Sénat : A quoi ressemblerait son éventuel acte de décès ?

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Avant même que le rapport « circonstancié » sur la mise en œuvre du sénat ne soit connu, les analyses vont bon train déjà sur comment doit être sa mort et quel sera le mode de célébration de sa messe de requiem ! Deux juristes se sont contre-attaqués sur ce sujet dans les colonnes de la presse : comment, d’un point de vue juridique, le sénat doit mourir.

Si cela devait arriver, comment la loi sur le sénat devra être abrogée (Image : B24)
Si cela devait arriver, comment la loi sur le sénat devra être abrogée ?(Image : B24)

Les contempteurs du sénat demandent son avortement, sans peut-être penser à comment on pourrait le provoquer. Me Herman Yaméogo, avocat et président de  l’UNDD,  et Abdoul Karim Sango, juriste de formation et de profession, ont donné une consultation gracieuse à l’opinion publique burkinabè.

Le premier a indiqué qu’il n’est pas possible que le sénat soit abrogé par l’Assemblée nationale. Il s’arc-boute sur l’article 163 de la Constitution burkinabè : « le projet de révision [de la Constitution] est, dans tous les cas, soumis au préalable à l’appréciation du parlement. » Autrement dit, la Loi fondamentale ne peut désormais être modifiée que par les deux chambres réunies du Parlement : l’Assemblée nationale et le sénat.

Assemblée constituante ou  référendum

Dans le scénario où la deuxième chambre n’arrivera pas au terme de sa gestation, l’Assemblée nationale ne pourra pas décider à elle-seule de toucher à la Constitution pour rayer le sénat de ses dispositions, selon Me Herman Yaméogo.

Il propose donc un référendum pour demander au peuple de trancher ou alors une assemblée constituante « qui aura le soin, outre les questions du Sénat, de l’article 37, de se pencher sur tous les autres sujets à polémiques, et d’une manière générale, de travailler à reprofiler nos institutions dans ce souci de modernisation qui s’impose ».

Ce que l’Assemblée nationale a fait, elle peut le défaire

Mais Abdoul Karim Sango n’est pas de son avis. Pour lui, il est bel et bien possible d’abroger la loi sur le sénat sans s’embarrasser de fioritures. Il suffit, selon lui, d’appliquer le parallélisme des formes. « Tout comme l’Assemblée avait en son temps adopté cette loi, elle peut, en application du parallélisme des formes, l’abroger, empêchant du même coup l’existence effective de la deuxième chambre ».

Autrement dit, ce que l’Assemblée nationale a fait, elle peut le défaire. Sans l’aide du sénat ou du référendum.

La loi sur le Parlement … illégale

Le Pr Luc Marius Ibriga, enseignant de droit, avait cependant dit au détour d’une interview que la loi portant organisation et  fonctionnement  du Parlement (donc instituant le sénat) a été elle-même adoptée en violation des règles constitutionnelles, puisqu’elle a, elle aussi, été votée par la même Assemblée nationale qui aurait dû le faire en tandem avec le sénat.

Et voilà l’imbroglio juridique. Créé par des tergiversations politiques (on en vient à se demander s’il n’y a pas d’autres incongruités de ce genre dans notre droit positif).

Comment faudra-t-il le résoudre ? Abdoul Karim Sango parle d’un accord politique de tous les partis politiques à l’Assemblée nationale pour permettre la révision. Mais pour choisir entre cette solution, le référendum et l’Assemblée constituante, il faudra attendre les résultats du diagnostic du Dr Bongnessan Yé et de ses 29 assistants.

Peut-être que Blaise Compaoré connait déjà le mal et qu’il a un traitement inattendu. Comme à son habitude.

Abdou ZOURE

Pour Burkina 24 

Abdou ZOURE

Abdou Zouré est le rédacteur en chef de Burkina24.

Il y a 13 commentaires

  1. moi a la place du president je quitte le pouvoir a 2015 et meme sil ya des poursuites qui m attends je suffis pour gard? mon nom bien meme si jai fais du mal a des familles.mieux qur de quitt? le pouvoir un jour mal et le nom reste mal dan l histoir du faso que

  2. Et c’est quel medecin qui va signer l’acte de d?c?s?
    Ah heureusement qu’elle sera grande la d?solation…

  3. Non au s?nat, non ? la modification de l’article 37, non au r?f?rendum. Blaise must go away.He is hopeless and useless for The Faso.

  4. Dans un pays comme le burkina faso;les priorites sont telles que le senat n’a pas sa place.Courage a ce peuple tant humilie.Ensemble pour le progres et l’egalite de droit.Honte a Blaise qui n’a pas su s’imposer pour un vrai burkina

  5. Il est d?j? mort. Ceux du CDP qui voulaient s’en servir pour instituer un pouvoir dynastique peuvent se pr?parer ? quitter le pays. Dans tous les cas le peule saurait les rattraper pour r?cup?rer ses biens . ? BON ENTENDEUR…

  6. Ecoute! Si Blaise ne sait pas comment tuer son senat ; il n’a qu’a me l’emmener je vais l’?gorger ou le pendre

  7. Le S?nat existe dans la constitution donc,une existence virtuelle;puis qu’elle n’existe pas dans les faits.Pour an?antir cette existence virtuelle,il proc?der de la mani?re qu’elle a ?t? con?ue,d’o? la pertinance des propos de SANGO.Les REFERENDUM sont couteux au contribuable et il en a mal aux manque d?infrastructures sanitaire,scolaire,universitaire.Est ce que le PEUPLE a ?t? consult? pour cr?er le S?nat? Hermann YAMEOGO est un homme droit qui n’est utile au peuple et ? la nation .NOUS le craignons.

  8. la cause du d?c?s du s?nat avant terme importe peu, pourvu qu'il meure, le peuple vous attend au tournant et gare ? vous, et ayez toujours ? l'esprit que le burkinab? de 2013 est ? une ann?e-lumi?re devant celui de 1987, celui de 2013 est un homme affranchi et alert?, il a tous les canaux d'information ? sa disposition, ceci est valable non seulement au burkina mais dans le monde entier, il suffit seulement d'y faire un clin d??il, pauvre ars?ne toujours en train de se battre comme un beau diable, on l'avait pourtant dit d'arr?ter cette folie des grandeurs, maintenant que blaise en train de siroter sa vodka les tient pour responsable du sort du s?nat en gestation, ce qui est s?r, le film tire vers sa fin, le combat se d?roule actuellement au domicile du chef bandit, ce serait mieux pour eux de s??viter un troisi?me CCRP,; ? moins de vouloir tripler les perdiems, un probl?me est mieux r?solu par celui qui l'a cr?e, il faut que le CCRP 2 sache jouer, transcender tous les clivages et faire pr?valoir l?int?r?t g?n?ral (qui n'est pas la somme des int?r?ts particuliers), , l'annulation de ce futur s?nat n'est pas une victoire pour un camp, c'est celle du peuple, la majorit? est contre ce s?nat et ce n'est pas le CDP qui dira le contraire, il a voulu tester et il a les r?sultats,(il a fallu faire appel ? un public innocent pour faire une contre marche inutile et improductive ? tous points de vue et c'est toute honte bue qu'ils sont revenus ? la maison la queue entre les jambes, toute tentative de corruption pour agrandir les rangs est vou?e ? l??chec.

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