Droit des affaires : un fonds vautours américain perd contre l’Afrique

L’ancien fleuron de l’industrie minière congolaise, la Gécamines vient de remporter une victoire après quatre ans de combat judiciaire contre FG Hemisphere, un fonds vautours  américain. Ce dernier a  d’abord été débouté en 2011 par la Cour suprême de Hong Kong puis, en juillet, par la plus haute juridiction de Jersey, paradis fiscal dépendant du Royaume-Uni.

En effet, le géant congolais a obtenu la levée de saisies concernant quelque 198 millions d’euros, grâce à l’appui de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF). L’ALSF est une organisation internationale créé en 2008 pour soutenir les négociations dans les transactions commerciales complexes par la mise à disposition des pays membres en litige, de services et de conseils juridiques.

Son objectif est de redresser lors des contentieux et des négociations, le niveau d’expertise juridique des pays surtout africains face aux fonds qui utilisent les plus grands avocats. L’ALSF compte aujourd’hui 42 États et 3 organisations internationales qui ont signé l’Accord portant création de l’ALSF dont la Banque africaine de développement (BAD) qui l’héberge en son sein.

Les fonds vautours sont des fonds d’investissement spécialisés dans la reprise des entreprises en difficulté qu’ils  vendent ensuite par appartements. Ils achètent des crédits, souvent à très bas prix, dans le but d’engager des poursuites contre le débiteur pour l’amener à rembourser intégralement sa dette. Ces fonds rachètent des dettes sous forme d’actions ou d’obligations de pays ou d’entreprises en grave crise à un prix très inférieur à leur valeur.

Cette victoire de Gécamines, témoigne encore pour ceux en doute, qu’il existe une porte de sortie pour l’Afrique vers l’équité.

 

Source :jeuneafrique.com