Affaire canettes périmées : Les frères Obouf condamnés à un an de prison ferme

Le verdict du procès de la Société Boureima et frères (Obouf) SA dans l’affaire des canettes périmées est tombé ce 3 avril 2015. La chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Ouagadougou a reconnu Boureima Ouédraogo, PCA du groupe Obouf, le Directeur général, Noufou Ouédraogo et le technicien tunisien Ferchichi Rached coupables de « tromperie aggravée du consommateur ». Les frères Obouf ont été condamnés chacun à 12 mois de prison et une amende de 10 millions de F CFA fermes. La société Obouf SA a été condamnée à payer une amende de 10 millions de F CFA ferme. Quant à Ferchichi Rached, il écope de  trois mois de prison ferme et une amende de 5 millions de F CFA. Les autres prévenus ont été relaxés au bénéfice du doute ou pour infraction non constituée.

Après deux reports (17 mars et 24 mars 2015) et le jugement du 27 mars, le procès des frères Obouf et de onze autres prévenus dans l’affaire des boissons en canettes périmées dont les dates de péremption étaient falsifiées,  a connu son épilogue ce 3 avril.

Coupables. La chambre correctionnelle du TGI de Ouagadougou a reconnu  Boureima Ouédraogo, PCA de la société, son frère Noufou Ouédraogo, directeur général et le technicien tunisien en maintenance industrielle Ferchichi Rached, coupables de tromperie aggravée du consommateur.

Les deux frères ont été condamnés chacun à une peine de 12 mois d’emprisonnement ferme et une amende de 10 millions de F CFA. Ferchichi Rached, dépêché de la Tunisie pour installer et tester la machine à  falsification de dates,  a lui écopé de 3 mois de prison ferme et 5 millions de F CFA d’amende.

La société Obouf SA  a été condamnée à une amende ferme de 10 millions de F CFA.

Les condamnés sont astreints à publier cette décision dans les journaux Sidwaya et L’Observateur Paalga deux fois par semaine pendant une durée d’un mois.

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Les trois prévenus ont cependant été relaxés pour ce qui concerne la deuxième accusation, à  savoir l’emploi d’appareil propre à la falsification, pour infraction non constituée.

10 relaxes. Quant aux  prévenus,  Gaoussou Ouédraogo,  vendeur de pièces détachées,  Tasséré Ouédraogo (magasinier chez Obouf) et Yassia Zono, chauffeur et livreur du groupe Obouf, contre qui le procureur avait requis respectivement trois mois de prison ferme, deux mois de prison ferme et trois mois de prison avec sursis pour non dénonciation de tromperie du consommateur ou pour complicité, le tribunal a prononcé la relaxe au bénéfice du doute.

Les sept autres prévenus ont été également relaxés, comme l’avait demandé le Procureur au jugement du 27 mars 2015.

15 millions de F CFA de dommages et intérêts. Concernant la constitution de partie civile, les juges ont rejeté celle de l’Etat car mal fondée. Ils ont accepté celle (entièrement) de Coca Cola et (partiellement) de la Ligue des consommateurs et ont condamné solidairement la société Obouf SA, Boureima Ouédraogo, Ferchichi Rached et Noufou Ouédraogo à payer 1 franc symbolique au premier et 15 millions de F CFA à la seconde à titre de dommages et intérêts.

Ils sont également condamnés à payer chacun 375 000 F CFA  au titre des frais exposés et aux entiers dépens.

Le tribunal a également ordonné le retrait des boissons en canettes de la marque de Coca cola (Fanta, Coca et Sprite) du marché.

Appréciation. La Ligue des consommateurs dit être satisfaite surtout de l’aspect pédagogique de cette décision. Quant à l’avocat de Coca Cola, Me Guy Hervé Kam, il dit être partiellement contenté car le  tribunal n’a pas ordonné l’exécution provisoire de la décision de retrait des canettes et si la défense fait appel, cette décision risque de connaître un retard dans son exécution.

A noter que les avocats du groupe Obouf se sont dérobés aux micros des journalistes. Ils ont 15 jours pour faire appel de la décision.



Rédaction B24

L'actualité du Burkina 24h/24.

65 commentaires

  1. 1 an!!!! fout?se oui! pr qelq1 qi voulait tuer toute 1e population on l8 donne 1 an. et en plus 10million. vraiment des fout?se

  2. si la peine va se limiter ? ?a, c’est encourager d’avantage les autres op?rateurs ?conomique ? en fait autant. une ann?e et 10millions, c’est mieux de le relaxer et le d?corer

  3. ce qui nous reste obouf n’est pa le seul ? faire ?a au pays.les autr doivent ?tre d?masqu? et punis.plus rien ne doit ?tr comme avant.

  4. ce qui nous reste obouf n’est pa le seul ? faire ?a au pays.les autr doivent ?tre d?masqu? et punis.plus rien ne doit ?tr comme avant.

  5. Pourquoi pas 100million car selon moi 10millon ne veut rien dire pour celui l? qui voulai tu? tout les burkinab? pour son compte. Vraima prochainement regade claire. Merci

  6. il faut vite changer les lois pour que les futurs criminels puissent envier les 1 an des fr?res obouf. Soyons un peu satisfaits car ceci est une premi?re au Burkina mais certainement pas la derni?re. #ViveLeFaso

  7. il faut vite changer les lois pour que les futurs criminels puissent envier les 1 an des fr?res obouf. Soyons un peu satisfaits car ceci est une premi?re au Burkina mais certainement pas la derni?re. #ViveLeFaso

  8. il faut vite changer les lois pour que les futurs criminels puissent envier les 1 an des fr?res obouf. Soyons un peu satisfaits car ceci est une premi?re au Burkina mais certainement pas la derni?re. #ViveLeFaso

  9. un ans de prison est trop c’est pas,juste le groupe obouf na rien fais comme crime il ne merite pas l’amende a payer oui mais la prison n’est pas juste

  10. un ans de prison est trop c’est pas,juste le groupe obouf na rien fais comme crime il ne merite pas l’amende a payer oui mais la prison n’est pas juste

  11. un ans de prison est trop c’est pas,juste le groupe obouf na rien fais comme crime il ne merite pas l’amende a payer oui mais la prison n’est pas juste

  12. Les gens font preuve d’une malhonn?tet? ou d’une carence intellectuelle. Sachez tous que c’est la peine la plus lourde pr?vue par la loi donc le juge ne peut pas infliger une peine sup?rieure. Au moins ayez la reconnaissance que la justice commence ? faire son boulot. Avant ces gens n’auraient jamais ?t? inqui?t?s.

  13. Les gens font preuve d’une malhonn?tet? ou d’une carence intellectuelle. Sachez tous que c’est la peine la plus lourde pr?vue par la loi donc le juge ne peut pas infliger une peine sup?rieure. Au moins ayez la reconnaissance que la justice commence ? faire son boulot. Avant ces gens n’auraient jamais ?t? inqui?t?s.

  14. Les gens font preuve d’une malhonn?tet? ou d’une carence intellectuelle. Sachez tous que c’est la peine la plus lourde pr?vue par la loi donc le juge ne peut pas infliger une peine sup?rieure. Au moins ayez la reconnaissance que la justice commence ? faire son boulot. Avant ces gens n’auraient jamais ?t? inqui?t?s.

  15. C’est l? toute la rigueur de la loi qui prot?ge le consommateur au Burkina ! Comme disent nos commer?ants : Il faut que l’on pense s?rieusement ? endurcir la loi en la mati?re.

  16. C’est l? toute la rigueur de la loi qui prot?ge le consommateur au Burkina ! Comme disent nos commer?ants : Il faut que l’on pense s?rieusement ? endurcir la loi en la mati?re.

  17. C’est l? toute la rigueur de la loi qui prot?ge le consommateur au Burkina ! Comme disent nos commer?ants : Il faut que l’on pense s?rieusement ? endurcir la loi en la mati?re.

  18. Je pense que le verdict est insignifiant en ce sens que les individus ont tu? une personne et qui ont eu la m?me peine et celui la qui voulait finir avec le pays sauf peut-?tre sa famille.

  19. C’est une premi?re au Burkina Faso qu1 gros bonnet soit condamne par la justice..que ?a serve d’exemple et que d’autres dossiers en souffrance connaisse enfin un d?nouement judiciaire

  20. J’avais peur de comi des crimes au Burkina Faso maintenant je n’ai pas peur car il me suffit de payer une petite somme de f cfa et je serai libre.