« Notre constitution est en danger ! »

Ceci est la contribution d’une juriste en droit public, Estelle Acke, qui donne sa lecture de la situation nationale marquée par un projet de loi portant révision de la constitution.

Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, « mère » de la lignée des Constitutions de tradition francophone, « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de constitution » !

Aussi, l’utilisation abondante des mots Constitution, référendum, révision, article 37, ces derniers temps au Burkina de façon systématique, ne laisse aucun doute sur la méconnaissance réelle et grave de leurs sens profonds par tous ces utilisateurs spontanés. La définition biologique que j’entends donner à la Constitution ici, permet de voir certaines attitudes comme moralement et humainement inadmissibles voire criminelles, et à laisser percevoir leurs auteurs parfois comme de vrais bouchers de chairs, ou encore, comme de redoutables charcutiers !

TITRE I- CE QUE LA CONSTITUTION N’EST PAS !

Article a- La Constitution, ce n’est pas juste ce petit document aux mains de vendeurs ambulants, ou déposé dans les rayons des librairie « par terre » et, exposé à longueur de journée, au soleil et à toutes sortes d’intempéries et de poussière !

Article b- La Constitution, ce n’est pas juste, un bout de papier, parcouru par des numéros d’articles !

Article c- La Constitution, ce n’est pas juste un texte touffu, parcouru sur toute sa longueur, du terme « article » et de numérotations interminables, et à la limite, ennuyeuses !

Article d- La Constitution, ce n’est pas un objet quelconque, du genre d’un fruit saisonnier, dont la couleur change au rythme des saisons de l’année !

Article e- Que l’on s’assure ! Si la Constitution étaient tous ces éléments énumérés de l’article a, b, c et e ci-présents, chacun, c’est-à-dire:

• chaque citoyen pourrait  s’asseoir à domicile chez lui, prendre un stylo ou un Blanco, raturer des passages particuliers qui lui déplairaient, pour les rendre illisibles à son propre profit ;
• chaque citoyen pourrait  télécharger sur Google, le fichier « Constitution du Burkina » sur son Smartphone, sa tablette ou son PC pour en modifier le texte à souhait, dans l’espoir d’en profiter immédiatement;
• chaque citoyen pourrait  constitutionnaliser sa vie privée, c’est-à-dire, inscrire dans le texte, des faits divers le concernant tel un journal intime où l’on raconte ses journées de natation bien remplies, ou de promenade à la campagne, comme on en voit dans les journaux chaque jour ;
• chaque citoyen pourrait  s’autoproclamer Président du Faso ! j’imagine difficilement un leader de parti politique, en particulier, un opposant, s’abstenir de le faire ! Personnellement je ne me ferais point languir, pour y souscrire, comme Président du Faso ! Entre nous, qui ne veut pas être Président ? C’est un sentiment totalement légitime et un droit pour tout citoyen, qui ne peut pourtant se réaliser dans la tranquillité, que s’il y a mouvement à la chaise présidentielle, que s’il y a une compétition saine, que s’il n’y a la volonté de l’occupant du moment, d’accepter de partir tranquillement.

Ce droit peut aussi se réaliser, cette fois, non dans la tranquillité, si l’occupant du moment ne veut pas lui-même partir dans la tranquillité, contrairement à la règle du jeu qui veut et garantit une chance égale à tous les citoyens ! Moi qui écris ces lignes, je livre déjà mon intention, qui est de présenter ma candidature à la présidentielle de 2025 s’il n’y pas une perturbation d’agenda des mandats quinquennaux (5 ans) au Burkina.

Article f- Que l’on s’assure ! Si la Constitution était tous ces éléments énumérés aux articles a), b), d) et e) susmentionnés:

• les citoyens,  partisans et militants du OUI au référendum, auraient déjà modifié l’article 37 pour supprimer la limitation du nombre de mandats présidentiels et « passer à la vitesse supérieure », comme le disait à l’époque, le Ministre en charge des réformes institutionnelles ;
• les citoyens opposés au pouvoir à vie ou militants du NON au référendum de façon inconditionnelle, auraient depuis belle lurette, verrouillé la limitation de mandats présidentiels à deux et seraient passés à d’autres fronts !

TITRE II- CE QUE LA CONSTITUTION EST !

Article g- La Constitution est un pacte social qui crée un « être collectif » et mieux, selon  une expression célèbre de Rousseau, un « corps politique » ; c’est ce que dit ce penseur de référence, dans son ouvrage majeur intitulé, « Du contrat social » (Louis Favoreu, Patrick Gaïa et al., Droit constitutionnel, Précis, Dalloz, 14^ème édition, p. 7).

Article h- Mes observations de la réalité de la vie politique dans les démocraties ou dans les pays candidats à la démocratie, me font aller plus loin, dans la signification du sens pragmatique de la Constitution.

Article i : (« i » comme Institution)- La constitution est une « Institution forte » que les grands hommes de l’Histoire doivent défendre, « même au péril de leurs vies » (Louis Favoreu, Patrick Gaïa et al., ibid. pp.10-11)

Article j : (« j » comme Justice)- La constitution est tout un corps biologique ! Elle naît, vit, c’est-à-dire qu’elle respire, croît, s’entretient et peut mourir ! Et quand elle meurt, on passe à une autre République. Ainsi sont nées les 1^ère, 2^ème, 3^ème et enfin, 4^ème République chez nous! Et parce qu’elle vit, la Constitution a un Esprit, un corps, un cœur, un cerveau et tout autre organe vital !

TITRE III- L’ESPRIT ET L’ENJEU DE L’ARTICLE 37 : CERVEAU, CŒUR, POUMONS OU ORGANES VITAUX DU CORPS POLITIQUE       

 Voyons bien plus clairement les choses. Notre Constitution est née en juin 1991 avec des organes très sensibles, sinon vitaux, à son article 37 consacrant la perspective de l’alternance au bout de deux mandats. Sans cette perspective d’espoir pour différents prétendants de la même génération d’accéder au pouvoir, des risques potentiels de violences demeurent suspendus sur la tête de la nation, comme une épée de Damoclès !

L’idée qui sous-tendait cette limitation, c’était, « plus jamais » la scène d’un chef d’Etat en exercice, tué au pouvoir ici au Faso… ! C’est ce que les témoins, sinon les acteurs principaux de la rédaction de notre Constitution nous signifient aujourd’hui… Des témoins privilégiés encore en vie, apportent des témoignages patents dans les médias.

Il s’agit entre autres, de Halidou Ouédraogo dans le journal Le Pays n° 5627 du 17 juin 2014, p. 13, et de Me Frédéric Titinga Pacéré dans Fasozine, n° 53, p. 16 (sept. –oct. 2014), qui affirme avoir rédigé l’article 37 dans sa version d’origine en 1991.

C’est dans cet article 37 que se situe principalement l’esprit et l’un des traits majeurs d’essence démocratique de cette Constitution.

Elle réunit à ce niveau, les organes névralgiques de la vie de notre Constitution comme le cerveau, le cœur et les poumons à la fois ! Assurément, il est difficile, voire impossible, de faire des interventions chirurgicales sur une zone nodale, aussi sensible, abritant à la fois le cerveau (conscience politique), le cœur (sentiment politique) et les poumons (liberté et respiration politiques), sans conséquence grave ! N’importe quel chirurgien, encore moins un charcutier, ne peut s’aventurer dans une telle opération délicate, voire impossible, sans causer des dégâts ! Le cerveau est très sensible, et c’est évident pour tous! Une lésion de la taille d’un micron ou encore de la taille d’un microbe, provoque une paralysie totale ou partielle!

C’est ce risque que court notre pays avec le nouveau projet adopté en Conseil des Ministres extraordinaires du 21 octobre 2014. Voyons-nous bien : quand le cerveau s’arrête, c’est la mort ! Quand le cœur s’arrête, c’est la mort ! Quand les poumons aussi s’arrêtent, c’est la même mort ! Et la mort, c’est absence de vie! Toucher inconsidèrement à l’article 37, c’est faire courir ce risque à notre peuple dans toute sa diversité, indépendamment du camp auquel chacun appartient !

Vu tous ces risques et les conséquences graves pour chaque citoyen que nous sommes, tout bon docteur chirurgien, par sagesse, reconnaitra sa limite, et pour ne pas avoir un homicide sur sa conscience, même involontaire dans les circonstances atténuantes, renoncera de faire une telle intervention. Une prudence encore plus justifiée, si sa main tremble, à l’idée même de cette intervention. Qui aujourd’hui, autorité comme citoyen ordinaire, peut-il frapper sa poitrine en toute sincérité, et dire qu’il n’a pas une peur au ventre ou une petite inquiétude, face à cette situation nationale ? Voilà une raison qui fait valablement trembler les mains. C’est ce rôle majeur de chirurgien que les députés de l’Assemblée nationale ont à jouer aujourd’hui, devant l’Histoire ! Et l’Histoire elle, les regarde avec patience.

 Dans le milieu de la médecine, il y a des euphémismes (formule heureuses) pour renoncer à une telle intervention, plein de risques. Certains, pour faire simple, reportent le rendez-vous, ou réfèrent le patient à d’autres personnes ressources. En tout cas, eux-mêmes, s’abstiennent de le faire, pour question de conscience ! Ces députés, ils ne sont pas seuls. L’Histoire regarde aussi  chaque citoyen que nous sommes, et chaque autorité!

Notre Constitution vit et respire aussi à travers des ajouts et des suppressions. L’institutionnalisation de la chefferie traditionnelle a certainement été perçue par certains chefs et citoyens, comme une bouffée d’oxygène ; c’est un exemple, signe de respiration de la Constitution.

La Constitution, puisqu’elle respire, elle est aussi parcourue par de nombreux nerfs et vaisseaux, regorgeant du sang humain ! Eh oui ! Du sang humain en grande quantité ! C’est facile à comprendre. La constitution ne peut être considérée comme simple papier que l’on peut dépiécer à tout vent ! Pour comprendre cette évidence, il n’y a qu’à faire le lien entre la violation des Constitutions ou leur modification dans nombre de pays autour de nous, qui ont provoqué des violences effroyables, des effusions de sang à flot et des milliers de morts !

TITRE IV- LA RESPONSABILITE DE CHAQUE CITOYEN ET/OU AUTORITE

Attention à la violence, prévient un auteur psychologue. La violence, quand elle est loin, on la craint ! Et quant la violence est présente, le risque est élevé de l’alimenter et de la grossir ! En présence des actes de violence, il est au moins certain que beaucoup de victimes ou bourreaux regrettent leurs comportements complices de naguère. Certains sont complices de par leurs légèretés et irresponsabilités dans les propos et leurs silences.

D’autres sont complices, de par leurs engagement dans la passion, leur cession à l’arrogance, au sadisme, à l’insensibilité aux multiples appels, bref, de par la lâcheté et la bêtise humaine tout simplement ! Mais ces genres de regrets, quand ils surviennent, c’est que c’est trop tard. Ils surviennent pendant un viol, un meurtre, une pénurie de vivres, d’essence, etc., une insécurité, un engorgement des hopitaux, après que le fauteur de trouble ait déjà complexifié les choses, etc.

Ces épisodes, présentés ailleurs sur des chaînes internationales comme Africa 24, France 24, RFI et sur nos médias nationaux, ne sont point des films de fiction, ni des rêves. Peu de choses dans les années 1997, pouvaient faire présager de façon certaine, le sinistre de près de 3000 morts suite à la crise postélectorale en Côte d’Ivoire ! Mais c’est arrivé ! Les victimes sont où ? Les auteurs sont où ?

Rappelons que plutôt que de tirer les enseignements qui ont conduit à l’invalidation/ blanchiment d’années universitaires à l’époque dans plusieurs pays de la sous-région, beaucoup d’acteurs ont pensé probablement au Burkina Faso, que cela ne pouvait arriver qu’aux autres.

Aujourd’hui, près de 15 ans après, les conséquences de l’invalidation sont toujours présentes et la situation universitaire demeure des plus chaotiques ! A l’instar de cette expérience universitaire douloureuse, notre vie politique nationale est en train de présenter gravement les signaux qui par la suite, ont abouti  au chaos ailleurs. Ce serait, manquer d’humilité, de croire que notre pays est plus béni que les autres !

Par contre, pour chaque citoyen, il est plus réaliste de considérer la situation comme grave et de se réveiller dans un sursaut patriotique pour faire quelque chose de salvateur par un mot, un conseil, une participation à une action citoyenne, pour dire UN NON CITOYEN à la modification de notre précieux article 37, vital pour la démocratie. Le Burkina Faso n’a pas le droit de reculer face à l’Histoire.

Les temps ont changé et c’est une nécessité pour la jeunesse, qu’elle parvienne au pouvoir, par le changement de l’autorité au sommet de l’Etat ! Chers citoyens, gouvernants, députés, ministres, institutions, intellectuels, artisans, paysans, etc., ce combat n’est pas à mener par les autres.

C’est votre combat personnel, c’est notre combat commun et personnel ! Proscrivons de dire oui, de façon légère et inconsidérée au référendum ! Encourageons le dialogue franc ! Proscrivons le désir de vengeance ! Proposons des mesures d’accompagnement à la renonciation au pouvoir par le Président Compaoré !

Le tableau, –gris pour certains – qu’il a comme bilan dans son compteur depuis 27 ans de pouvoir, peut bénéficier de circonstances atténuantes même auprès de ses adversaires politiques les plus radicaux !

Pourvu qu’on y trouve la manière et l’intelligence nécessaire pour le faire ! Et cette intelligence, ce n’est pas ce qui manque comme ressource à notre pays. Pourquoi vouloir noircir et assombrir ce tableau alors, au détriment de la nation, du peuple dont on se réclame, que ce soit le citoyen anti ou pro référendum ?

Pour finir, portons secours à notre Président par la fermeté pour le respect strict de notre Constitutions en l’Etat, la source de son pouvoir actuel à lui-même ! Nul n’a le droit d’être ingrat envers cette Constitution, volonté du peuple, convenu et entretenue chèrement pendant plus de deux décennies !

 Portons secours à notre Constitution, parce qu’elle est tout simplement vies ! Oui, notre Constitution menacée, c’est le symbole de plusieurs vies en danger !  Et ce secours d’urgence est justifié parce que pour les Ecritures Saintes (Bible, Coran), la vie est sacrée !

Que Dieu bénisse le Burkina Faso ! Amen !

Awa Estelle ACKE, Juriste, Droit public.

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