Dans les couloirs de la Justice : 1,5 million de F CFA « parce qu’il m’a fait perdre du temps »

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Le palais de Justice à Ouagadougou. Ph. le Faso.net

A l’audience du 24 décembre 2012 de la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, une femme a attrait son conjoint pour coups et blessures volontaires et réclame, entre autres, 1,5 million de F CFA pour lui avoir fait perdre du temps. Un autre dossier mettait aux prises Me Bénéwendé Sankara à la famille Dabré.

* « J’aurais pu  épouser un Parisien »

Madame et monsieur ont terminé deux ans de mariage dans une bagarre. Aux dires des deux conjoints, chacun d’eux a vécu le calvaire avec l’autre. Infidélité et humiliation de la part de monsieur selon madame et violence et menace de la part de madame, selon monsieur. A tel point que le conjoint a fini par demander la fin de cette cohabitation avec sa conjointe, qui a refusé. Quoi qu’il en soit, cette situation a abouti, sinon à une séparation de corps, du moins, les mariés ne filaient plus le parfait amour, de telle sorte que madame a trouvé un jour une ancienne copine dans le salon conjugal. S’en est suivi une suite où des coups ont été donnés.

Qui n’a pas tapé qui ?

 Le conjoint assure que c’est la conjointe qui a commencé en voulant tabasser sa copine avec un bâton, selon l’enquête préliminaire. Ce que réfute madame qui dit n’avoir utilisé ce bâton que contre l’engin de sa « rivale ». Quoi qu’il en soit, madame a reçu des coups (le mari dit que c’est un seul coup) qui l’ont (l’a) amenée à l’hôpital et lui ont (a) valu une dispense de 21 jours.

Madame, après la confrontation des déclarations, demande au tribunal 2 millions de F CFA pour le préjudice corporel, 1,5 million pour le préjudice moral et 1 million pour le préjudice matériel. Pourquoi ce montant pour le préjudice moral, lui ont demandé les juges. « Parce qu’il m’a fait perdre du temps. Il y a un homme qui me faisait la cour et il est actuellement en France », répond-t-elle. Pour madame, si ce n’était pas ce mariage avec monsieur, elle serait mariée avec le Parisien. Ce qui a fait rire la salle. Dans tous les cas, le parquet a demandé 100 000 F CFA d’amende pour coups et blessures volontaires et rendez-vous a été donné pour 2013 pour savoir ce que les juges ont pensé de tout ça.

* Lorsqu’un prévenu fond en larmes

Le feuilleton judiciaire qui oppose Ada Maïga à la famille Dabré, transformé en combat entre cette famille et Me Bénéwendé Sankara (conseil d’Ada Maïga) a déroulé un nouvel épisode devant la chambre correctionnelle (cliquez ici pour avoir un rappel de l’affaire). Me Sankara a posé plainte contre la famille, précisément Abdoulaye Dabré et son père Boukary Dabré, devant cette juridiction pour répondre de menaces et de voies de fait perpétrées à son encontre et pour refus d’obéir à  une décision de justice. Un jugement d’adjudication enjoint depuis 6 ans à la famille Dabré de quitter leur parcelle et cette dernière y oppose une farouche opposition.

Trois fois expulsée manu militari, elle a réintégré le domaine parce qu’elle « ne sait où aller ». Le tribunal devait donc statuer sur ces éléments précis. Le jugement d’une opposition à l’exécution d’une décision judiciaire ne s’embarrasse généralement pas de fioriture. Mais les juges ont voulu faire preuve de pédagogie pour expliquer pourquoi aucun citoyen ne peut s’opposer à une décision de Justice. Dans cette pédagogie cependant, le tribunal a fini par perdre son latin devant la complexité du dossier.

Dossier complexe et zones d’ombres

Un jugement condamne solidairement Guébré Salam et Alexandre Dabré à rembourser la somme de plus de 4 millions de F CFA à Ada Maïga à qui ils ont vendu irrégulièrement une parcelle à Dapoya. Dabré Boukary, qui dit n’être  concerné ni par l’affaire ni par le jugement en question (il dit être seulement témoin d’un certificat d’hérédité au profit d’Alexandre Dabré),  se retrouve avec un jugement d’adjudication qui lui enjoint de céder sa parcelle située aux 1200 logements au même Ada Maïga. D’où la redondante interrogation d’Abdoulaye Dabré : « Vraiment, nous on ne comprend pas ».

La primauté du droit sur les faits

 Les juges non plus, apparemment, car ils ont finalement renoncé à aller au bout de leur pédagogie et se sont cantonné à ce qu’on leur a demandé : y a-t-il un acte judiciaire ? Oui. Y a-t-il eu opposition à  cet acte ? Oui. Bien. Pour le reste, les juges ont demandé à la famille Dabré d’aller utiliser les voies de recours légales pour remettre en cause cet acte judiciaire.

Pour l’instant, le Procureur a requis  200 000 F CFA d’amende pour chacun des deux prévenus et 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour le vieux Boukary Dabré et 12 mois ferme pour Abdoulaye Dabré. Ce dernier a fondu en larmes et la salle en est restée silencieuse. Le verdict est attendu pour le 14 janvier 2013.

Rédaction B24

L'actualité du Burkina 24h/24.

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