Crise à l’université de Ouagadougou : les 50 étudiants restent à la MACO

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Le tribunal sursoit à statuer mais les 50 étudiants resteront à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Ainsi en a décidé la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI) devant lesquels les  étudiants appréhendés lors des manifestations des 31 juillet et 1er août 2013  consécutives à la fermeture des cités et restaurants universitaires ont comparu ce 13 août 2013.

Les étudiants étaient présents le Palais de Justice pour soutenir leurs camarades (Ph : B24)
Les étudiants étaient présents au Palais de Justice pour soutenir leurs camarades (Ph : B24)

Soutenus par leurs camarades qui ont stationné à l’entrée du Palais de justice de Ouagadougou parce que la salle d’audience était pleine, les 50 étudiants en détention préventive ont comparu devant le TGI.

Voici les faits qui leur sont reprochés : organisation ou participation à une manifestation illicite, actes de vandalisme et de brûlure de matières combustibles sur la voie publique,  destruction de biens automobiles et de biens publics, coups et blessures volontaires sur des agents des forces de l’ordre. Les prévenus ont été arrêtés sur la base de la loi N° 026-2008/AN du 08 mai 2008, portant répression des actes de vandalisme commis lors des manifestations au Burkina.

Cette loi “liberticide

La dizaine d’avocats, dont Me Halidou Ouédraogo et Me Prosper Farama, qui s’est constituée a soulevé une question préjudicielle dès l’entame du procès. Cette question porte sur une exception d’inconstitutionnalité de la susdite loi, notamment en son article 15.  Elle indique que lors d’une manifestation illicite, à défaut de déterminer clairement les auteurs de la manifestation, « tous ceux qui sont arrêtés [ sur les lieux de la manifestation] sont coupables », explique Me Yamba Roger.

Cette loi consacre une « présomption de culpabilité », selon les termes de Me Prosper Farama, et viole de ce fait le principe consacré par la Constitution (en son article 4) qui est que tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce qu’une décision de justice dispose du contraire.

La liberté provisoire refusée

Cette loi viole aussi, de l’avis de Me Farama, la liberté de manifester consacrée à l’article 7 de la Loi  fondamentale. D’où les avocats ont demandé que le Conseil constitutionnel statue sur la constitutionnalité de cette loi. En conséquence, le tribunal devrait sursoir (ajourner) au jugement des prévenus, en attendant la décision de l’instance constitutionnelle.

Si cette demande est agréée, soutient Me Farama et ses confrères, le tribunal doit également accorder aux étudiants la liberté provisoire. Ce que le Procureur a réfuté sur la base du Code de procédure pénale qui indique que la liberté provisoire n’est pas accordée d’office et qu’elle ne peut intervenir qu’après qu’un délai d’un mois ne soit écoulé après la présentation des prévenus au parquet (cette présentation a eu lieu le 6 août dernier, selon le Procureur).

La partie civile, l’Agent du Trésor public, représentée par le cabinet de Me Barthélémy Kéré, a soutenu les mêmes arguments.

Les juges, après s’être concertés pendant trois heures de temps, ont retenu la question préjudicielle mais ont rejeté la demande de mise en liberté provisoire. Les prévenus, pour être jugés, attendront donc  la décision du Conseil constitutionnel, mais en prison.

Il faut noter que sur les 50 prévenus, 8 ne sont pas des étudiants et deux sont des mineurs âgés de 16 ans (dont un élève).

Abdou ZOURE

Pour Burkina 24



Abdou ZOURE

Abdou Zouré est le rédacteur en chef de Burkina24.

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Il y a 17 commentaires

  1. la justice de la force depuis la liberation de guiro il n’ya plus eu de suite il ya eu des ?tudiants bl?ss? que dit la justice ? ce propos les grand mangent les plus petits au BF

  2. Kokokiki balankana |

    Je ne sais pas si les juges ont vu les images pr?sentant les hommes de tenue entrain de frapper ? coups de matraque,corde,cross,pieds,points les ?tudiants detenus au niveau de la maison d’arr?t. Je suis ?coeur?. Que les gens arr?tent de jeter l’huile sur le feu en cautionnant la detention de ces enfants. Que pensez vous que les proches de ces enfants vont faire en voyant ces images? Que ceux qui interviennent en f?licitant la justice d’avoir prolong? la d?tention cherchent ? regarder cette vid?o, et nous disent apr?s s’ils sont toujours du m?me avis.

  3. Mr “Kersal” oubien Mr “Coeur sale”, il m’a tout l’air que vous aviez un vrai probl?me de discernement! Soutenir le r?gime en place c’est ton plein droit mais quitte ? dire des insanit?s c’est diabolique. Je sais que quand on a un estomac d’hy?ne il est difficile de reflechir par le cerveau. Mais avec un peu d’effort vous pourriez vous defaire de cet envo?tement tube digestif.
    Cordialement cher “Kersal” ou “Coeur Sale”!

  4. BLAISE COMPAORE A ASSASSINE THOMAS SANKARA ET FRANCOIS A ASSASINE NORBERT ZONGO.TOUS N?ONT PAS ETE JUGE.POURQUOI ACHARNER VOUS SUR CES INNOCENT ETUDIANTS?MONSIEUR LES JUGES SOYEZ RAISONNABLES SINON….

  5. d?sol? je crois que la justice ? deux vitesses ? laquelle vous ?tes habitu?s ne marchera pas ici.
    quand le verdict est en votre faveur vous applaudissez les juges et quand le verdict bien juste selon le droit ne correspond pas ? vos attentes alors ?a deveint la justice des plus forts.
    Bravo ? la justice qui ne s’est pas laiss?e impressionn?e par les pressions de toutes sortes et qui a dit le DROIT.

  6. En r?alit? la pr?somption d’innocence n’est que th?orique. Dans la pratique, c’est la pr?somption de culpabilit? qui prime, d’o? la volont? de garder un pr?vu pendant un mois avant de le relacher. Les juges doivent interpeller tous les acteurs afin de comprendre ce qui s’est r?elllement pass?!On saura comment les ?tudiants ont pu mettre aussi rapidement le feu aux v?hicules alors qu’ils ont surpris par les forces de l’ordre. cdt

  7. je ne pense que la loi autorise un certains nombre de personnes a porter des coup et blessure sur les autres. donc les agents de police aussi doivent ?tre accus?s pour coup et blessures sur les ?tudiants. il faut qu’on appliquer la loi. nul n’est au dessus de la loi. les policiers qui ont agi dans les cit?s sont aussi coupables que les ?tudiants. donc je demande qu’on ^pose une plainte aussi contre les policiers.

  8. il y a des agents troubleurs plus dangereux que les etudiants. qui a provoqu? ces troubles. Le gouvernement. Il a refus? le dialogue. Alors les ministres en charge doivent etre jug?s. Non ? la justice des plus forts sont gagnants

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