Pr Séni Ouédraogo: « Une décision a été rendue, il faut l’appliquer »

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A la suite des multiples interprétations faites à l’issue de la décision rendue par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a initié un dialogue démocratique ce samedi 18 juillet 2015 à Ouagadougou. Objectif, éclairer l’opinion nationale sur le sens et la portée de ladite décision.

L’origine de l’idée de la tenue de l’atelier

L’atelier s’est tenu pour éclairer l’opinion nationale sur la décision rendue par la cour de justice de la CEDEAO qui « ordonne en conséquence à l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification ».

A la suite de cette décision rendue, liée à l’article 135 du nouveau code électoral, le CGD a jugé nécessaire d’organiser un atelier pour mieux faire comprendre le sens et la portée de celle-ci. C’est du moins l’intention que dit avoir son directeur exécutif le Dr Saidou A. Karim. En témoigne ses propos.

«  On a vu beaucoup d’interprétations dans la presse et même au niveau des spécialistes. Le CGD a estimé important comme il a l’habitude de le faire d’organiser ce dialogue démocratique pour permettre d’éclairer les acteurs et l’opinion nationale sur la substance, le sens et la portée de la décision et également de discuter les perspectives à venir notamment les élections d’octobre ».

Spécialistes et défenseurs réunis

Qui pour éclairer l’opinion si ce n’est ceux-là même qui s’y connaissent le mieux en matière de décisions judiciaires que les juristes. Ils étaient tous là, du Pr Séni Ouédraogo, conférencier du jour en passant par le Pr Marius Ibriga, le Pr Augustin Loada et Me Hervé Kam, Avocat de l’Etat burkinabè.

« Il faut l’appliquer »

Pour le Pr Séni Ouédraogo, il n’y a pas de quoi s’affoler. Et pour cela, il recommande aux Burkinabè de se conformer au jugement rendu. « Une décision a été rendue. Il faut l’appliquer. Il faut donner la préférence à la règle de droit », dit-il.

Cependant, il est revenu sur les quatre droits qui ne peuvent pas faire l’objet de restriction ou de modification que sont les « droits intangibles ». Il s’agit, outre le droit à la vie, du droit à la non-rétroactivité de la loi pénale, du droit de ne pas être tenu en esclavage et du droit à la liberté. Excepté ces quatre, dit-il, « tous les autres droits sont susceptibles de restriction ».

Ce qui l’emmène à dire que ce serait une « aberration » de la part de la Cour de justice de la CEDEAO de dire que le droit d’éligibilité n’est pas un droit insusceptible de révision. « La cour est cohérente avec elle-même. Elle évoque le principe du droit de restriction, mais elle évoque le droit aussi de l’autonomie constitutionnelle », fait-il savoir.

Il tire la conclusion qui confère aux Etats le droit de restreindre. Et pour Me Hervé Kam, avocat de l’Etat burkinabè dans cette affaire, il n’y a aucun doute quant à la possibilité de restreindre ce droit ci à la suite de la décision. « L’Etat a le droit de restreindre », a-t-il dit.

Et pour éviter toute ambigüité autour de la question, le Pr Augustin Loada dit être pour une saisie de la cour de Justice de l’Union africaine pour interpréter la décision de la CEDEAO. Mais, compte tenu de l’urgence, il recommande de « faire confiance au juge constitutionnel » quelle que soit la décision que la Cour Constitutionnelle rendra.

Oui Koueta

Burkina24

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