Parution du journal L’Evénement : Le CSC dénonce « la défiance de l’autorité »

162 0

En sa séance ordinaire du 18 février 2016, le CSC décidait de la suspension pour un mois la parution du journal L’Evénement. Le 3 mars 2016, le tribunal administratif ordonnait le sursis à exécution de la décision attaquée.

Suite à cette décision de justice, le CSC a interjeté appel le 4 mars 2016. Cet appel selon Louis Modeste Ouédraogo, Directeur des affaires juridiques du CSC, a pour conséquence : « un effet suspensif de la décision de sursis, ce qui veut dire que le jugement ne sera pas exécuté pour le moment » et surtout « un effet de maintien en l’état de la décision du CSC, c’est-à-dire que la suspension du journal par le CSC reste en vigueur jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce ».

Le CSC précise que l’appel a été signifié au journal l’Evénement. Il ajoute que le journal ne manque pas de « compétences professionnelles » pour lire les actes de droit. C’est alors avec étonnement que le CSC dit avoir « constaté la parution du journal le jeudi 10 mars 2016 ».

De cette attitude, le CSC en fait la lecture suivante : « la défiance de l’autorité et le mépris des règles de droit et de procédure ».

Pour le CSC, cela n’est ni plus ni moins qu’ « un déni de justice  et une bravade contre la décision d’une institution de la République ».

En attendant, la présidente du CSC par la voie de son directeur des affaires juridiques affirme sa confiance à la justice du Burkina Faso, « tout en se réservant le droit de prendre les décisions qui s’imposent ».

Issouf NASSA

Burkina 24

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Article du même genre

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

Posté par - 17 septembre 2019 0
N°2019-         /MENAPLN/SG/DMP du 16 septembre 2019 Financement : BID RECRUTEMENT D’UNE ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE (ONG NATIONALE/ ONG INTERNATIONALE/FONDATION/ORGANISATION MULTILATERALE) A…