CDP, ADF/RDA et FEDAP/BC suspendus : Lectures croisées

La suspension du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), ancien parti au pouvoir, de son allié l’ADF/RDA et de son « associée » la FEDAP/BC, n’est pas passée inaperçue et suscite de nombreux commentaires, surtout à quelques mois des échéances électorales. Fondée, non fondée, vice de forme, les avis sont partagés.

Les commentaires portent d’abord sur le fond des arrêtés. Précisément les raisons pour lesquelles ces partis politiques et association ont été suspendus. Pour le ministère de l’administration territoriale, les « accusés » se livraient à des activités incompatibles aux lois et règlements en vigueur au Burkina et susceptibles d’attenter à l’ordre public.

Disqualifiés. Le président du Parti pour la renaissance (PAREN, membre de l’ancienne opposition), Tahirou Barry, est de cet avis. Joint par Burkina24, il trouve que ce sont des « mesures de prévention (…) nécessaires », voire « légitimes ».

« Quand vous prenez le CDP,  l’ADF, ce  sont des partis qui ont manœuvré de  façon grossière  pour prendre en otage l’avenir et la destinée du peuple. Et à ce titre, ils sont disqualifiés pour animer la vie politique nationale », argumente-t-il.

Eliminer des adversaires. Un sentiment qui n’est pas partagé par un cadre de l’ADF/RDA, joint par Burkina24, mais qui a requis l’anonymat. « C’est une décision politique », dit-il, convaincu que cette mesure a pour but « d’éliminer des adversaires » politiques.

« A quelques mois d’une élection majeure, quand vous empêchez que les deux principales forces politiques, au regard des derniers résultats des élections, de s’apprêter, de s’organiser pour compétir, on ne peut plus dire qu’on est dans le domaine du droit», confie-t-il, avant d’ajouter que  « pour une administration de la transition qui se veut républicaine, c’est très surprenant et décevant ».

Arbitraire. Une mesure arbitraire donc, selon son entendement, puisqu’il dit ne pas trouver d’incompatibilité entre la loi et les activités actuellement menées par l’ADF/RDA et le CDP. « Les activités que les autres partis (…) qui parcourent le territoire, qui organisent des meetings bien avant l’enterrement des martyrs, ça, ça n’a pas choqué. Que les organes principaux des partis (suspendus, ndlr) puissent se retrouver, c’est ça qui serait incompatible (avec la loi) ? », s’interroge-t-il.

« Il n’y a rien d’arbitraire en la matière », tranche Tahirou Barry, qui affirme que les deux partis politiques ont violé la charte des formations politiques.

 Incitation à la violence. « A  l’article 3 (de la charte),  les partis politiques doivent contribuer par leur programme à la protection de la forme républicaine de l’Etat. En prônant la modification de l’article 37, c’était une façon de quitter la république pour la monarchie », commence-t-il.  

« Quand  vous prenez les dispositions de l’article 4, (…), tout parti politique doit s’interdire toute incitation à la violence. Or, il ressort clairement qu’à travers les actes qu’ils ont posés, tout cela a conduit notre pays dans les abîmes de la violence », argumente Barry, qui ajoute que la Constitution a aussi été violée.

« L’article 166 de la Constitution (…) dit que toute atteinte à la Constitution est considérée comme un crime à l’encontre du peuple.  En voulant tripatouiller les dispositions de la Constitution pour instaurer un pouvoir à vie, je pense qu’objectivement, ils ont commis un crime et ne font que récolter les conséquences des actes qu’ils ont posés à un moment donné de leur évolution », conclut-il.

« Abus de pouvoir ». Outre le fond, la forme des arrêtés poserait également problème. Me Seydou Roger Yamba, avocat  à la cour, s’interroge par exemple sur l’absence de délai dans la suspension. « L’article 30 est précis. Le délai de suspension est de trois mois.  Mais il n’y pas de précision dans l’arrêté », constate-t-il avant de tirer la conclusion qu’il y a là « abus de pouvoir ». « C’est une décision, si elle est soumise à l’appréciation de la juridiction compétente, est susceptible d’être sanctionnée », juge-t-il.

« C’est officiellement trois mois ». Le secrétaire général du ministère de l’administration territoriale, Sadou Sididé, joint par Burkina24, estime que le ministère n’a pas jugé nécessaire de préciser le délai, à partir du moment que la loi le fixe à trois mois et que ladite loi a été visée dans les arrêtés de suspension.

« Officiellement, le délai est de trois mois. La loi le dit.  Dans la constitution d’un acte administratif, à partir des visas, si la loi est visée, on ne peut plus nous reprocher de n’avoir pas détaillé dans l’arrêté ce qui existe déjà dans la loi », détaille-t-il.

La justice fonctionne. Du reste, et conformément à la Charte des partis politiques, le CDP et la FEDAP/BC ont 60 jours pour attaquer les décisions en justice. « Si on vous dénie le droit même d’exister, qu’est-ce qui prouve qu’on va vous donner le droit d’ester en justice ? », s’interroge le cadre de l’ADF/RDA.

« Il n’y a aucun empêchement », affirme Sadou Sidibé. Me Yamba Roger est également de cet avis. « Le fait qu’on soit dans une période de transition ne signifie pas qu’on est dans une situation de non-droit, déclare-t-il. La justice fonctionne. Les droits et libertés doivent être respectés. Toute personne qui s’estimerait lésé par un acte pris par une autorité de la transition peut (soumettre) cet acte à la censure du tribunal compétent ».

Vers la dissolution de la FEDAP/BC ? Le secrétaire général du ministère de l’administration territoriale affirme que son département en avait le droit et pouvait le faire directement. Une raison « technique » a empêché le ministère de le faire, parce que, explique Sadou Sidibé, la décision de dissolution doit attribuer le patrimoine de la FEDAP/BC à une autre association.

« Mais comme nous n’avons pas tous les éléments par rapport au patrimoine, en procédant directement à une dissolution, ça nous créait un problème technique pour dire quelle est la nature du patrimoine et à quelle autre association il fallait faire la dévolution », dit Sadou Sidibé, laissant  comprendre  qu’on s’achemine vers la disparition de la FEDAP/BC.

Abdou ZOURE
Burkina24


 
Photo : Marche-meeting du CDP à Ouagadougou, le 6 juillet 2013 / Copyright DR


Abdou ZOURE

Abdou Zouré, journaliste à Burkina24 de 2011 à 2021. Rédacteur en chef de Burkina24 de 2014 à 2021.

81 commentaires

  1. Au mois de Septembre 2014 quand le pr?sident Blaise Compaor? est sorti de sa r?serve a l??tranger et minimiser sur le referendum bidon, j?ai ?crit plusieurs messages dans les sites des r?seaux sociaux en ligne en pr?venant l?ex-majorit? pr?sidentiel que la patience du peuple Burkinab? a des limites, et si le CDP et son repr?sentant touchaient ? l?article 37 malgr? les avertissements des pr?sidents Hollande et OBAMA, le CDP et ses alli?s signaient leurs morts dans la vie politique de notre pays. J?ai discut? avec Assimi Kouanda en pr?sence de son complice Topan Sann?, en leur avertissant de leur erreur : J?ai parl? a Gilbert Ou?draogo en pr?sence de TIAO de l?erreur qui se pr?pare, et qu?un soul?vement populaire conduira le pr?sident a d?missionner, ce qui ne sera pas un bon d?part pour une alternance apais? pour le pays que nous aimons tous. On m?a trait? de vieux qui d?rape, car Blaise Compaor? et son fr?re ont la solution finale. Avec mon ordi dans les mains, j?ai montr? ? Yoda et Achille les messages des jeunes Tapsoba de H, Tapsoba Achille de BOBO, et d?autres internautes anonymes qui sont aujourd?hui dans le CNT dont j?encourage leur continuit? de lutte. Pour qu?on ne tripatouille pas l?article 37 qui est l?arbitre incontournable entre le peuple Burkinab? et son pr?sident pr?dateur, je me suis mis a genou devant La petite Chantale Compaor? a BOBO en la disant de parler ? Blaise Compaor? pour qu?il arr?te son ent?tement, et sortir honorablement du pouvoir par la grande porte pour rentrer dans l?histoire de la d?mocratie de l?Afrique en marche : Mais personne n?a voulu m??couter. Tout dont je dis a ?t? ?crites en tremblant dans tous les sites des r?seaux sociaux en ligne de notre pays, et les pays voisins que tout le monde peut relire mes messages dans les historiques des dits sites, Faso-net, B24, Zoodmail, lebanco.net. Pour dire aujourd?hui ? tout le monde, que le monde est petit et que le Burkina est un village avec une m?me famille, malgr? l??volution du 21e si?cle a 100 a l?heure, le peuple Burkinab? est rest? soud? comme une seule famille avec nos continuit?s de coutume incontournable, et nous devons de temps a temps nous ?cout? les uns et les autres. Si ce message passe, une grande personnalit? de l?ex-r?gime d??u, et qui se cache dans un quartier cherche a me contacter pour que je parle aux enfants, ce n?est pas la peine, j?ai d?j? fait le n?cessaire, mais cette trahison du peuple par une minorit? flatt?e par la corruption qu?elle a instaur? et faisait souffrir le dit peuple meurtri, donne ? r?fl?chir. Dissoudre le CDP et ses alli?s qui ont voulu modifier l’article 37 pour le plaisir d?un individu, en oubliant 16 millions d??mes en souffrance, serait l?gitime selon nos lois et la loi divine. Les responsables du CDP sont conscients des actes des responsables du CNT que nous louons pour une alternance apais?e en 2015. Pour moi l?internaute KA, avec la v?rit? qui cr?ve les yeux, je dis ? tous ceux qui sont contre les actions du CNT, de mettre ce qu?ils pensent l? o? ils savent, car la patience du peuple a trop dur? avec le r?gime sanguinaire du CDP et de son repr?sentant Blaise Compaor?. Si ?a d?rape avec ce CNT que nous soutenons, le peuple a la solution finale.

  2. je ne pense pas vraiment que ce gouvernement de transition en avait besoin. ces partis vont sortis grandi de cette suspension.

  3. Le c d p a tout fait pour le Burkina pendant 27 ans dans la stabileter development et la paix aussi nous devront prendre une bonne example comme la c?te d’ivoire merci

  4. suspendre un parti politique qui est majoritaire dans un pays c’est une tombe a ciel ouvert fustr? et humilier17 milions de burkinab? pour faire plaisir a une poign? d’ estramisse c’est une bombe a retardement quel haine une humiliasion total honte merde a kafando et sont zida

  5. suspendre un parti politique qui est majoritaire dans un pays c’est une tombe a ciel ouvert fustr? et humilier17 milions de burkinab? pour faire plaisir a une poign? d’ estramisse c’est une bombe a retardement quel haine une humiliasion total honte merde a kafando et sont zida

  6. Tu parle de quel ONU ?
    En USA les flic tue des milliers de black au yeux de l’ONU ! N’est-ce pas une discrimination ?
    Notre pays n’as pas besoin des traitre comme l’ADF RDA

  7. Je pense que nous devons prendre au s?rieux notre ?ducation africaine en respectant les ?g?es. Ils sont comme nos p?res. Ne les insultons pas. Responsabiliser sur facebook en apportant des id?aux fiables et non des frustrations. Que Dieu b?nisse le Burkina-Faso!

  8. tres franchement ya mieux a faire que de prendre des decisions pareils.nous ne sommes pas a une chasse aux sorcieres.nous voulons justes savoir ceux que les autorites font pour les preparatifs des elections et leur mission c’est ca et pas de sauter dissoudre ou je ne sais quoi encore.j’ai comme l’impression que ces gars guettaient le pouvoir depuis longtemps.

  9. vous nous amerd? avec votre revolition de merde toi zida commence a te jut? toi meme tu a tuer combien de soldas pendant la gr?ve baucoup sont radier tu dance pour les revolitionars tu veux te faire aime mais n’oublier pas que burkina fait 17milions personne que a fustr? a cause d’une poign? de vadales mal eduqu? ce soular de kafando sa rouge comme anus de chien la il peux rien faire pour le faso il va coul? mon baux pays tous des asoif? de pouvoire

  10. Zida veule faire quoi du burkina. Le role kil entrain de jouer n’ai pas a son role de transition. La suspension de CDP et les autre c pas normale.

  11. g pense k sawadogo zakaria est fou.combien de foir le cdp a pos? d? acte antidemocratiq mais il n’ouvrait pa sa gueule pr le denonc?.donc kil laiss kafando en paix metr le pays sur l? rails.

  12. g pense k sawadogo zakaria est fou.combien de foir le cdp a pos? d? acte antidemocratiq mais il n’ouvrait pa sa gueule pr le denonc?.donc kil laiss kafando en paix metr le pays sur l? rails.

  13. Zida f?licitations seulement ?a tard?. Depuis que le CDP a adress? une correspondance a la CEDEAO et ? l’ UA pour dire d exclure le Burkina, ce parti devrait ?tre dissout.Ceux qui disent que Blaise n’ a jamais suspendu un parti en 27ans ont raison car ce qui les int?ressait c’ etait leur ventre et non la vie de la nation.il faut aller plus loin geler leur compte,les arr?ter.

  14. Zida f?licitations seulement ?a tard?. Depuis que le CDP a adress? une correspondance a la CEDEAO et ? l’ UA pour dire d exclure le Burkina, ce parti devrait ?tre dissout.Ceux qui disent que Blaise n’ a jamais suspendu un parti en 27ans ont raison car ce qui les int?ressait c’ etait leur ventre et non la vie de la nation.il faut aller plus loin geler leur compte,les arr?ter.

  15. Si on pouvait meme dissoudre ces parties et arret? certains de leurs cadres puis qu’ils ont bocou a nous dire. Longue vie a zida inch allah!

  16. Si on pouvait meme dissoudre ces parties et arret? certains de leurs cadres puis qu’ils ont bocou a nous dire. Longue vie a zida inch allah!