2e session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature : Les questions sécuritaires en examen

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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tient sa deuxième session extraordinaire de l’année 2016 ce vendredi  27 mai à Ouagadougou. L’examen des lois relatives à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale est, entre autres, une des questions qui  alimenteront les échanges tout au long de cette session.

Les acteurs du monde judiciaire burkinabè ont entamé ce vendredi 27 mai, la deuxième session extraordinaire de l’année 2016 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Trois points principaux sont inscrits à l’ordre du jour. Au nombre de ceux-ci, l’examen des projets de textes relatifs aux pools judiciaires spécialisés. Sur la question, les participants passeront en revue « les avant-projets de loi portant sur la lutte contre le terrorisme et la répression des infractions économiques et financières ainsi que la criminalité organisée transnationale », a indiqué, dans son discours d’ouverture, la présidente du CSM, Thérèse Traoré/Sanou.

Il s’agira également, pour eux, d’examiner « l’avant-projet de décret portant règlementation de la fonction d’assistant spécialisé auprès des pôles judiciaires spécialisés », a-t-elle poursuivi.

Outre l’aspect sécuritaire, les échanges s’articuleront également autour de l’examen de propositions de résolutions et celui des distinctions honorifiques à certains magistrats.

Concernant le premier point cité, des observations et des amendements sont attendus sur trois résolutions portant sur le fonctionnement et les procédures au niveau des juridictions.

Quant au dernier point relatif à la proposition de distinctions honorifiques, la présidente du CSM a rappelé que le sujet avait précédemment entrainé des polémiques, en l’occurrence les bonifications des magistrats.

Elle a aussi indiqué que l’examen de ce point par le CSM, conformément aux dispositions qui régissent le statut de la magistrature, permettra de donner une valeur légale à l’action. Sans quoi, a-t-elle dit, « toute décoration pour laquelle l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature n’aura pas été requis ne peut donner lieu à une bonification d’échelon ».

Mamady Zango

Burkina24



Rédaction B24

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