Burkina : « C’est inutile de modifier l’article 37 » (Pr Séni M. Ouédraogo)

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Le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), a organisé ce 2 août 2014 à Ouagadougou, un séminaire, premier du genre selon le président du parti, Roch Marc Christian Kaboré, pour communiquer autour du « caractère inconstitutionnel » de la modification de l’article 37.

Le professeur Séni Mahamadou Ouédraogo était le principal conférencier lors de  ce séminaire avec la participation de bon nombre de militants du MPP.

A l’écouter, les choses semblent bien se compliquer davantage pour ceux qui pensent que la question de l’article 37 est un débat politique et non juridique.

En faisant référence aux articles 161 et 165 de la Constitution burkinabè, le juriste a démontré qu’il est faux de croire que la constitution actuelle n’interdit pas sa révision et regrettable de faire croire que l’article 49 autorise la révision de l’article 37 par voie référendaire.

Parti de la définition même des notions de politique et de justice, le professeur a fait savoir que le recours au peuple, en d’autres termes le référendum a des limites.

Il préfère plutôt que les « révisionnistes » prône la voie parlementaire que celle référendaire. « Le débat autour de la modification de l’article 37 de la Constitution est d’abord juridique et ensuite politique », a-t-il martelé.

Et que le fait d’inviter le peuple à se prononcer sur des questions juridiques a un « caractère inconstitutionnel ».

Séminaire avec la participation de nombreux militants du MPP (©Burkina24)
Séminaire avec la participation de nombreux militants du MPP (©Burkina24)

De la recevabilité conditionnelle de la candidature de Blaise Compaoré…

Non seulement, la clause limitative du nombre de mandats est, selon le Pr Ouédraogo, une « règle d’or publique de la Constitution ».

Mais surtout, il trouve que le recours régulier au peuple par le Président est anticonstitutionnel car ce dernier viole, en premier lieu, son serment de respecter ou de faire respecter la Constitution.

D’ailleurs, de l’avis du juriste, « même si l’article 37 est modifié, la recevabilité de la candidature de Blaise Compaoré est conditionnelle ».

Parce que, continue-t-il, les candidatures aux élections présidentielles sont reçues pendant que le mandat de Blaise se poursuit.

Cependant, il reconnait que le président du Faso peut, premièrement, démissionner 90 jours avant le dépôt des candidatures, afin de pouvoir se représenter à ces élections.

Dans un deuxième temps, « il est possible de lever le verrou de l’article 37 en passant par une abrogation de loi consistant à annuler légalement ce qui a été voté », a-t-il ajouté.

Pour le juriste, la Constitution ne prévoit rien sur cet aspect, mais que la question qui demeure se fonde sur le « comment abroger » cette loi, même si l’article 15 est la seule référence qui permettrait cette abrogation.

A le suivre, un autre élément qui explique l’inutilité de la modification de l’article 37, c’est « la protection de la Constitution par la désobéissance du peuple ».

Il entend par « désobéissance », la manière pacifique ou violente à travers notamment un coup d’Etat civil, militaire ou médical.

Et que par conséquent, « c’est inutile de modifier l’article 37 ».

Noufou KINDO
Burkina24


Noufou KINDO

@noufou_kindo s'intéresse aux questions liées au développement inclusif et durable. Il parle Population et Développement.

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Il y a 34 commentaires

  1. Si je comprend bien, le r?f?rendum est inconstitutionnel ? O? sont les cdpistes pour nous d?montrer le contraire.

  2. Merci Pr S?ni de nous ?clairer. Maintenant, nous savons tous que la modification de l’article 37 est anti-constitutionnel et que le soul?vement populaire est l?gale.

  3. L’objectif premier de la constitution et du constitutionnalisme c’est la limitation du pouvoir.l’article 37 assure la limitation temporelle du pouvoir.On ne peut donc pas vider la constitution de son sens!Blaise meme le sait.profanes abstenez vous de ce debat qui est extremement juridique!

  4. Ton analyse est tr?s pertinente mon cher DM mais ne trouves-tu pas que ce que d'aucuns voudraient estimer comme la force est justement cette malheureuse illusion de force que leur procure la l?thargie dans laquelle nous nous complaisons tant? Le peuple burkinab? est, ? mon humble avis trop condescendant avec ces acteurs politiques en perte de vitesse qui lui signifient quotidiennement qu'il est incapable de s'assumer pleinement. Mon fr?re, je trouve que le temps, nous en avons tellement eu et donner qu'il est plus qu'urgent de leguer ? la posterit? ce qu'elle est en droit d'attendre de nous : un h?ritage honorable pardieu!

  5. Mahamadou Dayamba |

    CHACUN A SON PROJET MAIS C'EST DIEU QUI SAIT . L'HOMME FORT EST TOUJOURS EMPLOY? AU SENS FIGURE . LE SEUL ET UNIQUE HOMME FORT RESTE DIEU TOUT PUISSANT. LA VIE EST COMME UNE PI?CE DE TH??TRE OU CHAQUE ACTEUR APPARAIT JOUE SON R?LE PUIS DISPARAIT et il faut faire le th??tre pour le savoir et c'est ce qui ?chappe certains hommes politiques. DIEU SEUL FERA LA JUSTICE POUR LE PEUPLE BURKINAB? AU TEMPS VENU. LE TEMPS PASSE ,LA VIE VA TROP VITE! longue vie a tous !

  6. Mamadi ZONGO , tu n'as rien compris du gros fran?ais de Pr. on te dis que sur une question juridique on ne fais pas appelle au peuple parce que les questions juridiques ne sont pas trait?es par le peuple. Une question juridique ce n'est pas une question sentimentale. Si on veut un jour dire que la Polygamie(que ZONGO ne peut plus prendre 2 femmes ou plusieurs femmes) on peut appeler le peuple pour se prononcer. Et puis en plus BLAISE a jur? de respecter la constitution. R?veille toi

  7. merci a b24 le monsieur lui meme ne dit rien ce sont les vautours qui s’agittent par ce que sans lui ils ne vont plus mang?s je suis sure que ses paires lui diront de se retir?s et se repos?s par ce que il faut savoir que phisiquement il est fatigu? donc s’il veut rentrer dans l’histoire il doit sortir par la grande porte et iviter de detuire ce qu’il a construit

  8. merci ? B24 qui est le seul m?dia ? parler de cette activit? du mpp: la t?l? a charcut? l'?l?ment y relatif m?me le faso.net n'en a pas dit un mot.alors que veut-on cacher aux Burkinab??que la modification de l'art 37 n'est pas juridiquement fond?e contrairement ? leurs pr?tentions.encore merci ? B24

  9. Vous allez tout dire et on va tout entendre aussi,mais
    en r?alit? vous n?apprenez rien de plus au peuple.L’article 37 est bien modifiable
    mais les autres refusent sa r?vision pour leur propre int?r?t et non pour
    le bien du peuple.Vive le referendum pour la candidature de Blaise en 2015!
    A bas le mpp

  10. Madi Zongo, est ce parce que vous pensez (savez) que le peuple qui ne connait pas ces th?ories autorisera la dictature aveugle de votre r?gime que vous parlez ainsi?La constitution je vous rappelle est fond?e sur des th?ories donc on ne peut donc pas facilement laisser les th?ories et encore moins modifier facilement la constitution! Bande de bouffons! Vous p?rirez vous qui ne jurez que par Blaise! Effectivement si on ne comprend pas le gros fran?ais l?, on se rend compte que si Blaise n'est pas l? on ne peut plus b?n?ficier de certains avantages acquis sans m?rite. Rendez vous ? l'?vidence que m?me si Blaise reste au pouvoir en 2015, il mourra certainement un jour et on verra comment vous vous d?brouillerez apr?s! Les Hommes passent mais l'Etat demeure!!!

  11. tous des intellectuels mal former pour mal comprendre la constitution burkinab?,et on comprend pourquoi ces gens sont entrains de se faire expliquer ce que c’est la constitution du Burkina.
    et mal expliquer aussi car nous savons qu’a l’issu de cette conf?rence ils se mettrons dans tous les rue de Ouagadougou et nous chauffer les oreilles.

  12. vous appelez quelqu’un pour venir vous expliquer la constitution et il vous envoie vous promener dans les nuages et vous le regarder comme un messie.
    l’argent utiliser pour le d?placement de ce Mr pourrais servir a faire quelque chose de plus important………..
    mais qu’il sache que nous somme en d?sob?issance vis a vis de la constitution mais plut?t de ce est b?n?fique pour le peuple bukinabe…

  13. en appelant ce professeur de venir vous expliquer la constitution.je pense que Mr Rock a ?t? pr?sident de l?assembl?e pourquoi pas entrain de faire cela lui m?me?
    qu’il arr?te de jouer avec la conscience du peuple heinnnnnnn sinon ils auront des ennuis plus tard……tous simplement “soyer s?rieux avec elles”

  14. c ‘est vraiment inutile pour vous de ne pas savoir beaucoup sur la constitution…
    sur ces 90 jours,ne r?ver m?me pas a ?a,car le chef d’Etat ne fera pas ca pour son peuple.
    et surtout que sa candidature rentrera bel et bien en mai 2015 rassurer vous cher ignorant politique..

  15. ?a fait trop piti? votre acte,donc depuis lors vous ne savez pas que la constitution burkinab? ?tait modifiable par le chef d’Etat?
    c’est vraiment dommage pour vous..avec ses genres d?id?e je pense que c’est important que vous arr?ter de faire la politique contre l’enfant du peuple parce qu’il lutte et luttera pour le d?veloppement du pays et des burkinab?s.
    pour plus d’infos pour vous sachez que le peuple est souder derri?re le pr?sident…donc arr?ter pour vous la!!!!!!!!!!!!

  16. tu n’es pas le seul juge au burkina tout le monde sait que l’article est revisable. seulement les gens veulent sollicit? blaise de ne plus se pr?sent? pour qu’il y est l’alternance au burkina comme cela lorsque le prochain pr?sident americain entreprendra ces tourn?es en afrique alors il foulera pied au burkina pour f?licit? un pays ou l’alternance r?gne. mais est ce suffisant pour faire partir le pr?sident le plus populaire d’afrique?encore faut il qu’il accepte ne pas modifi? l’art 37 puisque c’est de son plien droit de d’apel? au r?ferendum. donc entre le re?l et le bon sens allez y choisir.

  17. ceux la,ils n’ont rien a dire a ce peuple.ils doivent se taire je pense
    il ne faut pas grandir et laisser son esprit derri?re lui.a ce que je sache c’est que ces militants du je ne sais quoi ont eux a faire..
    en effet,vous aller fait le tour de tous les profs de droit mais ils vous dirons ces m?me histoire que la constitution est modifiable par le pr?sident du Faso…
    et nous allons le valablement pour le peuple et le d?veloppement du Burkina Faso

  18. la mer dans verre |

    pour le bien ?tre des burkinab? il faut et nous allons le faire…
    seulement c’est la date du r?f?rendum que chaque vaillant burkinab? attend pour trancher et montrer a ses gens que la politique ne passe comme ?a. mais qu’on la peine de consulter avant d’agir………..trop facile votre mani?re de faire.

  19. au lieu de tourner autour du pot dit leurs clairement que la constitution de ce pays est modifiable par le pr?sident,et il va le faire pour le maintien de la paix et le d?veloppement sur le territoire.
    donc arr?ter de mentir a ses innocent constitutionnelle du pays…

  20. entre juge et partie |

    Qui ose parler ainsi,vous parler au non de qui pas du peuple en tout cas parce que c’est le peuple qui d?cide et c’est le peuple qui demande le r?f?rendum,tu n’est qu’un individus parmi d’autre,ceci est votre part de v?rit? donc ?a importe qu’a vous.

  21. Sauter le verrou de la limitation de mandats pr?sidentiels c’est comme permettre d?sormais qu’au Burkina un homme peut ?tre pr?sident toute sa vie durant. En aucun cas cela ne peut ?tre conforme ? la Constitution. Le probl?me est effectivement juridique avant d’?tre politique. Le droit interdit ? Blaise de rester au pouvoir apr?s 2015, et c’est tr?s clair. Maintenant si le CDP veut violer le droit, nous serons dans un Etat de non droit et il est aussi clair que notre peuple est invincible. Personne ne reconnaitra l’autorit? de Blaise et encore moins celle des mange-mil qui rodent autour de lui cherchant d?sesp?r?ment ? se sucrer la gueule.

  22. frere de retour au pays |

    Abracadabrant,tient c’est pas modifiable ,tient c’est modifiable par tel moyen ,tient meme si c’est modifi? le pr?sident Blaise Compaor? ne pourra pas se repr?senter eh ,il peut s’il fait ?a .Mais attend pour finir on retient quoi ? Bon pour lui c’est inutile de modifier l? monsieur vous rentrez en brousse deux pieds joints ,ce n’est qu’une exposition d??motions et de don de position ;mais rassurez vous il y aura le referendum vive le peuple pilier de d?mocratie .

  23. Dans les temps pass? on disait que tous Noirs doit partager ses biens avec les Blancs mais jamais les Blancs doivent partager leurs bien avec les Noirs. La seule chose que vous demander Mr Seni ? la masse est la constitution cependant vous oublier que la constitution est une chose juridique. La constitution c’est la m?re des lois et ?tant la m?re des lois elle m?rite surement que l’on a prot?ge. Cependant si la m?re des lois permet sa modification de fa?on l?gal et juridique alors pourquoi emp?cher cette modification? Pourquoi lutter contre quelque chose qui est permis par la m?re des lois? Pour ma part soit vous f?tes semblant de d?fendre la loi soit vous ?tes l? pour divertir la masse

  24. Ecoute, le Droit est un domaine tres complexe. Avec des articles qui se contredisent meme souvent, l’on ne peut maitriser cette discipline en un clin d’oeil. Ca peut, mais avec comme cela ca peut pas, meme si ca peut pourquoi ne pas laisser parce que ca peut causer ceci et cela, mais si on laisse aussi est-ce que ca va creer d’autres polemiques qu’on aimerait cacher a jamais, etc….

    Donc, attention a nos pas, et pensons plutot a l’avenir du peuple!!!
    Bonne chance a nous tous!!!

  25. AH !!! Ca devient tres bisare pour ceux qui ont cru que facilement Blaise pourrait se representer aux elections presidentielles de 2015. Mais maintenant, je comprends tres bien. C’est pour tout cela que dans “Jeune Afrique”, il parlait de modifier l’article 37 et partir. C’est pas parce qu’il est fort, mais au contraire parce qu’il n’a pas le choix, a mon avis.

  26. Modification de l’article 37 pour une seule personne est vraiment inutile et tr?s co?teux pour le contribuable Burkinab

  27. Que ?a soit le CDP, ou le FEDAP, ou le pr?sident Blaise Compaor?, essayer de modifier l?article 37 avant l??lection pr?sidentiel de 2015 sera un tripatouillage, surtout juridiquement, le pr?sident sera tax? de manipulateur, car passer outre les prescriptions de l?article 37 ou demander un referendum risquerait le d?saveu populaire qui contiendra le pr?sident de d?missionner avant la fin de son mandat. L?article 37 est intouchable sans un recourt du conseil constitutionnel, l? aussi si le pr?sident essayera de manipuler son peuple et il sera lyncher par ce m?me peuple qui sait que le pr?sident, se saisir d?un conseil constitutionnel pour demander un referendum c?est se saisir lui-m?me, ou c?est le premier ministre, ou le pr?sident de l?assembl?e nationale, qui sont le miroir et le r?pondant du pouvoir Blaise Compaor?. Le pr?sident est prisonnier de l?article 37, et pour se lib?rer, la seule solution sera de respecter la lettre et l?esprit de l?article 37 qui l?interdisent de briguer 3 mandats pr?sidentiel cons?cutifs.

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