Recours en annulation de l’élection du Maire de Bobo : Le commissaire du gouvernement estime que la requête est fondée

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Vue de l'Hôtel de ville de Bobo. Ph. B24
Vue de l’Hôtel de ville de Bobo. Ph. B24

Un collectif de six partis politiques ayant boycotté l’élection du Maire de Bobo et de ses adjoints, le 9 mars dernier, avait déposé un recours en annulation de ladite élection. L’audience a eu lieu ce samedi 16 mars 2013, et, à l’occasion, le commissaire du gouvernement a estimé qu’il faut annuler le scrutin et le  reprendre, conformément aux textes.

A la salle du tribunal administratif de Bobo où l’audience a eu lieu, une foule immense est venue assister au jugement. Les avocats de la partie civile ont défendu que l’élection du Maire de Bobo était irrégulière, à cause notamment du non-respect du guide de procédures. Selon ce  guide en effet, dans les communes à statut particulier, l’élection des Maires d’arrondissements précède celle du Maire de la commune.

Les avocats de la défense ont soutenu, eux, que la requête était irrecevable, à cause surtout de l’absence de mention des domiciles des requérants.

Les raisons du Haut-commissaire non valables

Prenant la parole après le contradictoire, et donnant un avis personnel, le commissaire du gouvernement près le tribunal administratif (équivalent de procureur dans les juridictions administratives), a jugé que la requête était fondée. Il a soutenu son argumentation en précisant que les raisons avancées par le Haut-commissaire  pour déroger aux prescriptions du guide, n’étaient pas valables.

En fait, le Haut-commissaire avait justifié l’inversion de la procédure par le fait que des menaces de mort risquaient de troubler l’ordre public (référence aux tensions qui régnaient au CDP/arrondissement 5). Le commissaire du gouvernement a précisé que l’administration n’avait pas pu démontrer qu’en inversant la procédure, les risques pourraient être évités. Ainsi, il a rappelé que, bien que le guide n’ait pas une valeur juridique, cette mesure discriminatoire (par rapport à la commune de Ouagadougou) ne pouvait se justifier que par l’intérêt général, lequel intérêt ne se trouvant remis en cause.

Délibéré le 18 mars

L’audience a duré quelque deux heures, et le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour le lundi 18 mars à 17 heures.

En rappel, 59 conseillers municipaux de six partis politiques contestant la procédure de l’élection du Maire de Bobo, avaient boycotté le scrutin le 9 Mars dernier. Toutefois, ces partis ont participé aux élections des Maires d’arrondissements qu’ils trouvent régulières.

Michel  KONKOBO

Pour Burkina 24

Abdou ZOURE

Abdou Zouré est le rédacteur en chef de Burkina24.

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