Mise en place du Sénat : Le comité de suivi est favorable

917 37

Le mystère n’aura pas duré longtemps.  Les limiers de notre confrère « Courrier confidentiel » ont mis la main sur le rapport du comité de suivi des réformes politique sur le sénat. Le comité est favorable à la mise en place de la deuxième chambre du Parlement. Mais il propose et recommande d’en revoir le format.

Arsène Bongnéssan Yé, le président du Comité chargé d'établir le rapport d'étape sur le sénat (Ph : DR)
Arsène Bongnéssan Yé, le président du Comité  qui a établi le rapport d’étape sur le sénat (Ph : DR)

« Sénat-rapport remis au président : voici le contenu ! » C’est le titre du journal d’investigation burkinabè, Courrier confidentiel n°41 du 2 septembre 2013. Une édition spéciale consacrée aux documents confidentiels (courriers signés du Mogho Naba, de l’Eglise catholique, de la communauté musulmane, etc.) et  à un « large extrait » du fameux rapport sur lequel le ministre Bongnéssan Yé et le Président du Faso gardent le silence.

De façon consensuelle, selon le rapport, le comité n’est pas favorable à une suspension ou une suppression du sénat. Il recommande de le mettre en œuvre. Mais dans un nouveau format, selon  Courrier confidentiel.

Le budget, le nombre et l’âge des sénateurs et le quota du président revus à la baisse

Les principaux reproches faits au sénat sont son budget élevé, le nombre des sénateurs, leur âge et le quota du Président du Faso. Le comité de suivi a proposé des chiffres à la baisse. Il a proposé de « prendre des mesures en vue de minimiser le coût de fonctionnement du sénat ».

Sur le nombre des sénateurs, la proposition l’a fait décrocher de 89 à 71 et ils devraient maintenant être âgés de 35 ans au moins. Quant au nombre de sénateurs à nommer par le chef de l’Etat, le comité propose de « revoir à la baisse ce quota », sans plus de précision. Le comité a par ailleurs recommandé de prendre en compte les femmes et les jeunes dans la désignation ou l’élection des sénateurs.

L’article 37

La Une de l'édition spéciale de Courrier confidentiel (Ph : B24)
La Une de l’édition spéciale de Courrier confidentiel (Ph : B24)

La question qui fâche le plus, c’est celle de la modification de l’article 37 de la Constitution que le sénat est supposé permettre. Le comité a recommandé, en substance, « de  rappeler à l’opinion publique que le maintien en l’état ou la modification de l’article 37 de la Constitution a fait l’objet, au cours du CCRP et des assises nationales, de débats qui n’ont donné lieu à aucun consensus. Par conséquent, la mise en place du  sénat n’a pas pour but de modifier cette disposition constitutionnelle ».

Comment mettre en œuvre le sénat ?

Concernant l’imbroglio juridique actuel, le comité a trouvé la parade. Il recommande de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il donne son avis sur l’absence de dispositions transitoires et sur la légalité du fonctionnement et de la législation de l’Assemblée nationale. Ensuite, il propose de réviser la Constitution et la relecture de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement et du code électoral.

Enfin, les membres du comité ont proposé de mettre en place le sénat dès que cette loi sera modifiée.

La vie chère n’a pas été oubliée

Dans le souci de préserver la cohésion sociale et le dialogue, le rapport recommande de «prendre des mesures sociales fortes au profit de l’ensemble de la population, notamment dans le cadre de la lutte contre la vie chère ». Il recommande en outre d’accélérer la mise en place des cadres de dialogue entre le gouvernement et l’opposition ainsi que du Conseil national des sages et de l’Observatoire national de prévention et de résolution des conflits.

Les questions

Le comité ne dit cependant rien sur le sort des sénateurs déjà élus. Seront-ils passés par pertes et profit ? Il faut souligner également, selon les courriers confidentiels reçus par notre confrère, que l’Eglise catholique est restée fidèle à sa position, à savoir « reporter la mise en place du sénat jusqu’à nouvel ordre ».

Mais à noter que ce ne sont que des recommandations et des propositions et le Chef de l’Etat demeure l’arbitre ultime.

La Rédaction

Burkina 24

L’intégralité de lextrait du rapport : cliquez ici.



Rédaction B24

L'actualité du Burkina 24h/24.

Article similaire

Il y a 37 commentaires

  1. le blaiso peut m?me cr?er une troisi?me chambre parlementaire s’il veut. toujours est il que la d?mocratie est d’abord une volont?.vu tout ce qui se passe dans ce pays nous voyons que cette d?mocratie est le dernier des soucis de nos dirigents. il faut d’abord pratiquer ce qui est ?l?mentaire en d?mocratie avant d’envisager le stade sup?rieur. le blaiso est en manque de postes pour remercier ceux qui font son affaire face a cette situation quoi faire? cr?er le s?nat pour ces hommes forts. mais quand un homme refuse comme le disait samory, il dit non!!!!!!!!!!

  2. Le comit? de suivi a bien commencer de repartir se consulter apr?s le refus bien fond? du peuple sur la mise en place du senat mais… une chose est de ne pas forcer en politique surtout si on suppose que c’est pour le bien de la cit? qu’on la m?ne, et une autre en est de n’avoir cure sur ce qui est de la r?alit? dans ce pays. Le S?n?gal est plus b?tis en mati?re de d?mocratie mais si il refuse une telle pratique c’est qu’elle n’a pas d?utilit? propre dans le changement v?ritable de la soci?t?.Soyons des dirigeants qui dirigent pour le peuple et non des ali?n?s de la dictature qui oublient leur v?ritable mission. Ne mettons pas le feu dans ce pays…

  3. quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et chaque portion du peuple le plus sacr? des droits et le plus indispensable des devoirs. Nous sommes pr?s pour le combat, le s?nat mourra avec ses s?nateurs et son g?niteurs

  4. Le comit? de suivi, quel comite, des imcapbles oui.
    ils ne sont meme pas capable de dire la realite au president, c’est normale ils mangent dans sa main. Regardez autour de vous il n’y pas d’universite, pas d’hopital, pas a manger pour des millions de Burkinabe, c’est une honte et vous parlez de Senat,pour faire quoi au juste.

  5. Non, non et non au Senat!
    Je serai d'accord et pour le Senat, et pour la modification de la constitution si et seulement si Mr. Blaise COMPAORE aurait quitt? le pouvoir; cette opportunit? appartient au nouveau pr?sident car je pense qu il en a assez modifi? comme ?a!
    Donc a l'etat actuel, ce n'est pas une question du nombre, ni de l'age, ni d'une diminution des couts qui est le noeud du probl?me, c'est les hommes aujourd hui qui veulent s enrichir et foutre la merde dans le pays!
    En ce qui concerne les qualit?s d'un senateur, il faut avoir le doctorat ou etre de bonne moralit? c'est a dire ne jamais avoir a faire a la justice, ne jamais ?tre a la base de la faillite d'une soci?t? ou d'une institution, ne pas accumuler des postes ou fonctions! Aussi elargir la candidature a toute personne sans discrimination aucune a tout burkinab? qui le desire et l'election se fera par par commune, province ou departement a travers des quotas! Et comme c'est le senat est jeune, tout ce qui aspire a cette fonction, il doive savoir que la fonction de Senateur sera gratuite pour ces deux (02) premieres ann?es, et si l essai est concluant, on verra pour la remuneration; c'est genre contrat premier emboche en France avec possibilit? de radiation de tout membre carant ou incapable durant le mandat !
    Voici mes propositions et j espere ainsi contribuer a l ancrage de la democratie dans mon pays

  6. Ils ont tu?s leurs fr?res et amis pour prendre le pouvoir, ils continuent ? tuer pour berner le peuple. Peuple du pays des hommes int?gre, tant que les deux racines des assassins de Thomas Sankara r?gnent sur Kosyam, la paix et la d?mocratie de notre pays dormiront avec Thomas dans sa tombe. Ne r?vez pas, le probl?me du S?nat et larticle37 ?tait r?gler d?s le premier jour de la prise du pouvoir de Mr. Blaise Compaor? au dernier pr?sidentiel. Encore une fois le pouvoir ? vie de la famille Blaise Compaor? est plomb? par son entourage et complice d?assassinat et corruption. Agissons autrement par des marches l?gitimes qui sont efficaces et font peur aux ?go?stes et les emp?che de dormir. Ou alors acceptons avec les cacas dans les culottes les caprices de Blaise et de son ?quipe. Le s?nat n?a pas sa place dans un Burkina affam? et plein de probl?me de sant? et d??ducation.

  7. bjr! le president du faso,Mr Ye et autres ne peuvent s’acheter ni insulter la conscience et l’intelligence des millions de burkinabe.leur intention est clair depuis le debut (modifier l’article 37) alors restons vigilents.qu’ils tournent et viennent, nous attendons de pieds fermes la liste de ces fameux senaristes, eh que dis-je ces fameux senateurs.qu’ils s’obstinent; ils veront ce qu’ils n’ont jamais vu au burkina.merci.

  8. Mr COMPAORE, si vous ?tes intelligent il faut enterrer le senat hors du pays. vous ?tes entrain de s’amuser ce qu’on ne doit pas s’amuser car votre tombe sera ? la place de celle du senat, si ce fameux demeurre. Vous avez beau menti donc le peuple en a marre de votre mensonge. Laissez de nous raconter les histoires ? travers ce senat.le budget n’a rien pour que les ?uvres universitaires fonctionnent pendant les vacances mais o? trouverez-vous les moyens pour mettre en place le senat? Aurevoir ? blaise avec ces hommes.

  9. bjr a tous les patriotes je pense pour la paix au faso il est imperatif que le comite ramene le PF a la raison et fair oblier cet histoire de Senat ou le peuple ne voit m pa sa raison d etre. Avec deux chambres parlementaire dans un pays pauvre come le BF est inadmissible.

  10. POLITIQUES BURKINAB? : ALL? ! ALL? ! PR?SIDENT TANDJA, LE SUPER M?DIATEUR DES M?DIATEURS LE PR?SIDENT BLAISE COMPAOR? DIT LE BLAISO FONCE AUSSI TOUT DROIT DANS LE MUR !!!!

    PERSONNE au monde ne pourra me convaincre que L?INSTALLATION AU FORCEPS DU S?NAT ne vise pas ? moyen terme ? la r?vision de L?ARTICLE 37 de la constitution burkinab? qui permettra ainsi AU BLAISO de sauter la limitation ? 5 ANS renouv?le une seule fois les conditions d?acc?s ? la pr?sidence. Que d?j? SON PROPRE FR?RE FRAN?OIS COMPAOR? dit MOUKILA et sa BANDE DE PETITS COPAINS (ASSIMI KOANDA, TOUSSAINT ABEL COULIBALI, etc.) l?ont affirm? avec v?h?mence haut et fort LE SAMEDI 06 JUILLET 2013 dans leur marche pour soutenir la cr?ation du S?NAT ? travers diverses pancartes et autres interviews. MOUKILA avait cri? son indignation face ? L?ARTICLE 37 qui pense t-il a ?t? cr?? pour emp?cher quelqu?un de se pr?senter autant de fois qu?il le d?sire et ce QUELQU?UN c?est bel et bien LE SUPER CITOYEN BURKINAB? BLAISE COMPAOR?.

    Ne nous voilons pas la face, dites-moi tr?s sinc?rement comment est-ce que LE S?NAT qui est pratiquement INUTILE ET BUDG?TIVORE, peut renforcer LA D?MOCRATIE BURKINAB? ??De quelle D?MOCRATIE parle t-on d?ailleurs ???Et combien d?institutions existe-t-il dans notre pays et qui ne fonctionne pas correctement ???C?est s?r que LE S?NAT viendra allonger la longue liste des institutions fantoches afin de vernir LA PSEUDO-D?MOCRATIE BURKINAB? MILITARO-CIVILE !

    En r?alit? tout part DU BLAISO, pour aboutir ? la fin au m?me BLAISO.C?est vraiment dommage qu?on vit dans notre pays sous UN R?GIME MILITAIRE o? tout est pratiquement verrouill? de l?int?rieur et les institutions n?ont que de nom et fonctionnent au rythme des int?r?ts personnels et ?go?stes DES BONZES du pouvoir.LA D?MOCRATIE BURKINAB? est balbutiante, chancelante, boiteuse et presqu?inexistante, ne vous laissez pas distraire par les artifices ext?rieurs tels que la libert? d?expression, etc. Tout est fait en sourdine pour casser L'OPPOSITION et l?emp?cher de jouer son vrai r?le de CATALYSEUR de la vie politique nationale. Je donne LA NOTE M?DIOCRE DE 07/20 ? la d?mocratie burkinab? avec en observation : Peut mieux faire pour amorcer un r?el d?collage apr?s LE D?PART DU BLAISO du pouvoir !

    LE S?NAT sera bel et bien install? car LE BLAISO vise toujours en r?alit? LA MODIFICATION DE L?ARTICLE 37 ? travers LA MAJORIT? PARLEMENTAIRE (ASSEMBL?E NATIONALE + S?NAT), alors que ce m?me article n?a pas fait le consensus lors DU FAMEUX CCRP donc devrait ?tre laiss? en ?tat. EN V?RIT? EN V?RIT?, le peuple int?gre burkinab? doit se pr?parer ? LA BATAILLE FINALE qui conduira in?vitablement et implacablement ? L?ASB 2015 c'est-?-dire L?ALTERNANCE SANS LE BLAISO EN 2015.Et cela se fera vraisemblablement sans que le sang de millions de burkinab? innocents assoiff?s que de PAIX, DE DIALOGUE, DE JUSTICE ET DE D?MOCRATIE ne coule abondamment. Une chose est sure LE BLAISO tentera par tous les moyens de ruser avec LA CONSTITUTION pour essayer de se maintenir ? vie au pouvoir. On s?achemine donc vers LE DUEL ? MORT ENTRE LE BLAISO ET LE PEUPLE INT?GRE BURKINAB?.? suivre?????.LE GRAND ZAPATA !!!!

  11. au lieu de 89 senateurs on passe ? 71, pourquoi ne pas supprimer simplement une chambre qui va diviser les burkinab?? meme si le budget sera revu ? la baisse, cette deuxi?me chambre n'a pas sa raison d'?tre

  12. Bonne r?action de la part des internautes, faut pas se laisser berner par ces boulangers apatrides , ce rapport est plus confus et n’apporte rien au probl?mes des filles et fils du pays. restons mobiliser et disons non au s?nat, ? la modification de l’article 37 et la manipulation de notre constitution pour des int?r?ts ?go?stes. Ils nous disent que le s?nat n’a pas pour objet la modification de l’article 37 mais ? quoi va servir ce s?nat alors? qu’ils n’oublient pas que ce sont les m?mes facult?s de droit que nous avions fr?quent?. Foutez nous la paix et arr?ter d’insulter notre intelligence. Restons mobiliser et engager pour des combats futurs

  13. Et quoi encore? Remettre en cause le caract?re “sagesse” du s?nat en autorisant la participation des jeunes; r?aliser son caract?re budg?tivore en proposant la r?duction du budget; en voyant le nombre de s?nateur ? la baisse;… je constate que le pouvoir nous donne la preuve qu’il n’a pas murit la r?flexion sur sa “chose” ainsi vid? de son continu, nous lui donnons deux ans, lui et son comit? de suivi de revoir leur copie. Il viennent de corroborer l’id?e selon laquelle il est inopportun de cr?er un s?nat

  14. (mod?r?) ?a ne passera comme ?a; pas de s?nat quel que soit son format!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  15. Lorsque le peuple se met d?bout,l’imp?rialisme tremble.
    Cet imp?rialisme,c’est encore lui qui a arm? ceux qui tuent son propre peuple.
    Cet imp?rialisme,c’est encore lui qui bloque l’avenir de son peuple ? son profit en assassinant les fils(Capitaine Thomas SANKARA……..Norbert ZONGO……….68 EN 2011 ? Bobo…..hier Romuald TUINA etc…)Pour continuer dans cette merde il veut nous imposer le SENAT.Trop c’est trop Capitaine Compaor

  16. ce regime n,a plus un mot ? dire.apr?s les propos de tol? sayon,ils ont voulu controler les prix mais qu’est qu’ils ont pu faire?
    Tout est faux.m?me un seul s?nateur,on veut pas.
    NON,NON ET NON AU SALE S?NAT.tcchhrrrrrrrrrrrrrr!!!!!

  17. Blaise d?veloppe le germe de sa propre destruction avec l’aide de son entourage. Tout se paie sur terre chers dirigeants ?go?stes.

  18. la sorbone de la cite kossodo |

    encore le meme jeu.on s atendait a ca. dans toute chose il ya un prix a paye ns sommes pret a paye pour dir non.non et non au senat

  19. La situation ambigue cr??e de toute pi?ce vendredi nuit en dit tout. Chaque fois que le Pr?sident veut prendre une d?cision bidon, il effraie le peuple, mais ce senat va tout pr?cipiter dans le gouffre.

  20. je souhaite paix pour mon pays. nos politiciens se jouent aux aveugles ou aux ignorants. pourquoi ne pas annuler le S?NAT et sortir par la grande porte en 2015?

  21. J?ai toujours dis que Mr. Blaise Compaor? n?a plus aucun pouvoir dans notre pays. Il est devenu une petite marionnette de Mr. Y?, Yoda, et son voil? toi, voil? moi le fameux Gilbert. Qu?il pleuve ou qu?il neige, le s?nat sera install?, l?article 37 sera modifi? selon les conseils des trois ge?liers de notre pr?sident prisonnier. Chers internautes cl?turons le d?bat sur le s?nat et l?article 37, sauf un Yanogo qui peut basculer les objectifs des trois empoisonneurs de notre d?mocratie.

  22. Je ne comprends alors que les burkinab? dorment dans des cases rondes ou des entrer-coucher, vous voulez construire une deuxieme chambre a l’Etat! Meme avec un seul s?nateur l’argent du contribuable sera gaspill?! Meme s’il devait s’asseoir sous un arbre, il y a mieux a faire de l’ombre d’un arbre! Le Peuple, aujourd’hui n’en veut pas ! Le jour qu’?l en voudra, il l’installera ! La Republique n’appartient pas a Blaise Compaor?! il en est seulement le plus prestigieux employ? ! Basta!

  23. les gens ont faim.am?liorez les salaires du priv? et du publique,le conscience professionnelle renaitra et le travail bien fait va booster le d?veloppement durable.

  24. C’est de la salade! On ne veut
    pas le senat m?me sous sa forme modeste ou “amelior?e”!
    Et puis, laissez le burkina tranquile avant de partir:”Ensuite, il propose de r?viser la Constitution et la relecture de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement et du code ?lectoral.

    Enfin, les membres du comit? ont propos? de mettre en place le s?nat d?s que cette loi sera modifi?e”
    Ne jouez pas avec le feu, soyez une foi au moins utile au pays en le perservant de votre feu!

  25. On savais que c'est un jeu politique sur la forme et le fond des texte r?gissant la cr?ation du s?nat.mais c'est mal nous connaitre nous sommes d?cid? comme l??glise catholique:le moment n'est pas opportun pour un s?nat.

    Aussi camarades sachez que si le s?nat est mis c'est m?me gens du pouvoir sortirons vous dire que la constitution autorise le congr?s a modifier l'article 37.

    IL faut not? le jeu de dissuasion organis? le weekend pass? pour endormir les consciences, esp?rons que l'histoire invent?e soit vraie;Et qu'on ne ralentis pas notre lutte en mettant sa sur le dos de nos braves opposants pour salir leurs noms .
    je vous interpelle donc a la vigilance. mer

  26. Bonsoir,
    Pourquoi des gens qui ont pass?s le temps ? des postes de responsabilit? refusent de prendre leur retraite et veulent co?te que co?te avoir des postes m?me unitile. Quand on dit le SENAT est budg?tivore, c’est pour dire que m?me les frais d’?clairage du S?nat co?tera de l’argent au contribuable sans oublier les caisses noires pour le pr?sidents du S?nat ainsi les r?pr?sentant du S?nat au conseil constitutionnel etc. … Je pense qu’il est temps pour toute la jeunesse de se mobiliser pour les manifs, car on ne se laissera pas faire. On ne n?gocie pas, le pays appartient ? tout le monde et verra les rapports de force

  27. Je m’attendais ? des propositions de ce genre.Et nous voil? reparti encore pour des “rounds” de marches et de contre marches.

  28. bravo a l’Eglise catholique qui maintient sa position!! SENAT, le BURKINA FASO n’en a pas besoin!! le peuple veut Pain et Libert?!!!

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *