Notariat burkinabè : quatre nouveaux venus dans la famille
Quatre nouvelles compétences ont agrandi la famille des notaires au Burkina. Elles ont juré de servir leurs fonctions avec « exactitude et probité » et « d’observer scrupuleusement les règles du secret professionnel » à la Cour d’appel de Ouagadougou ce 20 septembre 2013.
Désormais, on les appellera notaires et ils serviront à Ouagadougou. Il s’agit de Alimata Djemila Ouédraogo, Elibié Jocelyne Bayala, Hans David Coulibaly et Soumaïla Dakuo. Ils ont prêté serment devant les magistrats de la Cour d’appel de Ouagadougou ce 20 septembre 2013.
Ils ont juré de remplir leurs fonctions « avec exactitude et probité, et d’observer scrupuleusement les règles du secret professionnel », la main droite levée. Et ce, devant amis, connaissances et aussi futurs potentiels clients.
Un métier de rigueur et de probité
Mais la cérémonie a surtout revêtu un sens pédagogique, rappelant aux nouveaux notaires toute la rigueur de ce métier. Le substitut général du Procureur Modeste Konombo a rappelé la lourdeur de la charge.
« Vous verrez que le notaire est le seul auxiliaire de justice auquel la loi investit le pouvoir de conseiller à la fois deux parties en un même acte sans qu’il puisse lui être opposé un quelconque conflit d’intérêt. Ce sont des actes qui sont lourds de conséquences », a-t-il dit dans son réquisitoire.
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Qu’est-ce qu’un notaire ? Le notaire est un officier public institué pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires, des extraits et expéditions. Art. 2 Ordonnance 92-52, 21 octobre 1992 |
Le substitut a aussi rappelé les principes directeurs de ce sacerdoce : la probité, l’exactitude et le secret professionnel. « Devant des cas de conscience opposant l’intérêt à la morale, rangez-vous du côté de cette dernière », leur a-t-il conseillé.
Les conseils sont également venus du président de la Cour et de la Présidente de l’ordre des notaires, Me Noël Bayala. Elle leur a par exemple demandé d’ « éviter toute publicité personnelle » et de « travailler à donner la meilleure image du notariat ».
17 notaires au Burkina
Des propos dont la gravité n’a pas empêché les nouveaux notaires d’être heureux. Pour David Coulibaly, c’est « l’aboutissement de lourds sacrifices » et Jocelyne Bayala a dit « merci Seigneur ! » pour cette « profession qui intéresse beaucoup les femmes », dont elle particulièrement.
Nommés par un décret pris en Conseil des ministres, les quatre nouveaux notaires ont tous suivi des études notariales en Europe (Jocelyne Bayala et Soumaïla Dakuo) et au Sénégal. Ils sont âgés en moyenne de la trentaine et ont été jugés aptes à prêter serment après deux ans de stage dans des études de notaires.
Ils portent à 17, le nombre de notaires au Burkina Faso, selon la Présidente de l’ordre des notaires, dont 14 à Ouagadougou et 3 à Bobo-Dioulasso.
Abdou ZOURE
Pour Burkina 24
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