Suspension des lotissements au Burkina Faso : Maintenue mais circonscrite

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Ceci est l’hebdomadaire chronique du gouvernement. Cette fois-ci, le ministre de l’habitat revient sur la mesure de suspension des lotissements au Burkina.

Aux premières heures de la transition politique en cours au Burkina Faso, les autorités avaient pris des mesures conservatoires dans la gestion des affaires publiques parmi lesquelles, la suspension de toutes opérations foncières. Le public en a été informé par le communiqué N9 du 5 novembre 2014. Un décret pris en conseil des ministres du 8 avril 2015 vient donner à la décision une valeur juridique tout en délimitant la portée des opérations concernées par la mesure.

Selon les termes du décret (voire encadré) portant suspension des opérations de lotissement ou de restructuration dans les communes urbaines et rurales du Burkina Faso, les attributions de parcelles et les opérations de recensement en vue d’un lotissement sont interdites.

Sont concernées par cette mesure les lotissements en cours, les études en vue d’un lotissement, les attributions déjà effectuées et dont les listes ne sont pas encore publiées. Cela pour éviter toute manipulation des procès verbaux des commissions d’attribution. Excepté ces opérations citées, toutes les autres sont autorisées selon les dispositions du décret du 8 avril 2015.

Il s’agit des opérations de bornage de terrain, de délimitation de propriété, la délivrance des actes fonciers (permis urbain d’habiter, titres fonciers, etc.,) les mutations de terrain, l’identification des parcelles et autres travaux fonciers. Ce décret a le mérite de circonscrire les opérations à problèmes et d’éviter que la mauvaise gestion du foncier par certaines autorités communales n’entrave le développement du pays.

L’aménagement des villes peut donc se poursuivre dans l’optique d’améliorer le cadre de vie des populations, à travers l’extension des services sociaux de base. La décision gouvernementale permet également l’investissement privé en autorisant la poursuite des opérations foncières qui peuvent s’exécuter sans difficultés sur des anciens tissus urbains ou dans les zones périurbaines.

La mesure permet en outre au trésor public de relancer la collecte des taxes liées aux opérations foncières. Par ailleurs, le gouvernement se réserve le droit d’accorder une suite favorable à titre exceptionnel, aux opérations de lotissement concernant des projets d’intérêt national tels que l’aménagement des sites de Bagré pôle, de l’aéroport de Donsin, de la trame d’accueil des sociétés minières, etc.

Une décision inspirée par l’expérience

L’enseignement tiré des tensions sociales induites par la gestion des opérations d’attribution de parcelles a sans doute éclairé la décision du conseil des ministres en faveur du maintien de la mesure suspensive du lotissement. L’opération est entendue ici au sens d’aménagement ayant pour objet, la division d’un terrain nu à plus de deux lots viabilisés destinés à l’habitation et aux activités connexes.

L’absence ou l’insuffisance d’encadrement des collectivités territoriales naissantes dans cette pratique du lotissement n’a pas été sans conséquences dommageables pour notre tissu urbain et pour le climat social.

Et pour cause, le lotissement tel que géré actuellement nourrit et entretient des pratiques spéculatives malgré l’existence des balises réglementaires. Il est procédé au recensement systématique des occupants des zones aménagées (pourtant illégaux) lors des opérations des lotissements.

Conséquence, des personnes s’étant rendues compte que construire une « bicoque » en zone non lotie  donne droit  à une parcelle en cas de lotissement de la zone, ont jeté leur dévolu sur cette pratique spéculative. Cela a pour effet induit une démultiplication des zones d’occupation spontanée à la périphérie de nos centres urbains.

Combattre le phénomène des habitats spontanés

L’aménagement urbain au Burkina Faso est pris en otage par le phénomène de l’habitat spontané. Il est favorisé par la survivance du droit foncier coutumier. Ce droit s’exerce surtout dans les zones non aménagées périphériques où une économie informelle s’est créée autour des terres. Il est difficile de trouver un espace pour un projet urbain sans se heurter à cette double revendication des propriétaires terriens et des occupants illégaux qui se réclament des droits. L’on estime aujourd’hui à plus du tiers, la population de Ouagadougou qui vit dans les zones d’habitats spontanés.

La parcelle n’est plus seulement un moyen intermédiaire pour accéder au logement pour l’individu, mais plutôt comme un moyen d’enrichissement rapide. On en est arrivé à la situation où les extensions de lotissement ne sont pas toujours en adéquation avec les besoins réels. Des parcelles attribuées depuis plus de vingt (20) ans ne sont pas encore mises en valeur.

Dans plusieurs localités du pays, on distingue difficilement l’espace aménagé de l’espace non aménagé, tellement tout n’est que champs de culture. A Ouagadougou, le nombre de parcelles produites était estimé à plus de 380 000 en 2010 et plus de 196 000 n’étaient pas encore mises en valeur ; soit moins de 50% de taux de mise en valeur selon une étude de la direction générale de l’urbanisme et des travaux fonciers. Pourtant, on continue de réclamer des lotissements pour satisfaire à des demandes.

C’est entre autre, ces pratiques spéculatives, mêlées à la non maitrise de la gestion du processus par les acteurs locaux, qui génèrent les tensions dans les opérations de lotissement. Ces difficultés répétitives ont valu l’organisation des états généraux sur les lotissements.

Rencontre importante qui a permis aux acteurs de la chaine foncier de s’accorder sur les dispositions idoines à prendre pour une sortie de crise. Le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations des états généraux est en gestation au sein du ministère en charge des questions urbaines.

Il est grand temps de revoir notre méthode d’aménagement de nos villes en ayant pour référents les outils de planification et de gestion urbaine disponibles. La méthode intégrée d’aménagement concerté (MIAC), conçue comme réponse aux nombreuses difficultés qui émaillent le processus de lotissement, pourrait être une solution durable. L’opération pilote en gestation au sein du ministère de l’habitat et de l’urbanisme nourrit beaucoup d’espoir.

Ministère de l’Habitat et de l’urbanisme

www.mhu.gov.bf

Rédaction B24

L'actualité du Burkina 24h/24.

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