Les membres de la Haute Cour de Justice installés

 Les neuf membres de la Haute Cour de Justice ont été officiellement installés cet après-midi du 17 avril 2015 à la Cour de Cassation à Ouagadougou. La magistrate de grade exceptionnel Elisabeth Bado/Somé a été élue présidente de la juridiction, avec le député Wilfried Zoundi comme vice-président.

Le renouvellement de la composition de la Haute Cour de Justice du Burkina a été officiellement constaté ce 17 avril 2015 par l’installation de ses membres à la Cour de Cassation à Ouagadougou.

Les neuf membres, désignés par le Président de la Cour de cassation (trois) et le Conseil national de la transition, tenant lieu d’Assemblée nationale, (six) et leurs titulaires, ont été officiellement installés.

Par huit voix pour et un bulletin nul, la magistrate de grade exceptionnel Elisabeth Bado/Somé, nommée conseiller au Conseil d’Etat en août 2008,  actuellement membre de la Cour de cassation, a été élue présidente de la Haute cour, à la place de Gisèle Guigma.  Le député Wilfried Zoundi a été élu à sept voix pour, une abstention et un bulletin nul, vice-président.

La nouvelle présidente a indiqué que les défis qui se présentent à la Cour sont nombreux. Parmi eux, d’abord le fonctionnement de la juridiction.

Pas d’audience depuis 1995. Elle a en effet noté, dans son discours, que la juridiction date de 1995 mais n’a jamais ouvert d’audience. Le Procureur général, lors de sa réquisition, a ajouté que la Haute Cour n’a toujours pas de siège ni aucun matériel pour fonctionner, donnant l’impression que le régime passé mettait tout en oeuvre pour que la juridiction ne fonctionne pas.

haute de cour de justice
Les membres de la Haute de Cour de justice après leur installation, ce 17 avril 2015 © Burkina24

Mais il répondra que le Président du Conseil national de la transition (CNT)  a pris l’engagement de trouver une solution à la question du siège. Le fonctionnement de la Haute Cour de Justice sera également réexaminé avec un projet de loi modificatif qui sera bientôt introduit en Conseil des ministres pour adoption par le ministre de la Justice, a révélé le Procureur.

Extrader Blaise Compaoré ? L’autre défi réside dans les prochains dossiers qu’aura à connaître la juridiction. A la question posée par la presse à la nouvelle présidente de savoir si l’ancien président Blaise Compaoré allait être extradé, la magistrate a répondu que la mise en oeuvre de la poursuite dépend du CNT.

« La mise en accusation du président est votée à l’Assemblée nationale (CNT, ndlr) », précise-t-elle, ajoutant  que dès que cette étape sera franchie, la Cour assumera son rôle.

Loi d’amnistie. Toutefois, le Procureur général a rappelé que la poursuite de l’ancien président Blaise Compaoré est contrariée par la loi d’amnistie incluse dans la Constitution burkinabè en juin 2012 et qui protège les anciens chefs d’Etat. « Ces deux dispositions ne sauraient cohabiter », a-t-il lancé.

A noter que la cérémonie d’installation a vu la participation du président du Conseil national de la transition Sheriff Sy, du ministre de la communication Frédéric Nikiéma et d’ambassadeurs, tels que, entre autres, celui de la France (Gille Thibault), celui de l’Union européenne (Alain Holeville) et celle de Cuba (Ana Tchongo).

La Haute Cour est composée de trois magistrats de grade exceptionnel et de six juges parlementaires, avec chacun un titulaire. Une commission d’instruction a également été mise en place.

Compétences. La Haute Cour de justice, selon la Constitution, est « compétente pour connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics« .

Elle est également compétente « pour juger les membres du Gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».
Pour ce qui concerne le cas précis du jugement d’un ancien président, « la mise en accusation du Président du Faso est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des députés composant l’Assemblée« .
Et  celle des membres du Gouvernement « est votée à la majorité des deux tiers des voix des députés composant l’Assemblée« , toujours  selon la Constitution burkinabè.

La liste des neuf membres de la Haute Cour de Justice

Les membres désignés par la Cour de cassation

  • Jean Kondé
  • Daniel Kontongdé
  • Elisabeth Bado

Les membres provenant du Conseil national de transition (CNT)

Force de défense et de sécurité

  • Sama Sosthèr
  • Geoffroy Yogo

Organisations de la société civile

  • Issouf Zoungrana
  • Wilfried Zoundi 

Partis politiques

  • Bruno Nabaloum
  • Amadou Diabaté


Abdou ZOURE

Abdou Zouré, journaliste à Burkina24 de 2011 à 2021. Rédacteur en chef de Burkina24 de 2014 à 2021.

41 commentaires

  1. ALLONS SEULEMNT- VOUS N’AVEZ RIEN COMPRIS D’ABORD. EN TOUT CAS ON VOUS A PREVENU- VIVE LE VOTE POUR TOUS. QUE LE MEILLEUR GAGNE

  2. A mon avis, la loi d’amnistie qui prot?ge les anciens chefs d??tat des ann?es 60 jusqu’? son adoption ne concerne pas les faits commis apr?s l’entr?e en vigueur de cette derni?re en 2012. Par cons?quent, la poursuite de Blaise pour les ?v?nements d’octobre 2014 n’est point en contrari?t? avec ladite loi, puisque son effet s’arr?te en juin 2012. Peut-?tre que Blaise s??tait jur? ? lui-m?me de grouiller ne plus commettre crimes ? partir de juin 2012, en oubliant qu’il est coutumier du fait. Concernant ses crimes ant?rieurs ? la loi d?amnistie, le parlement peut abroger simplement cette loi et le traduire devant la Cour.

  3. Il sera belle et bien extrad?.lui en tant que president du faso doit repondre, et en m?me temps ministre de la defanse doit repondre sur les tires du 30 et 31 octobre provocant la mort des uns et des autres

  4. F?licitations ? Mme, juger Blaise n’est pas une priorit? ! La cour aura mieux ? faire tellement que les priorit?s sont ?parses.

  5. Qui viendra chercher SEM???? ?a me fait rire chaque jour avec son discours pendant que le peuple ce cherche ? vivre convenablement

  6. arreton la haine car tou ?tr humain es pecheur.seul dieu es juste e bon et lui seul a le droi de jug?.ensemble batison un monde de paix.

  7. En tout cas,si la justice humaine ?choue,celle de Dieu et certainement celle de la conscience n,echoueront pas.Blaise est peut ?tre entrain d,?tre jug? par la justice de la conscience s,il en a une ,parce que tout ?tre humain normalement con?u a une conscience.

  8. Qu,il vive on va voir,ce n,est que le d?but du commencement.tu as bien dis ex-majorit?.Que Dieu fasse en sorte que vous y restez ? jamais et il le fera Icha Allah.c,est aigreur qui va vous tueur ? l,avenir parce que un cafard vaudra mieux que votre ex-majorit

  9. Des vaut rien que vous ?tes allez y le prendre il est abidjan si vous ?tes fort arr?tez simon,rock et salif ki sont a c?t? de vous ils ont nos millards.

  10. « vive l’ex majorit? » Propos insens?. Tu n’es pas Dieu pour ressuciter ce qui est mort. « ex » ?a rel?ve du pass?. Le CDP et ses dignitaires sont morts, oubli?s. Blaise connaitra un sort digne de ses crimes. Ses partisans n’auront que leurs derri?res pour pleurer et leurs yeux pour regarder le spectacle. Pendant ce temps nous on avance. Que celui qui n’est pas d’accord saute et se cale dans l’air!

  11. Occupez vous de la transition qui est en pointill?s et laissez notre Blaiso tranquil .depuis le depart de Blaise, qu est c? que la transition a apport? de nouvo dans notre vie? .au contraire , c? sont les investisseurs qui fuient le pays , les touriisme est a plat, lle nombre de chomeurs a augment? avec la fermeture des usines pill?es.
    Seules les OSC Prostitu?es se frottent les mains

  12. Tchrrrrrrrrrr avec tan de probl?me que le pays a , r?conciliation et ?lection en cour , c’est extradition de Blaise qui vous pr?occupe ? Ayez piti? du peuple

  13. Pourkoi parler du blaiso seulma e ses cmpagnons y compri simon comp e rock? Vou vou rapeler k 1 jour mr simon a dit voter ls caissedra si vou voulez la population burkinabe l cdp passera ls terrain azimon d la bel mere national c7 bien toi simon ki etai la devanture toi simon ki partai en inde pour t wakker u a di tou sa a haute voix o faso ici ,rock combien d temp u a ete presi a lens national? Allon seulma on vou suiii woo

  14. Ne confondez pas extradition et demande d’extradition…..Si vous n’?tes pas juristes fermez l? ou revoyez vos ecrits. Mais allon seulemnt. Celui qui cherche son Excellence, qu’il se l?ve et qu’il aille l’arreter en cote d’ivoire on va voir . Vive l’ex majorit

  15. F?licitations grande s?ur! Vos avez su tr?s t?t lire juste les signes du changent qui se pr?parait. Et c’est a bon droit et sans la honte d’avoir retourn? votre veste que vous r?coltez les dignes retomb?es de votre engagement. Bon courage, et ne faiblissez point. Soyez juste, ferme, et tranchante quand il le faudra. La justice n’a pas d’amis; sa pendule retarde quelques fois, mais son heure finira toujours par sonner.

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