Enrichissement illicite en Côte d’Ivoire: les commis de l’Etat en ligne de mire

Les autorités ivoiriennes ont élaboré un texte destiné à prévenir, détecter et réprimer l’enrichissement illicite  des fonctionnaires de l’Etat tels les ministres, les magistrats et autres officiers.

La prise de mesures anticorruption constituaient depuis longtemps une préoccupation de l’élite ivoirienne en quête de transparence et d’assainissement de la gouvernance politique et économique. Le pays est classé 154^e sur 182 des pays les plus corrompus au monde en 2011 par Transparency International.

Huit ans de tractations et de débats ont finalement abouti à l’élaboration de ce projet de loi visant les hauts fonctionnaires coupables de cas de corruption et d’enrichissement illicite liés à leur fonction. A deux reprises un avant-projet avait échoué au parlement en 2004 et en conseil des ministres en 2008.

Selon les initiateurs, c’est un grand tournant vers une bonne gouvernance en Côte d’Ivoire qui vient de sortir d’une crise politique, la plus meurtrière de son histoire. Cette loi, si elle adoptée par les députés, permettra d’éviter à l’avenir de telles situations ; les éventuels faussaires étant susceptibles de sanctions ne s’agripperont plus vaille que vaille à leurs postes.

Le projet prévoit la création d’une Agence nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (ANLEI) qui servira de police. La dénonciation et la protection des témoins font partie de son mécanisme d’application. Les sanctions prévues par le texte sont aussi bien financières que pénales.

Basé sur le principe de déclaration préalable des biens, le projet de loi actuel définit l’enrichissement illicite comme «l’augmentation substantielle du patrimoine de tout agent public, de toute personne investie d’un mandat électif et de toute autre personne, qui ne peut être raisonnablement justifiée par rapport aux revenus légitimement perçus ».

Il reste à espérer que cette loi soit adoptée  et appliquée dans toute sa rigueur et serve d’exemple à d’autres pays où la corruption, la fraude, le faux et l’enrichissement illicite sont imbriqués dans la gouvernance et les règles de fonctionnement des sociétés.

Cela renforcera la gouvernance à travers le partage équitable des fruits de la croissance. Les frustrations y relatives sources de soulèvements et mouvements populaires pourraient également être minimisées, au profit d’une paix sociale durable.

 

Source : jeuneafrique.com