Burkina : Report des assises criminelles

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Le Secrétaire général du ministère de la Justice, Paulain Bambara, a annoncé au cours d’un point de presse ce 30 avril 2015, le report de la session des assises criminelles prévue du 4 mai au 26 juin 2015.

Ce report des audiences de la chambre criminelle de la Cour d’appel est lié, selon les termes du SG, à un “quiproquo” entre le ministère et le barreau des avocats sur les indemnités à servir aux avocats commis d’office à la défense des inculpés. Ils revendiquent en effet que le montant des indemnités servies par avocat et par inculpé passe de 100 000 F CFA à 300 000 F CFA et ont décidé de suspendre leur participation aux différentes audiences.

Le SG du ministère de la justice a expliqué que le ministère allait rentrer en “concertations” avec les avocats en vue de trouver un terrain d’entente propice à une reprogrammation “diligente” de la session, notamment avant les vacances judiciaires.

Mais il a assuré que le département a été surpris par la décision des avocats. “Nous n’avons pas reçu notification qu’ils allaient suspendre leur participation“, indique-t-il. Le budget de cette session avait déjà été arrêté et le SG explique que son ministère ne pouvait à lui seul décider de modifier le montant des honoraires des avocats.

Optimisme. L’ensemble des honoraires à servir pour les avocats lors de cette session était estimé à 13,9 millions de F CFA (à raison de 100 000 F CFA par inculpé) sur un budget total  de 61,9 millions de F CFA.

Le dossier de l’ancien directeur général des douanes, Ousmane Guiro, était  inscrit à cette session et devrait être jugé à partir du 15 mai.  “Il y avait une réelle” volonté de juger ces dossiers, a indiqué Paulain Bambara, et  a suggéré que la voie du dialogue soit privilégiée pour trouver une issue heureuse.

Nous sommes appelés à continuer à travailler ensemble et nous sommes convaincus que dans les jours qui suivent, nous allons trouver une solution pour permettre à ces audiences de reprendre“, a indiqué le SG du ministère qui dit rester “optimiste”.

Paulain Bambara a du reste informé que le ministère a tenté de rentrer en contact avec le barreau pour une rencontre dès ce jeudi, mais le bâtonnier, selon le SG, a évoqué des raisons de santé et ne serait disponible que la semaine prochaine.

C’est au total 96 dossiers qui devraient être jugés pour 139 accusés et environ 500 témoins convoqués.

Abdou ZOURE

Abdou Zouré est le rédacteur en chef de Burkina24.

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Il y a 3 commentaires

  1. La Verit? Est Que Ces Fameuse Assises Ne Peuvent Pas Se Tenir Sans Greffier. Adoptez Les Decrets. La Justice Ne Peux Fonctionner Sans Greffier Et ?a Tous Les Pratricien Le Savent. Ne Tournez Pas Autour Du Pot Monsieur Le SG Sinon La Patate Va Devenir Plus Chaude.Wait And See

  2. Vite que le dossier Guiro soit ?vacu? et que celui qui doit etre condamn? soit condamn?. Egalement que celui qui doit etre lib?r? soit lib?r? afin que certains partis politiques cessent d’en faire un fonds de commerce…. MAIS ALLONS SEULEMENT

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