Conseil Constitutionnel : Le Président sera bientôt élu par ses pairs

516 2

Le Président du Conseil constitutionnel sera bientôt désormais élu par les membres nommés de l’institution judiciaire. C’est l’objet du projet de loi organique adopté ce 15 octobre 2014 en Conseil des ministres et qui sera soumis à l’appréciation de l’Assemblée nationale.

Cette procédure vise à assurer à cette institution plus d’indépendance“, justifie le gouvernement. Selon les actuelles dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel, en plus de son président, est composé de  trois magistrats nommés par le Président du Faso sur proposition du  ministre de la justice, trois personnalités nommées par le Président du Faso, trois  personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale



Abdou ZOURE

Abdou Zouré est le rédacteur en chef de Burkina24.

Article similaire

Il y a 2 commentaires

  1. Donc finalement le pr?sident du Faso nomme 6 membres du conseil.
    D’une autre part, sachant qui a d?sign? l’actuel pr?sident de l’assembl?e, on dira qu’il nomme tout le monde…

  2. Mr. Compar? Blaise, votre ruse pour saisir le conseil constitutionnel et demander un referendum bidon ne peut tromper le peuple : ce nouveau conseil constitutionnel dont vous allez nommer des mages mil comme des poules dont je cite, trois magistrats nomm?s par le Pr?sident du Faso sur proposition du ministre de la justice, trois personnalit?s nomm?es par le Pr?sident du Faso, trois personnalit?s nomm?es par le Pr?sident de l?Assembl?e nationale, ne sera jamais un conseil constitutionnel, bien structur? et reform?, bourr? des professionnels du droit, et des professeurs titulaires, des ma?tres de conf?rences, des docteurs en droit avec des ann?es d?exp?rience ainsi que des avocats et des magistrats qualifi?s, vous prendrez des proches et de la famille comme d?habitude pour prot?ger vos fesses, et modifier l?article 37 a l?insu du peuple. Malheureusement que vous aviez assassin? le juge NEBIE pour avoir le champ libre et tripatouiller un article de loi qui prot?ge le peuple. A la poubelle un conseil constitutionnel pour tripatouiller un article de loi. ?????Je parie sur la t?te de Mr. Blaise Compaor? le cam?l?on, que dans quelque jours ce bidon conseil constitutionnel miroir du r?gime Compaor?, donnera un feu vert au pr?sident Blaise Compaor? d?appeler un referendum pour modifier l?article 37.??????? Le peuple vous attend au tournant avec l?gitimit? comme ce fut le cas de la Cote d?ivoire de GBAGBO de 2011.

Leave a comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *