Session du Conseil supérieur de la Magistrature : Pour un cadre normatif plus approprié

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Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) s’est réuni, le 15 avril 2014 à Ouagadougou, pour sa première session ordinaire de l’année en cours. Sous la présidence du Président du Faso, par ailleurs président du CSM, il y a eu au menu de cette rencontre des acteurs du monde judiciaire, entre autres, la relecture de la loi organique portant statut  du corps de la Magistrature et celle portant organisation, composition, attributions, fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.

La session du Conseil supérieur de la magistrature a débuté ce 15 avril 2014 (Ph : DR)
La session du Conseil supérieur de la magistrature a débuté ce 15 avril 2014 (Ph. D’Archives : DR)

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), en session ordinaire ce mardi, va se pencher sur la relecture des principaux textes relatifs au pouvoir judiciaire. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Dramane Yaméogo, situant la raison de ces relectures a précisé que conformément à une disposition de la Constitution, le CSM est compétent à donner son avis sur toutes les questions qui ont trait à «  l’indépendance de la magistrature et l’exercice du droit de grâce ».

Aussi, les lois en relecture, a-t-il estimé, touchent « nécessairement à l’indépendance du pouvoir judiciaire » et c’est ce qui justifie la tenue de cette session.

Des insuffisances dans  l’application des textes

Mais la tenue de cette session fait suite aux constats des difficultés rencontrées par le CSM pour garantir l’indépendance de la Justice, éviter la politisation, la corruption et pour de meilleures conditions de travail des Magistrats.

Au titre des difficultés, des insuffisances dans  l’application des textes, insuffisance que veut corriger la Politique nationale de Justice (PNJ). Elle recommande « un cadre normatif plus approprié  et de meilleures conditions de travail, gages de responsabilité et d’une respectabilité réelle ».

L’étude réalisée sur le secteur dans le cadre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) avait abouti au même diagnostic et recommandations.

Dofini BANLO (COLLABORATEUR)

Pour Burkina 24

Il y a 5 commentaires

  1. semblant de justice oui: les assassins du president SANKARA ,de NORBERT ZONGO et bien d'autres sont connus mais y a pas de justice.pour d?gager blaise et ce semblant de justice, mobilisons-nous.

  2. Au Burkina de Blaise TOUT est QU?TE PERMANENTE: Justice, Dire le Droit, Paix, D?mocratie, D?veloppement, Autosuffisance alimentaire, Sant?, Education, Civisme, Alternance, Lutte contre la corruption, Lutte contre le grand banditisme, l’Int?grit?, le Sens de la parole donn?e. Blaise n’est qu’un “COLON NOIR.” Tout se r?sume A LUI, A SON SEUL PLAISIR, A SON SEUL VOULOIR, A SA SEULE VOLONT?.

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