COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 4 JUILLET 2012

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Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 04 juillet 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 12 H 25 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné onze (11) avant-projets de loi portant autorisation de ratification ou d’adhésion du Burkina à des conventions adoptées dans le cadre de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

En engageant la ratification de ces onze (11) accords auxquels le Burkina n’a pas encore formellement souscrit, notre pays régularise sa situation vis-à-vis de la communauté et contribue ainsi au parachèvement du processus d’entrée en vigueur définitive de ces accords.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’érection du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) en un établissement public de l’Etat à caractère administratif.

L’érection du CENAMAFS en EPA vise à lui permettre de répondre efficacement aux exigences de la réforme du système éducatif et d’aller à la conquête de marchés extérieurs grâce à sa compétitivité projetée.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant perception de recettes sur l’exploitation des engins de travaux de viabilisation de la Direction générale de l’urbanisme et des travaux fonciers.

L’adoption de ce décret permettra d’accroître la part contributive des recettes de services au budget de l’Etat et de renforcer les capacités opérationnelles de la direction en matière d’aménagement et de viabilisation.

Le troisième rapport est relatif à la passation de deux (02) marchés avec d’une part l’entreprise EKS SARL pour la réalisation des travaux de construction de l’Observatoire d’astrophysique de l’Université de Ouagadougou (OADUO) et ses ouvrages et d’autre part, avec le cabinet ARCHITECH pour le contrôle et le suivi des travaux.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la conclusion des deux (02) marchés avec les entreprises sus citées.

Le montant total desdits marchés s’élève à trois cent seize millions six cent cinquante huit mille deux cent soixante quinze (316 658 275) F CFA TTC.

Le quatrième rapport est relatif à la conclusion d’un marché avec le groupe SODEM SARL pour l’acquisition de trois mille (3 000) tonnes de Sous produits agro-industriels (SPAI).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché avec ladite entreprise.

Le montant global de la prestation s’élève à six cent vingt cinq millions (625 000 000) de F CFA TTC.

Le cinquième rapport est relatif à un décret portant autorisation de changement de destination de terrains dans les centres lotis de Ouagadougou, Dédougou, Gaoua, Ziniaré et Dori.

Trente deux (32) requêtes émanant de particuliers et de l’administration sont concernées par ledit décret.

Son adoption vise à satisfaire ces demandes de changement de destination conformément aux dispositions de la loi portant Réorganisation agraire et foncière au Burkina-Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a adopté un décret portant création, attributions et organisation du Service d’information du gouvernement (SIG).

Ce décret vise à consolider le cadre juridique de la structure par un recadrage règlementaire propre à créer les conditions de motivation des agents en vue d’enregistrer les performances envisagées.

Les principales innovations concernent entre autres :

 

Description : -  la création d’un comité de pilotage qui indique les orientations de mise en œuvre de la communication gouvernementale ;

 

Description : -  la création d’un cadre de concertation chargé de mettre en cohérence les activités programmées.

L’adoption de ce décret permettra au SIG de jouer pleinement son rôle de structure opérationnelle de mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de communication.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’une société d’Etat avec conseil d’administration dénommée « Minoterie du Faso » en lieu et place de la Société des grands moulins du Burkina Société d’Etat (GMB-SE) et approbation des statuts de ladite société qui subroge l’ex-société des Grands moulins du Burkina.

L’adoption de ces deux décrets vise à créer les conditions d’une reprise prochaine des activités de l’ex-société GMB.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Chef de l’Etat S. Exc. M. Blaise COMPAORE, à la 41e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ( CEDEAO), tenue les 28 et 29 juin 2012 à Yamoussoukro en République de Côte d’Ivoire.

Les seize (16) Chefs d’Etat et de gouvernement ouest africains ont pris d’importantes décisions visant à ramener la paix au Mali et en Guinée Bissau et à propulser le développement économique de la sous-région.

Ils ont également recommandé la poursuite des consultations afin de faciliter une approche coordonnée et un soutien aux efforts de la CEDEAO.

II.2. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à la situation acridienne dans la sous région.

Selon les informations recueillies par la FAO à la date du 12 juin 2012, des essaims sont en déplacement vers la zone sahélienne.

Cette situation nécessite l’élaboration d’une stratégie pour faire face au péril acridien.

Il a également fait au conseil une communication relative à l’organisation de la 4e session ordinaire de l’Assemblée générale du Conseil national de sécurité alimentaire (AG/CNSA).

Cette 4e session se tiendra le vendredi 06 juillet 2012 à Ouagadougou et sera l’occasion de faire le bilan de la mise en œuvre de la phase II du plan de soutien, de fixer les orientations ainsi que les bases du démarrage de sa troisième phase.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Sont nommés Secrétaires généraux de régions, les administrateurs civils dont les noms suivent :

 

Description : -  Monsieur Jean-Baptiste ZONGO, Mle 28 176, région du Centre-Est (Tenkodogo) ;

 

Description : -  Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409, région du Centre-Nord (Kaya) ;

 

Description : -  Monsieur Justin S. SOME, Mle 24 059, région du Nord (Ouahigouya).

Sont nommés Hauts-commissaires de province, les administrateurs civils dont les suivent :

 

Description : -  Monsieur Sibidou Anatole YABRE, Mle 23 542, province du Boulgou (Tenkodogo) ;

 

Description : -  Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 28 530, province du Kénédougou (Orodara) ;

 

Description : -  Madame Sy Assétou BARRY/TRAORE, Mle 23 670, province de la Léraba (Sindou) ;

 

Description : -  Monsieur Seydou COULIBALY, Mle 59 771, province du Yatenga (Ouahigouya).

Sont nommés Secrétaires généraux de provinces, les administrateurs civils dont les noms suivent :

 

Description : -  Monsieur Ernest W. AMOTA, Mle 229 877, province du Bazèga (Kombissiri) ;

 

Description : -  Madame Bibata Ouo BAMOUNI/TRAORE, Mle 75 654, province du Boulgou (Tenkodogo) ;

 

Description : -  Monsieur Yala DAHOUROU, Mle 25 669, province de la Tapoa (Diapaga).

Sont nommés préfets de départements, les personnes dont les noms suivent :

 

Description : -  Monsieur Tingandé ZOUNDI, Mle 229 888, administrateur civil, département de Bagassi (Balé) ;

 

Description : -  Monsieur Hamado KALAGA, Mle 23 694, secrétaire administratif, département de Sabcé (Bam) ;

 

Description : -  Madame Alima KONE/OUEDRAOGO, Mle 68 737, secrétaire administratif, département de Rollo (Bam) ;

 

Description : -  Madame Anastasie SAWADOGO, Mle 28 128, administrateur civil, département de Kombissiri (Bazèga) ;

 

Description : -  Monsieur Etienne TIENDREBEOGO, Mle 73 847, secrétaire administratif, département de Toécé (Bazèga) ;

 

Description : -  Monsieur Herman P. KISSOU, Mle 111 299, administrateur civil, département de Solenzo (Banwa) ;

Description : -  Madame Azara KONATE, Mle 75 263, adjoint administratif, département de Dolo (Bougouriba) ;

 

Description : -  Monsieur Harouna PORGO, Mle 200 351, secrétaire administratif, département de Komtoèga (Boulgou) ;

 

Description : -  Monsieur Laurent K. KONTOGOM, Mle 118 964, administrateur civil, département de Koudougou (Boulkiemdé) ;

 

Description : -  Monsieur Boureima W. OUEDRAOGO, Mle 23 595, secrétaire administratif, département de Kindi (Boulkiemdé) ;

 

Description : -  Monsieur Boukari KIEMA, Mle 59 774, administrateur civil, département de Zorgho (Ganzourgou) ;

 

Description : -  Monsieur François KABORE, Mle 212 076, secrétaire administratif, département de Diapangou (Gourma) ;

 

Description : -  Madame Aïcha DEME, Mle 226 616, secrétaire administratif, département de Diabo (Gourma) ;

 

Description : -  Monsieur Harouna SAVADOGO, Mle 120 345, officier de police, département de Faramana (Houet) ;

 

Description : -  Madame Maminata SAWADOGO, Mle 212 116, secrétaire administratif, département de Bala (Houet) ;

 

Description : -  Monsieur Simplice TRAORE, Mle 200 382, secrétaire administratif, département de Ouessa (Ioba) ;

 

Description : -  Madame Aminata BORO, Mle 91 603, secrétaire administratif, département de Oronkwa (Ioba) ;

Description : -  Madame S. Blanche Evelyne YAMEOGO, Mle 200 348, secrétaire administratif, département de Saaba (Kadiogo) ;

 

Description : -  Monsieur Harouna KARAMBIRI, Mle 200 312, secrétaire administratif, département de N’Dorola (Kénédougou) ;

 

Description : -  Madame Antoinette KABORE/OUEDRAOGO, Mle 212 105, secrétaire administratif, département de Yondé (Koulpélogo) ;

 

Description : -  Monsieur Mahamadi SIGUE, Mle 65 995, adjoint administratif, département de Niou (Kourwéogo) ;

 

Description : -  Monsieur Emile HIEN, Mle 200 306, secrétaire administratif, département de Kankalaba (Léraba) ;

 

Description : -  Monsieur Ziémé KAM, Mle 200 310, secrétaire administratif, département de Sollé (Lorum) ;

 

Description : -  Monsieur Cindi Issaka ZAGRE, Mle 229 867, administrateur civil, département de Boulsa (Namentenga) ;

 

Description : -  Monsieur Souleymane YAOGO, Mle 212 141, secrétaire administratif, département de Nagbingou (Namentenga) ;

 

Description : -  Madame Amélie Denise HIEN, Mle 72 606, adjoint administratif, département de Yalgo (Namentenga) ;

 

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