;

-  renforcer le professionnalisme des acteurs du secteur en matière de communication ;

-  créer un environnement juridique et institutionnel favorable au développement du secteur ;

-  assurer une éducation à la communication sensible au genre ;

-  contribuer au rayonnement international du Burkina Faso.

Les axes stratégiques de la Politique sont :

-  la satisfaction des besoins en information des différentes catégories de la population ;

-  le renforcement du processus participatif d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des projets, programmes et politiques de développement ;

-  le renforcement de l’accessibilité et de l’acquisition des moyens de communication par les populations ;

-  le renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles du secteur de la communication.

L’adoption de cette Politique permettra de faire de la communication un outil stratégique de gouvernance démocratique.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de la Politique nationale qualité (PNQ) du Burkina Faso et son plan d’actions 2012-2014.

La Politique nationale qualité du Burkina Faso a pour objectif entre autres :
-  assurer la protection de la santé des populations ;

-  répondre aux exigences du marché, en vue du développement du secteur productif burkinabè ;

-  veiller au respect et à la conformité aux exigences du marché local, sous régional et international des biens et services importés ou produits au Burkina Faso ;

-  mettre en place des mesures incitatives à destination des entreprises.

L’adoption de cette Politique permettra au Burkina Faso de garantir la qualité de ses produits et services et de bâtir une économie forte et compétitive.

Le second rapport est relatif à l’adoption de trois (03) projets de loi portant respectivement régime général des importations et exportations, réglementation de la profession de commerçant et organisation du monopole des tabacs au Burkina-Faso.

Le premier projet de loi détermine les conditions d’entrée sur le territoire national des marchandises de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.

Le présent projet de loi résulte de la relecture de l’ordonnance n°91-069/PRES du 25 novembre 1991 portant régime des importations et des exportations. Son adoption permettra à notre pays de mieux réguler les échanges commerciaux avec l’extérieur.

Le deuxième projet de loi définit la qualité de commerçant et des actes de commerce, fixe les conditions d’exercice de la profession, détermine les interdictions, les incompatibilités, les obligations, les infractions à la législation et les peines encourues.

Il découle de la relecture de l’ordonnance n°81-026/PRES/CMRPN du 26 août 1981 portant réglementation de la profession de commerçant. Le présent projet de loi simplifie les différentes formalités à l’exercice de la profession de commerçant en supprimant entre autres la déclaration d’existence, la proportion des nationaux par rapport à l’effectif de l’entreprise.

Le troisième projet de loi organise le monopole des tabacs au Burkina-Faso.

Son champ d’application concerne la production, l’achat, la vente, la circulation, la fabrication, l’importation, l’exportation des produits du tabac de toute origine et sous quelque forme qu’ils se présentent.

Ce projet de loi qui est une relecture de la Zatu n° AN IV-039/CNR/CAPRO du 18 juin 1987 vise à adapter la réglementation à l’évolution juridique et institutionnelle de notre pays.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le conseil a adopté un décret portant application de la loi n°003-2006/AN du 14 mars 2006 relative à la Convention du 13 janvier 1993. Cette Convention ratifiée par le Burkina Faso le 14 février 1993, vise l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté un décret portant prorogation des mesures transitoires du décret n°2006-377/PRES/PM/MFPRE/MEBA/MFB du 04 août 2006 portant organisation des emplois spécifiques du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation.

Au terme dudit décret, les mesures transitoires qui sont arrivées à échéance le 04 août 2011 sont prorogées en attendant l’adoption du nouveau statut de l’éducation.

Son adoption permettra de donner une base légale à l’accord conclu avec les syndicats de l’éducation.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Mounirou FARTA, Mle 36 501 E, inspecteur de l’enseignement du second degré, administrateur représentant l’Etat au titre dudit ministère, au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), en remplacement de madame Alice NIKIEMA/TIENDREBEOGO dont il achève le mandat.

Avant de lever sa séance à 14 H 03 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la tournée de S. Exc. M. le Premier ministre dans la région du Centre-Ouest du 09 au 11 mars 2012, au cours de laquelle il a procédé entre autres à l’installation du comité national d’organisation des festivités du 11 décembre 2012 à Koudougou, à l’inauguration d’un Centre de santé et de promotion sociale (CSPS) à Poun et au lancement d’une mutuelle de santé rurale à Ténado.

II.2. Le ministre des Transports, des postes et de l’économie numérique a fait au conseil une communication relative à l’accident de circulation survenu le 07 mars dernier à Farakoba et qui a entraîné la mort de douze (12) personnes et de nombreux blessés dont cinq (05) actuellement en hospitalisation.

Suite à la recrudescence des accidents mortels, le conseil a instruit les départements ministériels en charge de la sécurité routière, d’organiser un forum national sur la question impliquant tous les acteurs du secteur.

II.3. Le ministre de la Culture et du tourisme a informé le conseil de la tenue de la 16e édition de la Semaine nationale de la culture (SNC), du 24 au 31 mars 2012 à Bobo-Dioulasso, sous le thème : « Apport du patrimoine culturel et de la création artistique dans l’essor des collectivités territoriales ».

Cette édition verra la participation de mille huit cents (1 800) artistes nationaux sélectionnés dans les treize (13) régions dans les catégories arts du spectacle, arts plastiques, arts culinaires, les sports traditionnels et la littérature. Environ six cent cinquante mille (650 000) visiteurs et festivaliers sont attendus à cette biennale de la culture.

Le ministre de la Culture et du tourisme a par ailleurs fait au conseil une communication relative aux résultats de l’enquête de conjoncture hôtelière couvrant le premier semestre 2011.

Les principaux résultats font ressortir que la crise de 2011 a eu des répercussions néfastes sur le secteur du tourisme burkinabè.

Les flux physiques et monétaires ont considérablement baissé comparativement à la même période en 2010.

Pour relancer les activités du secteur, le gouvernement a pris des mesures allant de la meilleure promotion de la destination Burkina Faso à l’assouplissement des conditions d’accès au financement.

II.4. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil, le compte rendu de la mission de lancement officiel, du 02 au 11 mars 2012 à Tokyo au Japon, de la 13e édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Le gouvernement burkinabé a reçu l’engagement de la partie japonaise à contribuer à la mobilisation des acteurs cibles pour une participation effective et conséquente à la biennale de l’artisanat burkinabé.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

-  Monsieur Mwiniabaiè Yves Thierry SOME, Mle 79 373 L, juriste, est nommé chargé d’études au Secrétariat général ;

-  Monsieur Amidou TRAORE, Mle 109 025 E, agent public de l’Etat, catégorie 1, échelle B, 2e échelon, est nommé chargé d’études au secrétariat général ;

-  Madame Maïmounata ZOUNGRANA, Mle 109 029 F, économiste, catégorie 1, échelle C, 2e échelon, est nommée chargée d’études au secrétariat général ;

-  Monsieur Min-nog-ti Luc HIEN, Mle 220 655 K, administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d’études au secrétariat général ;

-  Monsieur Alasane TIETIETTA, Mle 87 529 M, agent public, catégorie 2, échelle C, 4e échelon, est nommé chargé études au cabinet ;

-  Monsieur Daniel Marie Serges YAMEOGO, Mle 118 595 F, sociologue, catégorie 1, échelle C, 2e échelon, est nommé chargé d’étude au cabinet ;

-  Monsieur François de Paul Y. SEDOGO, Mle 26 258 J, professeur d’histoire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé chargé d’études au cabinet ;

-  Monsieur Boukari SAVADOGO, Mle 41 378 Y, professeur certifié, 1ère classe, 9e échelon, est nommé chargé d’études au cabinet ;

-  Madame Djénéba KOUANDA/SIRITIE, Mle 109 026 G, catégorie 1, échelle B, 2e échelon, est nommée chargée d’étude au cabinet.

III.2. PREMIER MINISTERE

-  Monsieur Timbindi Vincent DABILGOU, Mle 2250 8031 M, ingénieur de construction civile, catégorie A4, échelle 4, est nommé conseiller spécial ;

-  Monsieur Poussi SAWADOGO, Mle 49 033 Z, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller spécial ;

-  Monsieur Victor BAKOUAN, Mle 23 849 E, administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé chef de cabinet ;

-  Monsieur Hamado OUANGRAOUA, Mle 20 178 D, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2e classe, 9e échelon, est nommé conseiller spécial, directeur de la communication ;

-  Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Mle 26 913 F, docteur en alimentaire et nutrition animale, 1ère classe, 11e échelon, est nommée chef du département de l’Economie rurale et de l’environnement ;

-  Monsieur Nicolas ZEMANE, Mle 118 945 L, enseignant d’université, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chef du département des affaires politiques, diplomatiques et institutionnelles ;

-  Madame Marie Eugénie MALGOUBRI/KYENDREBEOGO, Mle 74 234 D, économiste, 1ère classe, 8e échelon, est nommée chef du département du genre et des affaires sociales ;

-  Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, économiste, 1ère classe, 6e échelon, est nommé chef du département des politiques, des projets et programmes de développement ;

-  Monsieur Garba Aboubacar DIABATE, Mle 24 914 X, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances ;

-  Monsieur Lamoussa Marcel NEBIE, Mle 43 859 U, documentaliste, catégorie 1, grade 1, 9e échelon, est nommé directeur de la documentation.

III.3. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-  Monsieur Rodolphe P. BANCE, Mle 119 278 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent comptable de l’Office national du tourisme burkinabè ;

-  Monsieur Moussa BORO, Mle 25 436 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

-  Monsieur Damien DABIRE, Mle 13 542 E, administrateur des services financiers, 2e classe, 9e échelon, est nommé inspecteur des finances ;
-  Monsieur Wanou Jean Bosco LAMIEN, Mle 10 962 P, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

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