La Haute Cour de justice sera installée le 17 avril 2015
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Les membres de la Haute Cour de justice seront installés le 17 avril 2015, a appris Burkina24. Ils sont au nombre de neuf, dont notamment trois magistrats de grade exceptionnel et six membres du Conseil national de la transition, désignés depuis novembre 2014.
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L’installation de cette cour intervient au moment où il est question d’arrestation d’anciens ministres membre du gouvernement de l’ancien président Blaise Compaoré.
La Haute Cour de justice, selon la Constitution, est « compétente pour connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics« .
Elle est également compétente « pour juger les membres du Gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».
Pour ce qui concerne le cas précis du jugement d’un ancien président, « la mise en accusation du Président du Faso est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des députés composant l’Assemblée« .
Et celle des membres du Gouvernement « est votée à la majorité des deux tiers des voix des députés composant l’Assemblée« , toujours selon la Constitution burkinabè.
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Ya woto
Hier c etait coca cola au glacons, aujourd huit c est caca cole au calecon
Il y a trop de dechets !
?a sera tr?s difficile, mais j’esp?re qu’on c’est juge feront leur travail.
Faites vite parce que ya trop de gros poissons qu’on ne peut pas leur frire m’importe o?. Ils sont trop gras.
Je veux faire partie
qui parle de guerre va le connaitre dans son village et il sera le 1er et le dernier cadavre.les ennemis de la nation doivent etre mis hors d’etat de nuir,c’est la seule condition pour la prosperit? de notre pays…
Tous ceux qui dit de n,import qoi ce son les jeune qui fonrien de bon
c mieu deh
C’est ?a ,l’un des vrais changements.Une court pour juger les presidents et leurs acolytes. Vive la transition. Continuez comme ?a ,mon Excelence Kafando et votre gouvernent.
Donald Ou?draogo
Le CNT est-il l?gitime pour pou installer la haute cour de justice.homme de droit ?clair? moi.Ce que tu connais pas il faur demander.
Leur ami choisir pour le circonstance pour se g?rer de services
Humm q ,elle soit impartiale monsieur le justusi? des vainqueur
allons seulment ya rien en face
Trai bien mn faso
J’esp?re ke vs n’allez pas commettre ls m?mes erreurs comme en c?te d’ivoire. Ben si c’est le cas allez vous go?ter au « bonheur » ki est la guerre.
a koz d pouvoir vs vulez exlure ds citoyens burkinab? com vs aux elections.hummmm mn pays en tou ka revoy? sinonnnnnnn
Vous les reprochez de quoi ?
Je reconnais maintenant le changement au BF. C’est pas trop t?t. Mais c’est bon. Allons seulement.
Le CNT entraine de jouer ? un jeu dame?
VOUS ENCOURAGER DES GENS QUI VOTE DES CODE ?LECTORAL POUR EXCLURE D’AUTRES BURKINAB? JUSTE POUR AVOIR LE POUVOIR HUMMMMM C’EST QUI EST SUR ONT VOUS OBSERVE FAITE BIEN SINON SI CA CAPOTE VOUS SAVEZ CE QUI VOUS ATTEND
allons seulement
?a veut dire que Mr Bougouma sera bientot jug
On doit le cnt avant de jug? blaise un cnt ki vote des loi pour favoris? mpp ki vol? le peuple pendant 26ans mdrr….
Dieu merci qu’elle soit impartiale
D?cid?ment
Huum
Plus rien ne sera come avant vraiment
Rappelez moi la dernier fois que cette cour ? juger un sinistre ou pr?sident….
Bonne nouvelle