Mercure de la semaine : fin de film sibylline pour les législatives

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La proclamation définitive des résultats des élections législatives a fait chuter la température des acteurs de la classe politique à  cause du froid de l’incompréhension du principe de la « faible motivation » des décisions du juge constitutionnel.

Les propos qui suscitent l’espoir

Lorsque  Dé Albert Millogo, l’illustre président de l’instance suprême du scrutin présidentiel et législatif, a annoncé dans son discours que « des décisions ont été déjà rendues sur les saisines tandis que d’autres le seront dans le cadre de cette audience », Arba Diallo, Philippe Ouédraogo de PDS/Metba  et Nathanaël Ouédraogo de l’UPC s’attendaient sans doute à ce qu’on leur dise, entre autres, si oui ou non le scrutin sera repris au Kadiogo. Ils ne se sont sans doute pas formalisés quand le président du Conseil constitutionnel a informé que « les constats, observations et recommandations qui figurent dans les procès verbaux de recensement général des votes seront disponibles dans nos locaux ».

Ce « procès verbal de recensement général des votes »

« Considérant que le Conseil constitutionnel a enregistré et statué sur 21 requêtes et rendu autant de décisions dont les dispositifs sont consignés dans le procès verbal de recensement général des votes ;  Considérant qu’en effectuant le recensement général des votes, le Conseil constitutionnel a procédé à l’analyse, au contrôle des documents électoraux et à l’examen des rapports de mission des délégués dans les bureaux de vote ; qu’il s’en est suivi diverses rectifications d’erreurs matérielles, des redressements jugés nécessaires ainsi que des annulations qui ont été spécifiées dans le procès verbal de recensement général de votes…».

 Au sortir de cette phrase, elles étaient nombreuses les têtes sur lesquelles dansaient des points d’interrogation. Et lorsque, Dé Millogo termina la longue litanie de près de deux heures de la proclamation des résultats par la lecture des deux derniers articles de la décision n°2012/022/CC marquant la « Fin » du film électoral, la salle est restée comme hébétée pendant une bonne brassée de secondes, certains ayant même oublié de se lever quand les magistrats ont pris la porte. Sentiment d’hébétude matérialisé par l’expression d’Arba Diallo qui dit « attendre de voir » des résultats classés définitifs.

Qu’est-il donc écrit dans ce « procès verbal de recensement  général des votes » ?

Il n’a pas peut-être pas tort. Bien qu’il faille déduire que les résultats du Kadiogo ne seront pas repris, bien des Burkinabè s’attendaient à en savoir davantage sur les motifs de ces résultats qui ressemblent comme deux gouttes d’eau à ceux de la CENI alors que de nombreuses irrégularités ont été décriées.

Certes, ce « procès verbal de recensement des votes » « sera disponible » dans les locaux du Conseil constitutionnel, mais combien de Burkinabè pourront y avoir accès ?

Le Président du Conseil constitutionnel a été ambigu, voire s’est peu contredit lorsqu’il a annoncé que des « décisions ont déjà été rendues sur ces saisines et que d’autres le seront au cours de cette audience », pour ensuite lire dans sa décision que la juridiction a statué sur « 21 requêtes et rendu autant de décisions » et enfin clore l’audience sans dire un mot là-dessus. Pourquoi les requêtes annoncées pour être tranchées au cours de l’audience ne l’ont-elles pas été ? Pourquoi le Conseil constitutionnel n’a-t-il pas pris la peine de s’appesantir sur les « diverses rectifications », les « redressements jugés nécessaires » et les « annulations » ?

Consommation du principe de la « faible motivation »

Sans vouloir apprendre la boucherie au boucher, dans un souci d’éclairage du peuple et d’adaptation aux enjeux, la juridiction aurait dû expliquer « dans les détails » aux Burkinabè pourquoi le nombre de suffrages exprimés  a diminué, pourquoi le taux de participation estimé à près de 76% par la CENI est descendu à 74,14% et pourquoi, malgré tout, les résultats définitifs sont des frères siamois de ceux provisoires.

Voilà qui relancera peut-être le débat sur le principe de la « faible motivation » des décisions constitutionnelles et qui veut que le juge constitutionnel ne s’étale pas longuement sur les raisons ou les justifications de ses décisions.

Rédaction B24

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