Liberté provisoire des « 50 étudiants prévenus » : Le tribunal se déclare incompétent devant une procédure « curieuse »

publicite

Les 50 étudiants prévenus ne bénéficieront finalement pas de la liberté provisoire avant la décision de la Cour d’appel. Ce 20 août 2013, le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, saisi en deuxième audience par le Parquet pour demander de libérer les étudiants, s’est déclaré incompétent. La raison, la procédure utilisée par le Procureur est non conforme aux textes.

La suite après cette publicité
Les étudiants réclament la libération de leurs camarades en détention. Palais de justice, 20 août 2013 (Ph : B24)
Les étudiants réclament la libération de leurs camarades en détention. Palais de justice de Ouagadougou,  20 août 2013 (Ph : B24)

C’est la saison des interrogations dans le dossier des 50 étudiants prévenus dans le cadre des manifestations consécutives à la fermeture des restaurants et cités universitaires.

Une semaine après avoir refusé la liberté provisoire aux prévenus, et suivis en cela par le TGI, le Procureur Placide Nikiéma et ses collaborateurs ont changé d’avis. En effet, ils ont demandé à ce que le dossier soit reprogrammé devant le TGI afin qu’ils lui demandent de libérer les étudiants.

« Préserver la tranquillité sociale »

Les raisons, le Procureur Placide Nikiéma invoque la nécessité de « préserver et consolider l’ordre public et la tranquillité sociale ». Le Parquet ajoute que la détention des étudiants n’est plus nécessaire parce que les cités et les restaurants universitaires sont fermés et les prévenus ne peuvent donc plus nuire.

Pour le rappel des faits, cliquez ici :

Crise à l’université de Ouagadougou : les 50 étudiants restent à la MACO

Enfin, les « magistrats debout » en ont appelé à la bienveillance des juges d’« avoir à l’esprit que ce sont des étudiants qui préparent des examens et doivent reprendre les cours très  bientôt ». Et ils invoquent les articles 141, 507  et 508 du code de procédure pénale pour étayer juridiquement leurs arguments.

Le seul problème c’est que le TGI de Ouagadougou (à noter que les juges qui ont siégé ce 20 août n’étaient pas les mêmes que ceux du 13 août),  a déjà rendu  son verdict sur la question de la liberté provisoire et cette décision fait l’objet d’un appel devant la Cour d’appel. Le président du tribunal a rappelé ce fait au Procureur.

Seule la Cour d’appel peut désormais décider de la liberté provisoire

«D’un point de vue technique,  il n’est pas possible que nous ayons fait appel contre la décision qui a été rendue et que le tribunal se retrouve à statuer sur cette  même demande », a ensuite expliqué l’un des avocats de la défense, Me Amadou Yoni, après le procès, ajoutant que «il n’y a que la chambre correctionnelle de la cour d’appel qui peut désormais statuer sur la question de la liberté provisoire».

C’est donc logiquement que le TGI s’est déclaré incompétent à trancher cette question.

« Démarche curieuse » du Procureur

Me Amadou Yoni a trouvé « curieuse » la démarche suivie par le Parquet, reprenant les mêmes idées exprimées hier sur Burkina 24 par Me Prosper Farama, en la traitant de « scénario qui est une première dans notre système juridique ». Pour Me Batibié Benao, un autre avocat du collectif de la défense, « en droit, c’est une assez bonne décision », quoiqu’il pense que le tribunal, au lieu de se déclarer incompétent, aurait dû plutôt se dessaisir au profit de la Cour d’appel. Mais pour le reste, Me Benao juge la démarche du parquet  « très critiquable en droit »

Me Yoni pense que rien n’explique cette volte-face du parquet car, dit-il, « en une semaine, il n’y a rien de particulier qui s’est passé ».  Serges Bayala, responsable de l’un des mouvements ayant conduit les premières manifestations à l’annonce de la fermeture des cités, croit que « c’est une question politique » qui dépasse les sphères de la justice.

Rendez-vous peut-être le 23 août

Pour l’essentiel, les étudiants demeurent en détention à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) et attendent la décision de la Cour d’appel. Une audience est programmée le 23 août prochain, selon Me Yoni. « Il reste maintenant que le dossier soit en l’état  et qu’il soit transféré à la Cour d’appel pour être jugé », a souhaité l’avocat.

Abdou ZOURE

Pour Burkina 24

❤️ Invitation

Nous tenons à vous exprimer notre gratitude pour l'intérêt que vous portez à notre média. Vous pouvez désormais suivre notre chaîne WhatsApp en cliquant sur : Burkina 24 Suivre la chaine


Restez connectés pour toutes les dernières informations !

publicite


publicite

Abdou ZOURE

Abdou Zouré, journaliste à Burkina24 de 2011 à 2021. Rédacteur en chef de Burkina24 de 2014 à 2021.

Articles similaires

14 commentaires

  1. Monsieur Moi, c’est plut?t toi qui fait honte. je n’ai jamais affirmer que ces circonstances ont disparu; J’ai seulement d?plorer le raisonnement absurde et liberticide du tgi qui se d?clare incomp?tent, sans chercher ? savoir si ces circonstances existent toujours; faute de quoi les ?tudiants doivent ?tre lib?r?s. Se fonder sur l’appel interjet? ? la premi?re d?cision pour rejeter la deuxi?me demande de libert? provisoire c’est m?connaitre les principes qui r?gissent le droit ? la libert?. Je invite, si vous ?tes juriste et si vous voulez vous cultiver, ? jeter un coup d??il sur la jurisprudence (CEDH) et sur le DIDH.

  2. tout le monde sait que cette pseudo-justice est ? la solde de l’executif!
    comment ce r?gime subsistera-il s’il est divis? contre lui-m?me?
    Allez-y comprendre pourquoi la justice priv?e(se rendre justice soi-m?me) se develloppe de plus en plus dans notre pays.
    pendant que les autres pays avancent, tous les indicateurs socio-?conomico-politiques temoignent d’un recul du notre.

  3. Bien dit mon fr?re!Si on les lib?re plus jamais il y aurais de rent?es scolaires.

  4. je vois que duniyam ce soit-disant juriste n a encore rien compris. as-tu vu la premi?re decision de refus de mise en libert? pour affirmer que les circonstances ont disparus? qu’appelles tu questions de droit toi? c’est ce que tes monisteurs de TD t ont appris coe questions de droit? tu fais honte au juriste bb

  5. Je m’adresse a cet anonyme de « Jamais ». Une chose est sur la raison de ces braves etudiants est gagnee d’avance donc arrete de parler au hasard.

  6. Monsieur anonyme, c’est regrettable. si les circonstances qui justifiaient la d?tention provisoire ont disparu, faut-il continuer ? maintenir les ?tudiants en d?tention, juste parce que leurs conseils ont fait appel d’une pr?c?dente d?cision? La question de droit qui se pose: l’appel doit-il constituer une sanction pour la personne d?tenue pr?ventivement et qui doit ?tre lib?r?e? si oui, ce serait alors d?nuer le droit de faire appel de la d?cision de rejet de la libert? provisoire de sens. Il faut interpr?ter le droit de fa?on ? lui donner un sens. Meric

  7. laissez les pourrir en prison! des bandits, ce ne sont pas des ?tudiants!

  8. Justement ce vous qui ne connaissez rien. Donnez moi la disposition l?gale en droit burkinab? qui donne les conditions de la d?tention. On ne s’exprime pas lorsqu’on a des ?chos tumultueux de connaissances juridiques mal dig?r?es. Vous n’apprenez rien a un magistrat burkinab? en disant que la libert? provisoire peut se demander autant de fois. En l’esp?ce, une premi?re d?cision relative a la libert? provisoire a ?t? rendue dans cette affaire. Cette d?cision de refus l?galement justifi?e a ?t? frapp?e d’appel. ca veut dire que c’est la juridiction d’appel qui doit se prononcer desormais sur cette question. Il s’ensuit donc que le tgi est incomp?tent pour se prononcer sur cette meme question de libert? provisoire. Autrement dit, le tgi pouvait le faire s’il n’y avait pas eu appel, soit en accordant la libert? provisoire ou en la rejetant coe l’a fait la pr?c?dente decision. Quand on connait rien on se tait

  9. Justement c’est vous qui etes plutot ignorants. Donnez la disposition l?gale qui donnent les conditions de la d?tention pr?ventive au burkina Faso. Ne parlez pas au hasard, de ce que vous ne savez pas. contentez-vous des echos tumultueux de connaissances jdq mal dig?r?es. Vs n’apprenez rien a un magistrat en disant que la libert? provisoire peut etre dmd?e autantid de fois qu’on le veut. Le pbe ici, lorsqu’il y a appel sur un fait, le tribunal n’est plus comp?tent pr se pronner sur ce meme fait puisque la juridiction sup?rieure a dja ?t? saisie. C’est simple. Autrement en l’absence d’appel, le tgi aurait pu a nouveau se prononcer sur ce fait, en l’esp?ce la libert? provisoire. Qd on est ignard on se tait

  10. S'il est aussi vrai que le droit n'est pas une sciences exacte, il n'en demeure pas moins qu'il faille mettre tout les moyens et mieux encore prendre les pr?cautions n?cessaire pour l'appliquer dans les r?gles de l'art.

  11. ?a ce n’est rien mes gars.S’ils sont gar?ons il n’ont qu’? garder nos ?tudiants l?-bas et on va voir. Le palais de justice m?me sera calcin?. Ils veulent nous faire peur mais ils ont tap? ? terre.

  12. Il fat que les magistrats arr?tent d’?taler leur ignorance. Le refus d’accorder la libert? provisoire est une d?cision rendue ? un moment donn? au regard de certaines circonstances: emp?cher la personne de s’enfuir, prot?ger la personne, l’emp?cher de continuer ? perp?trer l’infraction. Ce qui signifie que d?s lors que ces circonstances ne tiennent plus, la personne peut et doit d’ailleurs ?tre lib?r?e, parce que la d?tention avant le jugement est l’exception et la libert? le principe. juste pour dire que la libert? provisoire peut ?tre r?clam?e ? tout moment et autant de fois ? chaque fois qu’on estiment que les raisons qui justifiaient leur d?tention n’existent plus. c’est la raison pour laquelle j’estime que le raisonnement du TGI est absourde. MERCI

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
×