Justice burkinabè : De la nécessité de créer un ordre administratif

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La rentrée judiciaire 2015-2016 des cours et tribunaux du Burkina Faso a lieu ce jour 1er octobre 2015 à Ouagadougou. Elle a été inscrite sous le thème « le contrôle juridictionnel de l’action administrative ». Cette rentrée a été le lieu pour le ministre de la justice et le bâtonnier de l’ordre des avocats de rappeler la nécessité de la création de l’ordre administratif afin d’éviter les cas arbitraires et d’obtenir un meilleur contrôle juridictionnel de l’activité administrative.

La ministre de la justice Joséphine Ouédraogo a commencé son intervention par le rappel selon lequel la justice est l’un des piliers majeurs de l’Etat de droit.  Elle a laissé comprendre que la construction de l’Etat  a du prix et que  c’est ce prix incalculable que le peuple  burkinabè s’est engagé à payer depuis les journées insurrectionnelles  d’octobre 2014 et celles récentes à la suite du coup d’Etat du 16 septembre.

Saluer la défense de l’Etat de droit               

Joséphine Ouédraogo a au passage félicité les magistrats qui dès les premiers instants ont témoigné leur attachement à l’Etat de droit en rejetant le récent putsch à travers leur cri de cœur dans lequel ils ont évoqué le fait que « le besoin de paix n’est pas inconciliable avec le besoin de justice et que du reste, la meilleure paix, qui s’inscrit dans la durée, est celle qui ne laisse jamais inassouvi le besoin de justice ».

Améliorer la gouvernance publique

La ministre a qualifié l’année précédente de l’année de la stigmatisation publique de la justice. Et le thème de cette année tire sa justification dans la préoccupation actuelle. « Les conflits entre les particuliers et l’administration publique se sont accrus ces dernières années  devant les juridictions administratives », a dit Mme le ministre.  Pour elle, ces conflits font perdre aux contribuables  burkinabè  d’énormes ressources  souvent liées au non-respect de certaines procédures.

De la gauche à droite, le président de la Cour Constitutionnelle, le vice-président du CNT, et le premier ministre Yacouba Isaac Zida © Le Quotidien
De la gauche à droite, le président du CES, le président de la Cour Constitutionnelle, le vice-président du CNT, et le Premier ministre
© Le Quotidien

Pour le ministre, le regard porté par la justice sur l’action de l’administration  dans l’Etat de droit vise à éviter les risques d’arbitraires. Selon elle, cela contribue surtout à protéger les particuliers contre la position « dominante » de l’Etat et à assainir les rapports entre les usagers et les services administratifs quels qu’ils soient.

Inexistence d’un ordre administratif

Pour le bâtonnier  Mamadou Savadogo, l’inexistence de cour d’appel administrative dans le schéma  du contentieux  n’est pas tolérable. Il estime urgent avant tout que le Conseil d’Etat, surnommé par les avocats de « réfrigérateur de dossiers, de tombes des dossiers », doit revisiter ses procédures internes pour réduire les délais de traitement des dossiers qui seraient d’au moins 5 ans.

 Il y a donc urgence selon lui de créer l’ordre administratif car il s’agit d’une exigence légale et d’une voie de spécialisation des magistrats si l’on veut avoir un meilleur contrôle juridictionnel de l’activité administrative.

Oui Koueta

Burkina24



Oui Koueta

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