Partis politiques au Burkina : Désormais, on peut être opposant et ministre

L’Assemblée nationale (AN) burkinabè a apporté un modificatif à la loi N°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique, lors de sa session du 17 décembre 2013. Désormais, les partis politiques, pour déterminer s’ils sont membres de l’opposition, doivent juste faire une « déclaration écrite publique de (leur) appartenance à l’opposition ou à la majorité ». Leurs membres et militants peuvent également prétendre occuper certaines fonctions, comme par exemple faire partie du gouvernement.

Une vue partielle des élus nationaux, le 25 septembre 2013. © Burkina 24
Une vue partielle des élus nationaux, le 25 septembre 2013. © Burkina 24

L’article 4 de la loi sur le statut de l’opposition a été modifié par l’AN. Avant, « pour être un parti de l’opposition, il faut faire une déclaration officielle écrite de son appartenance à l’opposition adressée au Chef de file de l’opposition politique ».

Maintenant, « tout parti politique doit faire une déclaration écrite publique de son appartenance à l’opposition ou à la majorité avec copie au ministre en charge des libertés publiques pour enregistrement ».

Pour le gouvernement, c’est notamment au regard des divergences au sein des acteurs politiques  (refus de « faire allégeance ») sur la question que ce projet a été concocté.

Deux innovations majeures dans cette nouvelle disposition, qui a été adoptée par 95 votes pour et 25 contre, sur 120 votants. Ce n’est plus au Chef de file de l’opposition que les partis doivent faire « allégeance ». Ils devront juste faire une déclaration écrite et publique dont une copie sera adressée au ministre en charge des libertés.

« Pourquoi refuser aux cadres compétents de travailler pour le pays » ? 

Ensuite, les incompatibilités de fonction avec le statut d’opposant ont été supprimées. A la place, les partis politiques doivent juste préciser s’ils sont de l’opposition ou de la majorité.

Pour le gouvernement, soutenu par les différentes commissions qui ont examiné le projet, les fonctions citées dans la précédente mouture et interdites aux membres de l’opposition politique, sont « techniques » et non politiques.

« Pourquoi refuser aux cadres compétents de travailler pour le pays ? », a interrogé Jérôme Bougouma, ministre en charge de l’administration et porteur du projet, devant le Parlement. Il trouve par ailleurs que cette « discrimination » encourageait « la politisation de l’administration ».

Ce serait « conforme au voeu »  de l’actuel Chef de file, selon le gouvernement

A noter que le Chef de file de l’opposition n’a pas été consulté par le gouvernement avant la soumission de ce projet de loi. Il n’a aussi pas répondu à la convocation de la Commission parlementaire chargée des affaires institutionnelles qui a examiné au fond le projet.

 Le gouvernement, dans son audition par cette commission, a toutefois indiqué que ce projet était « conforme au vœu du Chef de file de l’opposition » exprimé dans Sidwaya du 2 octobre 2012, alors qu’il n’était alors que président de l’UPC (Voir :ZÉPHIRIN DIABRÉ, PRÉSIDENT DE L’UPC : « La politique est un engagement (…), pas une profession pour moi »).« Le terme affiliation pose problème », avait dit Zéphirin Diabré, rapporte Jérôme  Bougouma.

Les députés de l’opposition, notamment des groupes parlementaires Alternance-démocratie-justice et UPC, ont voté contre le projet de loi contre qui ils ont énuméré de nombreux griefs.

Ils ont notamment reproché au gouvernement de s’être contenté d’un avis dans un journal et de n’avoir pas requis l’avis formel du Chef de file de l’opposition.

« Le minimum de sérieux, c’est d’aller à la source »

« Le minimum de sérieux, c’est d’aller à la source », a déclaré le député Ablassé Ouédraogo. « Dites-nous qui sont ces partis politiques qui ne sont pas d’accord avec l’actuelle loi », a réclamé le député Alexandre Sankara.

Quant au député Amadou Sanon, il croit que le mélange de genre qu’occasionnera cette loi (être de l’opposition et occuper une fonction ministérielle) « va créer une confusion » dans l’esprit des populations et entraîner un désaveu et un rejet de leur part vis-à-vis tant de la majorité que de l’opposition.

Une relecture générale du Statut de l’opposition est en cours. Un projet de loi serait également en projet pour régir la majorité politique, a assuré Jérôme Bougouma.

Abdou ZOURE

Pour Burkina 24 



Abdou ZOURE

Abdou Zouré, journaliste à Burkina24 de 2011 à 2021. Rédacteur en chef de Burkina24 de 2014 à 2021.

16 commentaires

  1. Les Burkinab?s sont plus que jamais ?clair?s sur la mise en place du ENAT et de la modification de l?article 37 suit aux propos du Pr?sident Blaise au lendemain de la f?te du 11 d?cembre ? Dori. Nous sommes plus que unis et Blaise, son fr?re et ses compagnes seront hors des commandes du pays apr?s 2015. NA LARA AN SARA

  2. Maxime KABORE a certainement remis d?j? son CV pour le portefeuille de la d?fense en remplacement de Blaise.

  3. Mr le sage, KOUCHNER et GATE ne sont simples sympathisants. On ne nomme pas n’importe qui au Foreign office ou secr?tariat ? la d?fense. Aussi, qu’en dite vous des gouvernements de coalition ou d’union nationale? Il faut s’inspirer de ce qui se passe un peu partout dans le monde m?me si le Burkina est loin d’?tre un mod?le. Merkel va gouverner avec des paris d’opposition. Aussi mon intervention n’?tait pas centr? sur ce qui pr?vaut actuellement au Burkina, mais montre la possibilit? et/ou la n?cessit? que des opposants chefs de partis au pas int?gre un gouvernement. Essayez toujours de vous documenter.

  4. J'en ai marre de cette politique Burkinab? qui s'en fonce de jour en jour dans le d?sespoir et la Haine. J'en ai marre…que cet Blaise.C nous laisse vivre dans la paix et l'amour car on ne veut plus de lui. Nous, jeunes, nous somme des Burkinab? aussi, Blaise tu n'ai le seul. Laisse nous respirer aussi. On sortira marcher contre toi et ton entourage, on acceptera la mort afin que tu laisse le pouvoir. Abas les Pintades orgueilleuses dit le Capitaine Thomas Sankara.

  5. ?coutez, le ridicule ne tue pas sous nos tropiques. Ah! les n?gres! On a vite fait de faire des comparaisons insens?es. Les exemple cit?s France et USA ne tiennent pas la route. Est-ce que ces deux sont chefs de partis? Autant dire que le parti r?publicain et le parti d?mocrate peuvent fusionner. Ces deux sont de simples sympathisants venus aider pour leur comp?tences.

  6. Quand un peuple est passif,spectateur et non acteur on a ce genre de dirigeants.Comment la revolte a fait tomber le pdt Maurice en 1966 et nous on est la a pleurnicher.les jeunes conscients balaieront blaise ses courtisants et les lois scelerates.

  7. l’appartenance politique ne doit pas ?tre une barri?re pour nos intellectuels qui veulent m?trent leur comp?tences au service de la nation! Cette modification est la bien venue.

  8. VOUS QUI PARLEZ DU PARTI AU POUVOIRE,DU GOUVERNEMENT!!!CEST DU BLOF,REGARDER AU NIVEAU DECENTRALISE VOUS VEREZ BIEN DE FAUTIF,ET DYPOCRITE.POUR DIR VRAI ENTRE ENSEIGNANT ET INSPECTEUR,VOIR AUSSI INFIRMIER ECD ET MCD,OU LA PRISE CHARGE DES FORMATIONS DESTINE AU AGENT DE SANTE(CSPS) SONT DETOURNE POUR DAUTRE FIN.CEST LA MERD ON TE FAIT ET YA RIEN!!!TROP DE PROBLEM AU BAS DE LECHEL.BONNE SUITE A TOUS

  9. voila une assembl?e nationale et un gouvernement qui s’ennuie . L?oisivet? est m?re de vice. N’ont ils rien d’autres ? faire que de gaspiller l’argent du contribuable dans des votes de loi virtuelles sans aucune utilit? pour le peuple burkinab?. La prochaine loi contre l’opposition sera l’interdiction ? tout opposant de r?clamer justice pour Sankara, justice pour Norbert Zongo, r?duction du train de vie de l??tat et autres sornettes du genre. Malheur aux ?tats oisifs !

  10. Du n’importe quoi.
    Un Opposant qui se dis vrai opposant, qui accepte a travaill? dans un Gouvernement du parti au pouvoir est tout simplement un imposteur, un opposant sans programme. Ce dernier est simplement un opposant sans programme, qui ne sait m?me ce qu’il d?fends, ce qu’il poursuit…

    A BON ATTENDEUR SALUT!

  11. Du moment qu’on cherche des gens comp?tents et d?vou?s. Vous pouvez ne pas ?tre du m?me bord mais ?tre dans un m?me gouvernement. Bernard Kouchner socialiste ?tait dans un gouvernement de droite en France. Le Secr?taire d??tat ? la d?fense de l’administration OBAMA est r?publicain. Ce qui importe, c’est mettre en avant l’int?r?t sup?rieur de la nation.

  12. Celui qui s’?vertue ? fabriquer du mauvais vin finit par se retrouver ? table avec son propre vin!

  13. Avec ca vous doutez de la bonne volont? du pr?sident? D?sol? c’est autre chose vous cherchez maintenant mais d?sol? nous ne sommes pas pr?t ? vous suivre dans ca

  14. Mais dans quel Etat sommes nous? A chaque fois que le pouvoir est en manque de l?gitimit?, il faut brader la constitution pour lui offrir. Dites moi qu’est ce qu’un opposant politique? N’est-il pas aberrant d’?tre juge et parti ? la fois! Donc si son suit l’essence de cette loi m?me le CDP actuellement peut se reclamer ?tre de l’opposition si toutefois il fait une declaration officielle ?crite et publique et adress?e en charge minist?re des libert?s publiques!

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