Anticonstitutionnalité de la prorogation du mandat des députés : Vers un Burkina sans Assemblée nationale ?

Ph : B24

Le Conseil Constitutionnel a cette fois démontré qu’il n’est pas une caisse de résonnance en déclarant la loi prorogeant le mandat des députés anticonstitutionnelle. Mais il ne demeure pas moins que cette décision met le Burkina dans une situation peu commune : le mandat de la IVe législature finit le 6 mai 2012, soit dans quatre jours. Les députés mettront-ils les bouchées doubles pour proposer une nouvelle loi qui ne tutoie pas la Loi fondamentale ou va-t-on habiter dans un Burkina gouverné par ordonnance présidentiel jusqu’en janvier ou mars 2012 ? Beaucoup de questions.

Au cas où les choses resteraient en l’état et qu’à la date du 6 mai, aucune base légale ne permet aux députés de siéger à l’Assemblée nationale, de nombreuses conséquences pourraient en découler.

Plus d’Assemblée nationale ?

Outre le vide institutionnel qui viendra  écorcher la renommée du Burkina, il y a que les réformes risquent de moisir dans les tiroirs du Parlement, en tout cas, pendant un bout de temps. En effet, sans député, le sénat, la loi d’amnistie, la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle, la retraite des députés, entre autres, devront faire le pied de grue jusqu’à ce que le scrutin de fin 2012 livre ses résultats.

Elles doivent plus qu’attendre, voire avoir des craintes, car nul ne sait ce que ce scrutin pourrait provoquer comme bouleversement dans l’ordonnancement politique actuel, si par exemple, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) ne remportait pas la majorité des sièges à l’hémicycle. Mais ce n’est pour l’instant qu’une hypothèse.

Ensuite, le Président du Faso deviendra de fait un plénipotentiaire de la République pendant un certain moment car il n’aura plus le filtre, si filtre il y avait, de l’Assemblée pour analyser ses décisions. Décisions qu’il pourra prendre par ordonnances.

Autre chose, nombreux seront les élus du peuple qui grogneront de peine parce que leur espérance de profiter encore des grâces de la Princesse sera vite déçue.

Sauf que…

Une déception qui pourrait d’ailleurs tout changer et annuler les prédictions faites plus haut. En effet, il suffit que la loi incriminée soit dépouillée des points qui la rendent anticonstitutionnelle, qu’elle soit présentée au vote des élus de la nation et qu’elle soit soumise ensuite au collège présidé par Dé Albert Millogo. Si ce collège ne trouve rien à redire, bonjour la prorogation et voilà  la machine remise sur les rails. Mais ils auraient abattu là les douze travaux d’Hercule. Mais on  ne se mobilise jamais mieux qu’autour de ses intérêts.

L’un des intérêts dans cette affaire sera certainement la décision du Conseil constitutionnel qui a surpris plus d’un. Que s’est-il donc passé pour qu’aucun de toutes ces belles têtes pleines n’aient pas vu l’embûche au moment de la conception, de la gestation et de la naissance de la loi ? Ou a-t-on pensé que le Conseil n’y verrait que du feu ? « Mais pour qui nous prend-t-on ? », ont semblé dire Dé Albert et ses collègues. Si seulement cette efficacité était monnaie courante…

 

 



Abdou ZOURE

Abdou Zouré, journaliste à Burkina24 de 2011 à 2021. Rédacteur en chef de Burkina24 de 2014 à 2021.

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