Compte rendu du Conseil des ministres du 15 janvier 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 15 janvier 2014 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12  H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I.  DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de son Plan d’actions 2014-2016.

L’adoption de ce rapport vise à promouvoir la bonne gouvernance, la protection et la stabilité du système financier au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre des recommandations des ateliers régionaux d’information et de sensibilisation sur les conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour mieux prévenir et  gérer les conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD).

L’adoption de ce décret permet de doter la CONAD d’un cadre juridique adéquat pour son organisation et son fonctionnement.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au sommet des Chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et du Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, les 10 et 11 janvier 2014, à Abidjan, en Côte d’Ivoire.
A cette occasion, le Premier ministre nippon a réitéré les promesses d’engagements politiques et économiques prises en juin 2013 par son pays, lors du sommet Afrique-Japon de Yokohama.

Il a en outre informé le Conseil de l’organisation des concertations nationales sur les mesures sociales le vendredi 17 janvier 2014 à Ouagadougou sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.

Cette rencontre qui réunira environ 400 participants venus des 13 Régions du Burkina fera le bilan de l’impact des mesures sociales prises par le Gouvernement le 11 septembre 2013 et qui visaient à:

–      Revaloriser la rémunération des travailleurs ;

–      Créer des emplois et des revenus ;

–      Renforcer les capacités des fonds nationaux de financement et les infrastructures universitaires ;

–      Baisser les  prix des produits de grande consommation ;

–      Renforcer les filets sociaux en faveur des groupes vulnérables ;

–      Accompagner socialement les étudiants.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la nomination par le Pape François de notre compatriote Monseigneur Nakellentuba Philippe OUEDRAOGO, Archevêque métropolitain de Ouagadougou, au rang de Cardinal le 12 janvier 2014.

Le Conseil adresse ses vives félicitations et ses encouragements au nouveau Cardinal pour la suite de sa mission.

II.3. Le ministre de la Fonction publique du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à l’état d’évolution des négociations annuelles Gouvernement-Syndicats.

Il a en outre informé le Conseil de l’évolution du processus de relecture de la grille indemnitaire des agents de la Fonction publique.

Le Conseil après avoir salué la disponibilité et l’esprit de dialogue des syndicats, a instruit les ministres en charge du dossier, à poursuivre les concertations en vue de parvenir à un accord consensuel avec les partenaires sociaux.

II.4. Le ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la tenue des journées scientifiques sur l’Eau et l’Assainissement les 16 et 17 janvier 2014 à Ouagadougou.

Il a par ailleurs informé le Conseil du séjour au Burkina Faso d’une mission indienne, du 19 au 23 janvier 2014, dans le cadre des négociations pour le financement du barrage de Ouessa dans la province du Ioba.

 III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

–      Monsieur Ahmed Hissène Ange Marie Noël OUEDRAOGO,      Mle 207 568 Z,  Juriste, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

B.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–      Monsieur Amadou Diallo, Mle 37 210 F, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^éme échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet de développement de l’élevage laitier dans la zone périurbaine de Ouagadougou ;

–      Monsieur Boukari TRAORE, Mle 91 228 F, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^éme échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet emploi jeunes et développement des compétences ;

–      Monsieur Stéphane Joël NIKIEMA, Mle 91 231 B, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Contrôleur interne du projet Neer Tamba.

C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

–      Monsieur Toukounnogo Léonard GUIRA, Mle 17 315 L, Administrateur civil,  2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–      Monsieur François Etienne OUEDRAOGO, Officier, est nommé Directeur général de l’Office national de sécurisation des sites miniers ;

–      Monsieur Etienne KIEMA, Mle 22 801 W, Commissaire principal de Police, 3^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur de la formation continue et de la formation en maintien de la paix à la Direction générale des Ecoles de Police ;

–      Monsieur Marc DAKYUO, Mle 211 708 X, Commissaire de Police, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur de la promotion de la recherche et de la documentation à la Direction générale des Ecoles de Police.

 D.  AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

–      Monsieur Mamoudou PORGO, Mle 24 997 M, Ingénieur de conception des techniques informatiques, 2^ème classe,             8^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

E.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

–      Monsieur François KOURAOGO, Mle 15 937 W, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^èreclasse, 10^ème échelon, est nommé Directeur de l’orientation pédagogique et des normes de formation.

F.   AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

–      Monsieur Poko Francis NACOULMA, Mle 021 627 C, Inspecteur de jeunesse et des sports, 3^ème classe, 4^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS     D’ADMINISTRATION

A.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bernard Gnessa ZOUGOURI, Mle 27 871 S, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA).

Le Ministre de la Communication

      Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

             Officier de l’Ordre National