Burkina : La loi anti-corruption adoptée

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Le Conseil national de la transition (CNT), l’Assemblée nationale de la transition au Burkina, a adopté ce 3 mars 2015, une loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina. Elle vise à moraliser la gestion des ressources au Burkina et également aider à freiner le phénomène de la corruption.

Avec 81 voix pour et une abstention sur 82 votants, la loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina a été adoptée par les membres du CNT. Cette loi, longtemps attendue, a connu une histoire chaotique. Suscitée par le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) et transmise au gouvernement du régime de Blaise Compaoré, elle avait été, selon le RENLAC, vidée de sa substance.

Cette fois-ci, le réseau peut dire que c’est la bonne ! Composée de 117 articles répartis en 5 titres, la nouvelle loi, si elle est validée par le Conseil constitutionnel et promulguée par le Président de la transition, définira les règles de prévention et de répression des actes jugés de corruption.

Elle définit la typologie des actes de corruption et prévoit les sanctions y afférentes. La loi édicte ensuite les mesures à respecter aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public en vue de prévenir la corruption.

Elle institue une obligation de déclaration d’intérêt et de patrimoine pour certaines autorités (une liste non exhaustive a été intégrée dans la loi)  et des emplois dans la haute administration civile et militaire.

Enfin, la loi dont s’est doté le Burkina traite de la coopération internationale, du recouvrement d’avoirs et de l’entraide judiciaire en matière de corruption.

Délit d’apparence adopté. Le délit d’apparence, cette mesure si chère au Pr Laurent Bado, a été intégrée dans cette loi.

Elle punit, à l’article 63, d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 5 millions  à 25 millions de F CFA, “quiconque ne peut raisonnablement justifier l’augmentation de son train de vie au-delà d’un seuil fixé par voie réglementaire au regard de ses revenus licites“. En plus, “la juridiction du jugement ordonne la confiscation de la partie non justifiée du patrimoine“.

A noter aussi que cette loi règle la question de la fraude électorale et du “financement occulte” des partis politiques. C’est sur ce dernier point qu’un député s’est abstenu. Il s’agit du député Aboubacar Gansoré,  de l’Alliance des jeunes pour l’indépendance et la république (AJIR), qui dit souhaiter avoir une définition claire du “financement occulte”.

Régissant à la fois le secteur public et le secteur privé, la loi anti-corruption se veut un moyen pour que les Burkinabè  retrouvent le chemin de l’intégrité.

Mais pour certains députés, les valeurs morales doivent surtout être prévues dans les mécanismes d’éducation afin de former les “Hommes intègres”, dès le berceau.



Abdou ZOURE

Abdou Zouré, journaliste à Burkina24 de 2011 à 2021. Rédacteur en chef de Burkina24 de 2014 à 2021.

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There are 72 comments

  1. Un delais d’un an c’est trop. on n’a pas besoin d’un an pour ?valuer toute sa fortune quand m?me. bravo au au CNT c’est un pas. (une erreur de frappe a d?e se glisser dans votre publication “une liste” au lieu de “un liste”).

  2. Mais je comprends pas, demander ? ce m?me que ont vot? cette loi de ce justifier ainsi que leurs biens totale. Certains de mes fr?res dorment toujours.

  3. l’ensemble des r?actions r?sume les vraies inqui?tudes et les l?gitimes espoirs des intervenants/internautes. Cette loi me semble bonne et m?rite sa place dans un pays o? les populations sont en majorit? de braves mis?reux qui ne tol?rent plus l’arrogance de ces nouveaux riches incapables d’expliquer honn?tement leur fulgurante ascension sociale. …………… Il ya bcp a dire sur cette loi tant sur sa n?cessit? – tant attendue- que sur son applicabilit? dans un contexte socio-judiciaire et politique en lequel tres peu de citoyens croient…… Bref, …. L’autre question que je me pose en sourcillant est de savoir si CETTE LOI SERA R?TROACTIVE……..Secret du sexe des anges!

  4. L’application de cette loi n’est pas pour demain car beaucoup de nos autorit?s actuelles sont mouill?es juqu’aux couilles. Je ne comprend pas les gens, on vous demande de mener une transition vous votez des lois qui ne servent ? rien pour le moment. Ils ne comptent pas partir definitivement apres octobre ou ils veulent s’attirer la faveur du peuple et revenir apres 2015? Foutaise! Malheur ? celui qui n’utilise pas trop son cerveau et attend les id?es des autres!

  5. L’application de cette loi n’est pas pour demain car beaucoup de nos autorit?s actuelles sont mouill?es juqu’aux couilles. Je ne comprend pas les gens, on vous demande de mener une transition vous votez des lois qui ne servent ? rien pour le moment. Ils ne comptent pas partir definitivement apres octobre ou ils veulent s’attirer la faveur du peuple et revenir apres 2015? Foutaise! Malheur ? celui qui n’utilise pas trop son cerveau et attend les id?es des autres!

  6. F?licitations au membres du cnt . A ceux qui se plaignent, qui se sent morveux se mouche. Bienvenue ? cette loin c’est un grand pas de franchi ,c’est bien mais ce n’est pas arriv?, ils vous reste ? interpeller le gouvernement de zida sur les dossiers de justice que le peuple r?clame. La patrie ou la mort nous vaincrons!

  7. Nous rentrons tout doux dans une d?mocratie v?ritable. Le reste, le gros des choses est ? venir. Nous devons garder espoir et croire que c’est d?j? une voie ? suivre pour une justice pour tous.

  8. On attend la declaration des biens des autorit?s depuis maintenant 100jours mais rien
    Felicitation au cnt mais les hommes en noir les colegues de ceux pleurent et font greve de faim nous diront qu’il n y a pas de preuves pour…

  9. Tout ?a pour que la banque mondiale leur verse les milliards promis!! C’est bien, mais il faudrait revoir le code minier car, c’est le secteur le plus corrompu.

  10. La loi est claire et bien pr?cise: la partie non justifi?e du patrimoine, si votr patrimoine est honnetement obtenu vous n’aurez pas de probleme ? le justifier.

  11. J’en vois qui s’agitent ici..Qui se sent moveux se mouche. Bien fait ,cette loi viendra nous dire comment un mec qui a 150000/mois peut construire un immeuble..ces memes voleurs qui narguent les autres travailleurs qui saignent pour la communaute.Quand chacun vivra en fonction de ses maigres moyens ,la lutte pour l’amelioration des conditions des travailleurs sera plus soutenu et tout au moins la question du logement sera posee avec plus de poids…

  12. Tous ceux qui parlent ne connaissent pas la port?e de cette loi, je pense qu’elle a ?t? vot?e dans la precipitarion et portera atteinte ? la vie priv?e des gens. Tout riche n’est pas voleur!

  13. De meme que la politique linguistique maintes fois par decrets demeure non appliquee, sera aussi cette loi portant sur corruption. Ils adoptent cette loi pour beneficier entrer en possession des Milliarden proposes par USA. Si un policier peut retirer les routes des poules ou 1000f aux passagers ki nont pas de cartes didentite, que voulez vous que lentreprise fasse? Mais esperons!

  14. Cest Bado qui a envoy? cette loi et les gens crient youpiiii…sans en juger le c?t? reverse. Ca plait sans doute ? nous les chomeurs mais quand on commencera ? travailler on comprendra qu’il faudra tout justifier meme un don enorme ou un fruit de tes affaires personnels sans rapport avec le service.devines quoi ce sera pas non plus devant un magistrat.
    N’importe qui pourra aller signaler qqchose qu’il juge anormalement acquis dans ta vie priv?. Ahhhh Youbi Vanden Bouhari Mar? mon confrere ca va chauffer.

  15. Ah oui vraimen? par ce que les deput?s sous l’?re Compaor? n’?tait pas elu du peuple? ou alors les bonne d?cision dans le sens du changement apparti?nnent ils ? une certaine categorie de personne? aussi gardez vous de tenir certain propos injurieux pour votre propre respect…

  16. J’en ai bien peur. Et un renversement totalement de la charge de la preuve, une atteinte au droit de ne pas s’accuser soi-m?me et surtout une immixtion dans la vie priv?e sans l’intervention d’un magistrat. C’est une vraie pagaille ce truc.