Révision de la Constitution: quelle légitimité?

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A la suite de sa saisine le 25 Juin dernier par le président de l’Assemblée nationale à l’effet de vérifier la conformité de la procédure ayant conduit à la révision de la constitution, le Conseil constitutionnel a déclaré régulière et acquise ladite procédure adoubant de facto la révision constitutionnelle effectuée. Cette bénédiction donnée par le Conseil constitutionnel conduit à se poser une question particulière. Il faut se demander si la constitutionnalité d’une procédure ou d’une loi est suffisante lorsqu’il s’agit de réformes d’envergure telle que c’est le cas ? Où se trouve la légitimité qui donne toute sa force à la loi ?

En effet, les révisions dont a fait l’objet la constitution du Burkina Faso sont toutes des modifications qui bouleverseront grandement la vie politique du pays et qui emporteront un certain nombre de conséquences. C’est la raison pour laquelle certains seraient fondés à penser que la procédure suivie, même si elle a été déclarée régulière, n’était pas opportune.

Il est effectivement loisible de soutenir que, bien qu’étant les représentants du peuple, les députés doivent être souvent dessaisis de certaines questions pour directement être soumises à ceux dont ils tirent leur légitimité. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles le référendum existe ; lequel référendum aurait été plus opportun pour effectuer ces révisions surtout lorsque l’on soutient qu’elles intéressent toute la nation et tout son processus démocratique qu’elles sont sensées approfondir.

Pourquoi un referendum?

La procédure référendaire se justifie premièrement par le contexte politique national. En effet, si l’Assemblée nationale a pour vocation le vote de la loi, il n’en demeure pas moins que  le parlement burkinabè dans sa configuration actuelle est acquise au parti au pouvoir qui a inspiré le processus de réforme et qui est à l’origine de nombreuses propositions. Il faut aussi noter dans le même ordre d’idée que les parlementaires dans la quasi totalité votent, non en fonction de leurs convictions ou de la volonté de leur électeurs, mais plutôt au gré des directives du parti politique dont ils sont issus.

Deuxièmement, il y a le caractère non consensuel des instances qui ont été mises en place pour discuter des réformes et d’où sont sorties les conclusions qui sont actuellement mises en œuvre par cette révision. Il nous rappelle sans doute que le CCRP (conseil consultatif sur les réformes politiques) n’a pas fait l’unanimité au sein de la classe politique et n’a donc pas vu la participation d’une grande partie de l’opposition. Les assises nationales qui ont succédé au CCRP pour discuter de ses conclusions, ont connu le même sort.

Eu égard à ces deux éléments, il est donc tangible d’affirmer que les propositions de réformes qui viennent d’être mises en œuvre ne font pas preuve d’une certaine légitimité qui doit leur donner toute la force qu’elles requièrent.

L’utilité du referendum aurait donc été de palier à ce manque de légitimité et d’intéresser toute la nation à ces modifications qui l’engageront pour l’avenir ; cela d’autant plus que certaines réformes, notamment celle relative à l’amnistie des chefs d’Etat est perçue comme clanique et non nationale.

Youssouf

 

Youssouf Bâ

Juriste, Spécialisé en Droit de l'Intégration. Journaliste, Poète.

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