Exonérations fiscales du secteur minier : Des milliards de manque à gagner

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Le réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence (RAJIT) et Natural Ressource Governance Institute(NRGI) ont mené une étude sur l’impact des régimes fiscaux et douaniers spécifiques sur le secteur minier et sur les rapports de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) au Burkina, au Niger et au Mali. Cette étude vise à trouver des éléments de base pour introduire un plaidoyer auprès de l’Etat. Les résultats ont été donnés aux journalistes lors d’un déjeuner de presse ce 28 août 2014 à Ouagadougou.

L’étude dirigée par Adrien Somda, juriste, expert en fiscalité minière a porté sur le Burkina Faso, le Mali et le Niger.

 Les exonérations prévues par le code minier de ces pays concernent la taxe sur la valeur ajoutée(TVA), les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux(IBICA), les patentes, la taxe patronale et d’apprentissage(TPA), la taxe de biens de main morte(TBM), les redevances proportionnelles sur les exploitations des mines, le droit d’enregistrement et des timbres, la capitalisation des dépenses, les fonds de réhabilitation et de préservation de l’environnement, les droits de douanes et les clauses de stabilisation du régime fiscal et douanier.

 Les bénéficiaires de ces exonérations sont principalement les entreprises qui travaillent dans le secteur minier.

Ce choix de l’Etat a des conséquences notables. Comme avantages, il favorise l’exportation et l’importation, l’innovation technologique, la création d’emplois, le développement des régions défavorisées, les investissements nationaux et étrangers, protège les investisseurs des changements défavorables du régime fiscal et  donne une meilleure place aux entreprises locales par rapport à la concurrence internationale.

Plus de 368 milliards de F CFA de manque à gagner

Mais le revers de la médaille est sombre. En effet, ces exonérations font perdre des recettes à l’Etat, affaiblissent le système fiscal, transfèrent la charge de l’impôt sur une partie des citoyens et privent les collectivités locales de ressources importantes.

Pierre Dabiré, président du Rajit( En Boubou), et Adrien Somda, directeur de l'étude (© Burkina 24)
Pierre Dabiré, président du Rajit( en Boubou), et Adrien Somda, directeur de l’étude (© Burkina 24)

 Aussi l’estimation des exonérations sur la période de 2010 à 2013 révèle elle un manque à gagner de plus de 368 milliards de F CFA.

Un constat amer qui amène le RAJIT à préparer un plaidoyer à adresser à l’Etat.

«Notre objectif est de faire augmenter les revenus de l’Etat», a expliqué Pierre Dabiré, président du RAJIT.

Pour ce faire, le plaidoyer visera, entre autres,  à amener l’Etat à éliminer les exonérations fiscales qui ne produisent pas les retombées attendues, à accorder des avantages fiscaux en fonction de certains critères, à n’abaisser certaines cotisations que si l’entreprise présente un programme d’embauche ou de création d’emploi pluriannuel et à arrêter des quotas progressifs d’acquisition d’équipements et de matériels de fabrication locales.

Mouniratou LOUGUE et Aboubakar KAMAGATE (Stagiaire)
Burkina24


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Il y a 8 commentaires

  1. En marge du d?jeuner d?affaires organis? par la soci?t? mini?re SEMAFO lors du Forum ?conomique international des Am?riques (Toronto 23-25 Octobre 2011), Burkina 24 s?est entretenu avec Salif Lamoussa Kabor?, Ministre des Mines, des carri?res et de l??nergie du Burkina, sur la vitalit? du secteur minier ainsi que les retomb?es pour le panier de la m?nag?re burkinab?.
    Nous sommes venus ? Toronto pour participer au Forum ?conomique International des Am?riques, qui est une tribune qui nous permet de faire la promotion de notre pays. J?ai eu l?opportunit? de faire une pr?sentation sur l??tat du secteur minier et des opportunit?s qui s?offrent aux investisseurs.
    ET VOILA LES R?SULTATS:368 MILLIARDS DE MANQUE A GAGNER POUR LES RECETTES DE L??TAT de 2011-2013! VITE AU REFERENDUM SINON LE PEUPLE VA DECROU TOUS NOS DOCS.

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