Tenkodogo : Un plaidoyer contre la peine de mort

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La Direction régionale des Droits humains et de la promotion civique du Centre-Est (DRDHPC/CES) a animé le 8 septembre 2015,  au profit des forces vives de la région, une rencontre de sensibilisation sur les enjeux de l’abolition de la peine de mort au Burkina Faso.

Il s’agit de préparer les esprits de cette frange de la population à accepter la suppression de la peine capitale, qui fait actuellement l’objet de discussion dans les arcanes judiciaires. Plus d’une soixantaine de personnes ont pris part à cette rencontre.

La peine de mort. Il est l’un des sujets controversés dans le milieu judiciaire. Faut-il oui ou non l’abolir au Burkina Faso ? En tout cas la tendance actuelle présage que l’on s’achemine vers son abolition pure et simple.

Cette rencontre de sensibilisation animée par  la Direction des Droits humains du Centre-Est au profit  d’une partie de la population de la région n’en dit pas moins. Elle vise à susciter l’adhésion des acteurs judiciaires, des forces de défense et de sécurité, des responsables de media, des autorités coutumières et religieuses et des leaders d’opinion sur la nécessité d’abolir la peine de mort au “Pays des Hommes intègres”.

Pour ce faire, les participants ont eu droit à trois communications. Le premier a concerné « le cadre juridique de protection du droit intangible à la vie »,  le second portait sur « les enjeux et défis de l’abolition de la peine de mort au Burkina » et le troisième a fait cas du « rôle et de la responsabilité des différents acteurs dans le processus de l’abolition de la peine de mort ».

La dernière condamnation à mort est de 1978

S’inspirant des instruments juridiques, le Directeur régional des Droits humains, Al Hassan Kaboré a campé le décor en précisant que « le droit à la vie signifie aussi le droit de ne pas être tué». Pour convaincre davantage son auditoire, il articule que « … tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine.

Des cas d’exemples d’innocents exécutés sur décision de peine de mort ont été expliqués aux participants.
Des cas d’exemples d’innocents exécutés sur décision de peine de mort ont été expliqués aux participants.

L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées».  En fonction de leur attitude sur le sujet, le second communicateur, Moussa Ouédraogo a classé les Etats du monde entier en trois catégories. Il s’agit  des ‘’abolitionnistes de jure’’, des « rétentionnistes » et des ‘’abolitionnistes de facto’’.

Pour le Président du Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo, les premiers sont ceux qui ont aboli légalement la peine de mort en tant que sanction pénale.

Les deuxièmes sont ceux qui maintiennent la peine de mort dans leur législation comme sanction légitime pour certains crimes et enfin les derniers sont ceux qui n’ont pas légalement proscrit la peine dans leur législation mais en revanche refuse d’autoriser l’exécution des condamnés à mort.

Il en découle que la peine de mort, ou « peine capitale », est une décision de mise à mort, prise par les tribunaux, contre un individu reconnu coupable d’une infraction.

Le Burkina étant logé dans la dernière catégorie est donc qualifié d’abolitionniste de fait. Car il ressort que l’exécution d’une décision de peine de mort remonte jusqu’en 1978. La dernière peine prononcée est de juin 2015 contre Bahanla Lompo  dans les faits de meurtre de Bernadette Tiendrebeogo, son ex-compagne.

La peine de mort bientôt abolie ?

Dans la salle l’idée de la suppression de la peine de mort n’a pas fait l’unanimité dans l’opinion des participants. Et les partisans de la loi du Talion de s’interroger si cette décision ne s’apparente pas à une culture de  l’impunité.

Mais Karfa Gnanou, le troisième communicateur renchérit en évoquant l’obligation du Burkina à se conformer aux instruments juridiques internationaux qu’il a ratifiés. En la matière, ce  défenseur de Droits de l’homme a annoncé des perspectives heureuses à travers l’élaboration de nouveaux textes en cours.

Il a fait allusion au projet de la nouvelle Constitution qui stipule en son article 2 que « la personne humaine est sacrée. Elle a droit à la protection et au respect. La protection de la vie, la sûreté et l’intégrité physique sont garanties. Nul ne peut être condamné à la peine de mort… ».

Il en est de même de celui du code pénal en cours de rédaction qui ne prévoit plus la peine de mort au nombre des peines susceptibles d’être prononcées par les juridictions burkinabè.

Martin OUEDRAOGO

Correspondant de Burkina24 à Tenkodogo



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