La Haute Cour de justice sera installée le 17 avril 2015

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Les membres de la Haute Cour de justice seront installés le  17 avril 2015, a appris Burkina24. Ils sont au nombre de neuf, dont notamment trois magistrats de grade exceptionnel et six membres du Conseil national de la transition, désignés depuis novembre 2014.

L’installation de cette cour intervient au moment où il est question d’arrestation d’anciens ministres membre du gouvernement de l’ancien président Blaise Compaoré.

La Haute Cour de justice, selon la Constitution, est “compétente pour connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics“.

Elle est également compétente “pour juger les membres du Gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions”.
Pour ce qui concerne le cas précis du jugement d’un ancien président, “la mise en accusation du Président du Faso est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des députés composant l’Assemblée“.
Et  celle des membres du Gouvernement “est votée à la majorité des deux tiers des voix des députés composant l’Assemblée“, toujours  selon la Constitution burkinabè.

 



Rédaction B24

L'actualité du Burkina 24h/24.

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There are 31 comments

  1. qui parle de guerre va le connaitre dans son village et il sera le 1er et le dernier cadavre.les ennemis de la nation doivent etre mis hors d’etat de nuir,c’est la seule condition pour la prosperit? de notre pays…

  2. C’est ?a ,l’un des vrais changements.Une court pour juger les presidents et leurs acolytes. Vive la transition. Continuez comme ?a ,mon Excelence Kafando et votre gouvernent.

  3. J’esp?re ke vs n’allez pas commettre ls m?mes erreurs comme en c?te d’ivoire. Ben si c’est le cas allez vous go?ter au “bonheur” ki est la guerre.

  4. VOUS ENCOURAGER DES GENS QUI VOTE DES CODE ?LECTORAL POUR EXCLURE D’AUTRES BURKINAB? JUSTE POUR AVOIR LE POUVOIR HUMMMMM C’EST QUI EST SUR ONT VOUS OBSERVE FAITE BIEN SINON SI CA CAPOTE VOUS SAVEZ CE QUI VOUS ATTEND

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