BIB/UBA: Les licenciés de Mars 2010 se démarquent de ceux d’Août 2012

Dans cette déclaration parvenue à notre rédaction et signée de leur représentant, les licenciés de mars 2010 par la BIB désormais membre de United Bank for Africa, se démarquent d’autres licenciés, ceux d’août 2012. Alors qu’ils attendent le délibéré dans le procès qui les opposent à la Banque, délibéré prévu pour le le 16 janvier 2013, les 102 agents se disent confiants en la justice et disent « se démarque[r] formellement des sorties médiatiques aux relents subversifs […] et autres demandes d’intercession des meneurs du groupe des licenciés du mois d’Août 2012. »

Pour mémoire, en Mars 2010, les repreneurs  nigérians UBA de la BIB, procédaient au licenciement d’une partie de son personnel, au mépris des recommandations par lettre du 1^er Mars 2010 de la  Direction régionale de l’inspection du travail de Ouagadougou, relative au respect de la législation du travail en vigueur au Burkina Faso, et de celle de protestation de la CGTB du 25 mars dont les copies ont été produites à notre rédaction.

C’est ainsi qu’au matin du lundi 1^er Mars 2010, 102 agents constatent qu’ils sont désactivés et éjectés du système de gestion intégrée de la banque, et sommés de remettre les clés de leurs bureaux séance tenante, après passation de  service à leurs collègues non licenciés, et rentrer chez eux.

Les jours suivants, et en régularisation des conséquences de ce licenciement brutal et arbitraire, ils sont obligés (puisque déjà licenciés de fait), de signer sous la menace et avant la date butoir du 04 mars, une offre financière constituée d’une partie de leurs droits légaux, d’une prime dite d’incitation de 6 à 8 mois de salaires, d’une indemnité de rupture anticipée ( licenciement) déterminée par le seul employeur et imposée aux licenciés, au lieu de l’indemnité de fin de carrière ( IFC) prévue par la convention collective de travail dont la formule de calcul est connue.

Pour les obliger à signer un protocole de rupture dite  amiable qui les condamnerait, la banque vire son offre financière dans les comptes des agents licenciés, mais procède immédiatement au blocage systématique durant  12 jours de leurs avoirs en compte. Ils ne pourront  en disposer qu’après lecture et signature dudit protocole en 10mn par devant les chefs de service des ressources humaines.

 Dans l’objectif  de se constituer un bouclier juridique, et sceller ainsi son forfait, la direction de la banque tente d’empêcher les agents licenciés de la poursuivre en justice, en visant l’article 2044 du code civil dans le protocole de rupture amiable  qui stipule que : « Il est expressément convenu et accepté que la présente constitue un accord transactionnel de nature à faire obstacle à tout recours juridictionnel ou autre… ». Une transaction amiable obtenue par libre consentement des parties peut-elle contenir une telle disposition ?… question à mille naïras…

En tout cas, le dossier  a été enfin appelé en discussion le mercredi 14 Novembre dernier après une dizaine de renvois. Les débats ont révélé l’amateurisme et les limites professionnelles du cabinet Kam et Somé, conseil de la BIB/UBA dans la conduite de ce dossier.

En effet, et entre autres difficultés à démontrer s’il s’est agit d’un licenciement ou d’une rupture amiable de contrat dont les procédures légales différent selon le cas, ils n’ont pu produire au tribunal, les procès verbaux de rencontre  entre la direction et le personnel, qui constituent les preuves matérielles de négociations préalables à  l’établissement d’un tel protocole de rupture de contrat sur la base desquelles ils n’ont pu bâtir leur défense.

En attendant le délibéré fixé au 16 Janvier 2013, les agents licenciés de Mars 2010 se disent confiants en la justice de leur pays, et se démarquent  formellement des sorties médiatiques aux relents subversifs tel que  « conformément à la volonté de ne pas créer des troubles »  et autres demandes d’intercession des meneurs du groupe des licenciés du mois d’Août 2012.

Ils présentent leurs excuses au pouvoir exécutif pour les propos discourtois proférés à son encontre, au judiciaire pour l’attitude irrévérencieuse et vexatoire observée à son égard par leurs anciens collègues dont un grand nombre a négocié favorablement un départ volontaire en Août 2012.

 Conscients de la sagesse de leur démarche républicaine calme et sereine, ils expriment leur gratitude aux parents, amis, collègues travailleurs et leurs représentations syndicales, au corps de la magistrature, aux médias, à toute la population du Burkina qui n’a cessé de les soutenir depuis bientôt trois ans, pour un aboutissement heureux de leur combat qui est aussi le leur.

Le représentant des licenciés de 2010.

SOMDA Julien.