France : Vers un accès illimité aux données des opérateurs et internautes ?

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Le gouvernement français aura désormais accès à toutes les données des opérateurs internet et téléphonique français. C’est la substance d’un décret passé presque inaperçu en cette fin d’année.

Le 24 Décembre, la veille de la fête de Noël, le gouvernement français a jugé utile d’offrir en cadeau aux internautes, un cadeau des moins appréciables. C’est ce jour qu’il a choisi pour prendre le décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire que l’on peut sans aucun doute qualifier de «  patriot act » français en référence à la loi qui permet au gouvernement américain de passer outre les libertés individuelles sur le seul motif de la lutte antiterroriste.

Cette loi prévoit qu’un accès quasi illimité du gouvernement français aux données des internautes et des opérateurs ( Téléphone, sms, internet, etc.) français et à toutes les données transitant sur les réseaux nationaux français à partir du 1er Janvier 2015.

Le décret décrié prévoit d’en confier la gestion à un groupement interministériel de contrôle, service qui sera rattaché au premier ministère. Pour le gouvernement, cette mesure est censée rassurer ceux qui y voient la porte ouverte aux dérives en tout genre.

Cependant vu la non-limite des données consultables par les autorités ainsi que l’imprécision sans doute volontaire des textes, il est clair que comme le patriot act américain, une telle loi va nécessairement conduire aux rétrécissement des libertés individuelles et ouvrir la porte à toutes formes d’abus dans la mesure où le seul motif de la lutte contre le terrorisme suffit.

Nulle part il n’est fait mention d’une quelconque participation des autorités judiciaires qui pourtant devraient être les garants de ces libertés. Autant dire donc que c’est l’affaire de l’armée (puisque c’est une loi de programmation militaire) et de l’exécutif.

Si les français ont échoué à faire changer cette loi votée depuis 2013, il ne reste plus qu’aux internautes africains qui utilisent des plateformes et sites de télécommunication français de se tourner vers des fournisseurs d’autres pays afin de protéger leurs données.

Il appartient également aux gouvernements des pays africains dont les réseaux téléphoniques passent par des satellites français de migrer vers d’autres satellites pour préserver le peu qui reste en terme de souveraineté dans ce domaine sensible pour la sécurité d’un pays.

Youssouf Bâ

Burkina 24



Youssouf Bâ

Juriste, Spécialisé en Droit de l'Intégration. Journaliste, Poète.

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