Réformes des institutions: Deux avant-projets de lois en préparation

Deux avant-projets de lois, l’un relatif au Conseil constitutionnel et l’autre au Tribunal des conflits, sont en préparation. A cet effet, un atelier s’est ouvert ce mercredi matin à Kombissiri dans la province du Bazéga, à l’initiative du ministère en charge des réformes politiques, pour finaliser les deux textes qui participent de la mise en œuvres des réformes politiques.

L’architecture juridique et institutionnel du Burkina continue de connaitre des retouches, nécessaires pour prendre en compte les propositions de réformes politiques consensuelles issues du CCRP et des Assises nationales. Cette fois, ce sont le Tribunal des conflits et le Conseil constitutionnel qui sont concernés par deux textes en préparation.

Le tribunal des conflits, dont la création a été constitutionnellement consacrée par  la révision constitutionnelle de juin 2012, est une proposition issue des assises nationales tenues en décembre 2011. Il s’agit désormais de l’opérationnaliser par l’adoption d’une loi organique qui précise la composition, l’organisation, les attribution et le fonctionnement de cette juridiction chargée de gérer les conflits de compétences entre les différentes juridictions.

Plusieurs propositions des Assises nationales ont également touché le Conseil constitutionnel, notamment dans sa composition et dans la procédure applicable devant lui. Au nombre de ses propositions consensuelles, l’élection du président du Conseil constitutionnel par les autres membres dudit Conseil, l’ouverture de la saisine du Conseil au président du Sénat et aux citoyens à travers 1/10ème ses élus d’une même chambre, ainsi que l’auto-saisine du Conseil constitutionnel. Autant de proposition dont la prise en compte nécessite la modification de la loi du 27 avril 2000, portant composition, organisation, attribution et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui.

Une vue des participants à l'atelier de Kombissiri. Ph Fulbert
Une vue des participants à l’atelier de Kombissiri. Ph Fulbert

A l’initiative du ministère chargé des relations avec les institutions et des réformes politiques, représentants du ministère de la justice, du Conseil constitutionnel et membres de l’équipe technique d’appui aux réformes politiques planchent sur les deux avant-projets de lois. C’est le ministre d’État, chargé des relations avec les institutions et des réformes politiques, Arsène Bognessan Yé, qui a procédé à l’ouverture des trois jours d’atelier, délocalisé à Kombissiri, pour finaliser ces textes et leur exposés de motifs, afin de les mettre dans le circuit qui conduira à leur dépôt à l’Assemblée nationale comme projets de lois, pour adoption à une prochaine session.

Selon Arsène Bognessan Yé, en charge des réformes politiques, toutes les propositions consensuelles du CCRP et des assises nationales qui aboutissaient à des rédactions de projets de loi ont suivi le même processus d’élaboration en atelier.

 Justin Yarga

Pour Burkina 24



Justin Yarga

Journaliste web qui teste des outils de Webjournalisme et datajournalisme, Media strategy consultant.

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3 commentaires

  1. Ce monsieur s’exprime avec timidit? maintenant. Il a compris que les Burkinab? ne sont pas sa propri?t? et qu’il peut d?cider d’appliquer ce qu’il veut. Ce Lion commence a perdre ses griffes. Il a chaud

  2. Mr. Bongnessan Y?, arr?tez et sortez honorablement de la mauvaise situation dont vous aviez caus? ? notre pays. C?est vrais des efforts ont ?t?s faites sur les 6 engagements du pr?sident Blaise Compaor?, mais la corruption commence a d?truire ce qui a ?t? fait et retarde l?avanc? de notre pays. Il est temps que vous vous y rendiez compte, et acceptez l?alternance. Ne vous mettez pas sur les traces de l?historien GBAGBO de la Cote d?Ivoire qui connaissait bien l?histoire mais ignorait l?avenir, et ce sont des personnes comme vous qui ?taient autour de GBAGBO et qui l?ont conduite ? l?enfer. Souvenez-vous que Gbagbo utilisait des personnes comme Bl? Goud? le flatteur pour d?tourner la jeunesse Ivoirienne, Mme. Bro Gr?b? La raciste et ?go?ste pour virer les ?tranger et surtout sortir la C?te d?ivoire du franc CFA, Mr. D?Aubrey le diviseur pour que B?di? et Bany se divise, Ak? et Affi les fabricants de lois comme vous, pour bousiller la vrais constitution. S?il vous plait Mr. Y? Bognesan, le pr?sident Blaise Compaor? n?a pas besoin de tous ces magouillages pour rester a vie au pouvoir, sa gouvernance militaro traditionnel lui permet de tout faire sans son peuple. Vous ?tes que des utilis?s pour son jeux politique. Si son excellence le pr?sident veut la vraie d?mocratie au Faso il peut le faire sans vos fabrications des lois sans fondement. Parole d?un juriste.

  3. Mr. le ministre, s?il vous plait laissez souffler le peuple meurtri. Vous en avez assez fait pour mettre la d?mocratie de notre belle patrie a terre. La corruption a ciel ouvert, le s?nat, l?article 37, sont vos ?uvres et vos troph?es.
    Reposez-vous et permettez a l?alternance de redonner au peuple un nouveau souffle et des nouvelles id?es pour faire avancer le pays des hommes int?gres, et rentrer dans le bain de la mondialisation pour nos enfants.

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