Révision du Code électoral : 10 organisations demandent aux députés de la rejeter

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Dans la déclaration qui suit, 10 organisations de la société civile recommandent aux députés de rejeter le projet loi portant révision du Code électoral en son article 266 afin de permettre au ministère de l’administration territoriale d’organiser des élections en cas d’empêchement de la CENI. 

Le gouvernement Burkinabè a adopté en Conseil de ministre et transmis à l’Assemblée Nationale un projet de loi portant révision du code électoral. La lecture de ce projet de loi en son article 266 bis libellé ainsi : « Lorsque des difficultés graves, de nature à hypothéquer l’intégrité  du scrutin apparaissent, le Gouvernement à travers le ministère en charge des Libertés publiques informe le Conseil constitutionnel et/ou le Conseil d’Etat et prend les dispositions appropriées pour la poursuite et l’aboutissement du scrutin », attire  notre attention, car il remet en cause les acquis démocratiques notamment en matière d’organisation des élections.

En effet, à travers cet article, le gouvernement veut s’ingérer dans l’organisation des élections en lieu et place de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui a la charge de cette mission.

En réalité, cet article a une portée politique majeure au regard du contexte national actuel où le pouvoir cherche par tous les moyens à organiser un referendum à sa solde afin de permettre au président Blaise Compaoré de briguer un nième mandat après 28 ans au pouvoir. Anticipant un éventuel refus de certains membres de la CENI de prendre part à l’organisation du referendum, le pouvoir commence à chercher un antidote à un éventuel blocage.  Il est tant que cette manœuvre s’arrête et pour cela chaque acteur doit jouer sa partition.

C’est pourquoi  nous, organisations de la société civile, regroupées au sein du « Mécanisme d’alerte proactive des partenaires du Programme Démocratie, Droits humains et Genre (PDDHG) de Diakonia »,

Attachées à la démocratie, à la citoyenneté et aux valeurs de gouvernance républicaine ;

Réaffirmons notre volonté collective de défendre les acquis démocratiques du peuple burkinabè ;

Rappelons que la CENI est l’aboutissement heureux d’un consensus politique et social historique qui a soustrait l’organisation des consultations électorales de l’emprise du Ministère de l’administration jugé trop partial, pour la confier à un organisme indépendant, laquelle a, depuis plus de 20ans,  organisé les élections dans des conditions acceptables selon plusieurs observateurs.

S’inquiétant du risque que l’article 266 bis ci-dessus cité, ne devienne l’arme qui va servir à attenter à l’intégrité de la CENI avec comme corollaire,  la dangereuse compromission de la paix sociale que les filles et fils du Burkina ont mis tant de temps à bâtir ;

Refusant d’être spectateur devant la dégradation progressive de cette paix sociale et dans le but de la préserver,

Interpellons :

Tous les fils et filles du Faso sur leur devoir patriotique et leurs responsabilités dans la préservation de cette paix sociale acquise au prix du sang de certains de nos compatriotes,

Dénonçons :

  • le non-respect de l’état de droit et de l’intégrité des Organes et institutions étatiques dont la CENI;

Engageons la responsabilité :

  • du gouvernement quant aux crises qui surviendraient suite à l’application de telles dispositions du code électoral.

Recommandons avec insistance :

Aux députés :

  • d’avoir constamment à l’esprit la nécessaire sauvegarde de la préservation de la paix sociale, dans l’adoption des lois ;
  • de rejeter purement et simplement le projet de loi portant modification du Code électoral parce qu’inopportun.

Au MATS :

  • de contribuer à la consolidation de la paix, en respectant l’intégrité de la CENI;

Ont signé,

Les organisations ci-après :

ADEP;  AMR; CEJ/UJAB; CNP/NZ; GERDDES-BURKINA; MBDC; MBDHP; RAPPED; REN-LAC; TON.

Abdou ZOURE

Abdou Zouré est le rédacteur en chef de Burkina24.

Il y a 27 commentaires

  1. Marie-Lise Tiao excuse moi parce que je vais te tutoyer!tu vois les gens ne font que manifester leurs m?contentement face ? ce coup d’?tat constitutionnel!le Bf n’est le champ de personne!pour ce faire je me permet de te citer l’article 168 de notre constitution qui dit que je cite:le peuple burkinab? proscrit toute id?e de pouvoir personnel(….)!alors la r?action du peuple est l?gitime !ce r?f?rendum est une forfaiture et je me permet de dire qu’a une loi injuste nul n’est oblig? d’ob?ir ..
    le pire peut ?tre ?vit?…

  2. Marie-Lise Tiao jespere que tu as prepare tes bagages et pris ton ticket pour une destination inconnue. A coup sure blaise tombera et tu veras et sentiras la colere du peuple jusqau fond de ton ame

  3. Aboubacar mogodeni yves sawadogo jaloux du president? Le peuple!!!! Cest mieux pour toi d’aller jouer playstation cest la place des gamins quand les adultes discutent. A ton age ton inconsience n’est guere surprenante. Vive le peuple du fasso dans sa quete de sauvegarde d’honneur et de dignite.

  4. Prendre cet argent pour faire d’autre chose afin de satisfaire le peuple? Dans les jours ? venir le camp d’en face va vandaliser certains ?difices publics. D?j? que ?a a commenc? avec le peu de bitume que nous avons.

    C’est de l’argent public qui sera sollicit? pour r?parer les d?g?ts. Ca pourrait servir ? autre chose aussi non? Autant aller au r?f?rendum dans la paix une bonne fois pour toute et la question sera r?gl?e.

  5. le nomm? Karim koi encore…..tu es un chien et les chiens on sait qu’est-ce qu’ils valent. Combien on t’a donn? pour que tu laisses ton esprit ?tre tiss? par les impunis du syst?me??????????

  6. Marie Lise pour tw la c? commen eske u a frequent? tw la u n’es pa digne d’1e fille du faso ke Dieu te pardonne u sai combi1 d fran ils utiliseron pr ce putin d referendum?e l? election d 2015?O lieu d fair 1 referendum pr satisfair 1 1dividu on pref?r kil prennent cet argen pr fair dotr choz afin d satisfair tt le peuple

  7. Ca c’est pas le c?ur du probl?me. Nous nous voulons aller au referendum; un point un trait. On a rien ? perdre. On a plut?t tout ? gagner. Nos goudrons ont assez souffert. Allons aux urnes pour d?canter la situation.

  8. Maintenant ce n’est plus la France c’est UE allez y appeler le gouvernement chinois le vote se passera belle et bien ? l’AN. Tu a le droit d’?tre contre j’ai le droit d’?tre pour! Le peuple l? woo, le peuple n’a pas de nationalit? ou quoi?

  9. JE CROIS QUE NOS D?PUTES PRENDRONT LA BONNE MESURE DE LA SITUATION NATIONALE ET FERONT LE BON CHOIX POUR LA PAIX ET LA STABILIT? DE LA D?MOCRATIE EN PENSENT AUSSI A L?AVENIR DU PAYS PARTANT DE LEURS ENFANTS ET DE LEURS PARENTS.

    A BON ENTENDEUR SALUT!
    NA LARA AN SARA!

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