Sénat : Un projet de loi pour modifier la Constitution afin de permettre à l’Assemblée d’être dans la légalité

977 6

Le Conseil des ministres du 16 octobre 2013 a adopté un projet de loi portant modification de  la Constitution en ses articles 78, 80, 112 et 153  pour permettre, entre autres, à  l’Assemblée nationale de “légiférer dans la légalité“.

Une vue partielle des élus nationaux à l'ouverture de la session budgétaire ce mercredi 25 septembre 2013. © Burkina 24
Une vue partielle des élus nationaux à l’ouverture de la session budgétaire ce mercredi 25 septembre 2013. © Burkina 24

Ces articles consacrent l’intégration du Sénat dans l’ordonnancement juridique burkinabè.

Le gouvernement explique la nécessité de cette modification parce que “la Constitution du 02 juin 1991 à son Titre V relatif au Parlement, son Titre VII relatif aux rapports entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale et à son Titre XIV relatif  au Conseil constitutionnel,  présente des insuffisances dans son application au contexte actuel“.

Enfin, cette loi modificative “permettra au Parlement de légiférer et au Conseil constitutionnel de fonctionner et de délibérer dans la légalité“, toujours selon le Conseil des ministres.

En rappel, des juristes et le Comité de suivi des réformes politiques avaient relevé le problème juridique que posait le fonctionnement du Parlement burkinabè sans le Sénat, une institution dont la mise en place est contestée au Burkina.



Abdou ZOURE

Abdou Zouré est le rédacteur en chef de Burkina24.

Article similaire

Il y a 6 commentaires

  1. slt mon fr?re OUEDASSI en fran?ais, les mots disent ce qu'ils veulent dire et modifier et belle et bien diff?rent de changer comme modifier ta voiture est diff?rente de la changer compl?tement

  2. preuve que ce que disaient et pensaient les uns et les autres sur le SENAT sont fond?s.
    France0 a diffus? la nuit du 16 au 17 octobre la lutte que Madiba (Nelson Mandela) a m?n? pour l'gualit? des droits des sud africains noirs. la question que nous burkinab? devons nous poser,que voulons nous en ce XXI? si?cle. que voulons nous faire pour notre pays et que pouvons nus fair pour lui.
    cela me fait penser au dicton ironis? de feu J K Z qui dit ceci" nan laara an sara" rien ne tombe du ciel. tout se m?rite. que mertent les burkinabe aujourd'ui!!!! trouvons ensemble la r?ponse!!!!!

  3. Quand on parle de l?galit?, il ne faut pas oublier la l?gitimit?. C’est derni?re dimension qui compte le plus. Si une loi est ill?gitime, elle a beau ?tre l?gale mais il ne pourra jamais marcher au Pays des Hommes/Femmes Int?gres.

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *