Autriche: 25.000 plaintes collectives contre  Facebook

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Conduit par un jeune juriste Autrichien, l’action collective en justice vise l’utilisation que fait le réseau social des données personnelles. Il devra faire face à l’armada d’avocats du géant américain qui est déjà sur le pied de guerre.

Vingt-cinq mille David contre Goliath. Un groupe de 25.000 internautes a déposé jeudi un recours collectif contre Facebook  au tribunal civil de Vienne, en Autriche. Cette plainte est l’une des plus importantes déposées contre le réseau social et est initiée par Max Schrems, un juriste autrichien de 27 ans.

Les plaignants accusent Facebook d’utiliser illégalement les données personnelles de ses utilisateurs, en participant notamment au programme de surveillance Prism de la NSA, l’Agence de sécurité nationale américaine.

La plainte a été déposée contre Facebook Ireland Ltd, une filiale basée à Dublin. Elle n’a pas été choisie par hasard: selon la déclaration des droits et responsabilités de Facebook, c’est cette filiale qui régit les comptes et les données personnelles des 82,4% des utilisateurs qui ne vivent ni aux Etats-Unis, ni au Canada.

Les 25.000 plaignants viennent des quatre coins du globe, exceptés l’Amérique du Nord d’Europe, l’Asie, d’Amérique du Sud et l’Australie. En août 2014, Max Schrems avait ouvert le site fbclaim.com, sur lequel tout un chacun pouvait porter plainte. Selon lui, 55.000 autres personnes se sont inscrites pour s’associer au recours dans le futur. Fbclaim.com se présente comme une action collective en justice contre Facebook.

Au nom du droit européen

Pour l’armada d’avocats de Facebook, «il n’y a pas de base légale en Autriche pour un recours collectif de type américain». Réponse de l’intéressé, qui croit fermement dans le droit communautaire: «La réalité est que, grâce aux lois européennes, les consommateurs n’ont pas besoin d’aller jusqu’à en Californie pour poursuivre les géants des technologies. Ils peuvent le faire dans leurs pays de résidence.»

En déposant ce recours en Autriche, Max Schrems se base sur le règlement n°44/2001 de la Commission européenne. Le texte stipule qu’une action en justice contre une entreprise d’un Etat membre doit être poursuivie dans le pays où elle est basée, sauf dans certaines «compétences spéciales», dont font partie les «contrats conclus par les consommateurs». Les consommateurs sont des personnes réglant un contrat en dehors de leur activité professionnelle.

Ce n’est pas la première fois que le jeune homme s’attaque au réseau social: en 2001, alors qu’il était encore étudiant, il avait déposé plainte devant l’Autorité irlandaise de protection de la vie privée. Il continue aujourd’hui son combat, estimant l’Irlande trop frileuse.

Kouamé L.-Ph. Arnaud KOUAKOU

Burkina24

Source : lefigaro.fr



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