Reprise des mandats d’annulés : “Ce sera fait, mais il faut que les gens attendent un peu” (Procureur)

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Le 28 avril dernier, la Cour de Cassation rendait sa décision d’annulation des mandats pour vice de forme délivrés dans le cadre du putsch des 16 et 17 septembre 2015. Ceux ayant trait au dossier Thomas Sankara y avaient été mentionnés. Joint par Burkina 24 ce mardi 3 mai 2016, Norbert Koudougou, Commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire donne plus de détails.

Nombreux sont les Burkinabè qui s’interrogent sur la date de relance des mandats d’arrêt concernant le coup d’Etat, frappés de nullité par la décision de la Cour de cassation. A cette interrogation, Norbert Koudougou, Commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire répond que « ce ne sont pas des papiers à remplir et à remettre dans le dossier ».

« Ce sera fait, informe-t-il, mais il faut que les gens attendent un peu (…). Nous y travaillons pour éviter les erreurs de procédure. C’est nous qui allons monter à l’audience (le procès, NDLR). Si nous y montons avec des erreurs, les avocats ne vont pas nous faire de cadeaux ».

Le mandat d’arrêt contre Blaise Compaoré a-t-il été annulé ? « Il y a eu un peu d’amalgame », répond Norbert Koudougou. Selon ses dires, la décision a fuité parce que normalement, ce n’est pas de cette façon qu’on devrait l’apprendre.

Cela devrait être fait lors d’une audience pour que toutes les parties soient présentes afin que la décision soit lue. « C’est intervenu dans des conditions pas normales », note le Commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire. Le recours concernait le dossier du putsch, mais pas le dossier Thomas Sankara, indique-t-il avant de préciser : « Le mandat contre Blaise Compaoré n’était pas concerné, celui de Hyacinthe Kafando (aussi) d’ailleurs ».

Ces derniers sont toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt. Mais les mêmes mandats encourent également la nullité puisqu’étant émis dans les mêmes conditions (que ceux du putsch). Le Parquet va demander « rapidement communication sur ce dossier », informe Norbert Koudougou.

Ensuite, la Chambre de contrôle sera saisie pour « procéder à l’annulation de ces mandats » afin de les reprendre dans la bonne forme.  

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24

Rédaction B24

L'actualité du Burkina 24h/24.

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