Loi sur le bail locatif au Burkina : Atelier de validation du projet ce vendredi

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Il est possible que la loi sur le bail locatif soit adoptée avant la fin de la transition. C’est d’ailleurs l’engagement qu’avait pris le ministre de l’habitat Réné Bagoro, dès les premiers instants de sa nomination.

Selon les dernières informations à notre possession, les trois cabinets (Afrique compétences, Legal Adviser, W-consluting) dépêchés pour mener l’étude de terrain et proposer des projets de textes, ont fini leur travail et ont concocté des documents. Il s’agit d’un avant-projet de loi portant bail d’habitation privée au Burkina et ses décrets d’application.

A ce corps de textes, les experts ont ajouté des mécanismes d’évaluation et de fixation du coût du loyer et de suivi de la mise en œuvre du dispositif, ainsi qu’un projet de contrat-type de bail.

Ces documents seront soumis à validation à l’ensemble des acteurs impliqués lors d’un atelier prévu ce 16 octobre 2015 à Ouagadougou. Les débats s’annoncent houleux tant la question du bail d’habitation privée est sensible et fait l’objet de passion au Burkina Faso.

Les documents, s’ils sont validés, seront ensuite soumis au Conseil des ministres, puis au Conseil national de la transition pour une éventuelle adoption.

Burkina24

Rédaction B24

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