Grève des greffiers : Des justiciables aux abois au palais de justice de Ouagadougou

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Les greffiers du Burkina Faso et d’autres agents de la justice observent une grève de cinq jours depuis le lundi 9 juin 2014. Ils dénoncent l’indifférence du gouvernement quant à l’application de la loi n°054-2012/AN portant sur leur grille indemnitaire et indiciaire. Les populations, justiciables, seront donc privés, jusqu’à nouvel ordre, des services des greffes notamment dans les traitements de leurs dossiers de casiers judiciaires, de certificats de nationalité et de registres de commerce.

La loi n°054-2012/AN sur laquelle les greffiers du Burkina Faso réclament, depuis des mois un décret d’application, a été votée le 18 décembre 2012. Ladite loi trouve son fondement dans la Constitution adoptée en 1991. Mais, elle ne sera décidément tranchée qu’en décembre 2012, soit plus de 20 ans après. Et son application aussi tarde selon le délégué syndical, Me Jean-Michel SOME, et d’ajouter qu’en fait, malgré leurs multiples mouvements, le gouvernement est resté muet face aux nombreuses revendications des greffiers. Cependant, il est important et même urgent de noter que c’est la population en particulier qui « souffre » de la non-application de cette loi d’une part et d’autre, de la non-disponibilité des agents travaillant dans les différents greffes.

Chez Henry KONE, un commerçant de la ville de Ouagadougou rencontré à la porte du palais de justice, c’est presque le désarroi: « j’ai vraiment besoin de mon casier judiciaire, cette semaine, pour compléter mes dossiers. Sinon, s’il faut attendre même jusqu’au lundi 16 juin, je vais perdre beaucoup de choses ». Un autre justiciable rencontré dans les couloirs du palais ce mercredi 11 juin dans la soirée, a été également surpris de constater que le bureau d’un greffier en chef, avec qui il avait un rendez-vous, était fermée. Pour ce justiciable qui a confié être venu de Koudougou, les effets des la grève se ressentent et il faut repartir pour revenir la semaine prochaine.

Comme pour ces deux justifiables, il est certain que la population vit durement les effets de cette grève des greffiers d’autant plus que ces derniers ont pris des mesures de non-délivrance et de non-réception des dossiers d’actes civils depuis le mercredi 28 mai dernier sur toute l’étendue du territoire national et qui prennent fin jusqu’à l’adoption des décrets d’application exigés. En effet, le SYNAJ et le SGB ont décidé de ne plus réceptionner ni délivrer les actes portant entre autres sur les demandes ou retraits de casiers judiciaires et de certificat de nationalité, les registres de commerce et du Crédit mobilier et les attestations et extraits des décisions de justice, jusqu’à l’adoption de la loi n°054.

Aperçu d'un document portant sur l’indisponibilité des greffiers.
Aperçu d’un document portant sur l’indisponibilité des greffiers.

A entendre les syndicalistes, le premier ministre Luc Adolphe TIAO avait affirmé le 03 avril dernier, que « les greffiers peuvent être rassurés car le gouvernement n’a pas mis le pied sur leur dossier et que les avant-projets de décrets se trouvant sur la table du gouvernement seront incessamment adoptés ». Plusieurs jours après ces propos, une lettre ouverte a été envoyée par les greffiers au premier ministre le 23 avril, attirant son attention sur leur exaspération par rapport à l’indifférence du gouvernement burkinabè dans l’adoption des décrets en question.

Noufou KINDO

Burkina 24

Noufou KINDO

@noufou_kindo s'intéresse aux questions liées au développement inclusif et durable. Il parle Population et Développement.

Il y a 2 commentaires

  1. coinsez le gouvernement pour avoir vos indemnites le pays est riche jusqu’a on cree le senat, on veut organiser un refendum tous inopotun. mais pour mettre les citoyens dans leur droit on estime que le pays est pauvre, nimporte quoi oui!

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