Skype mis à l’amende en Belgique

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Le régulateur belge des télécommunications a imposé une amende de 223 454 euros (environ 320 000 $) à Skype (Microsoft) pour avoir omis de se déclarer comme fournisseur de services de communication électronique pour son service SkypeOut, a-t-il indiqué dans un communiqué rendu public le 15 juillet 2016.

En Belgique, SkypeOut « permet d’appeler des lignes fixes et des numéros mobiles depuis un ordinateur, après l’achat d’un certain crédit, qui fonctionne ensuite comme une sorte de carte téléphonique prépayée », relève l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Il est donc assimilable à un service de téléphonie et son fournisseur devrait s’enregistrer comme opérateur en Belgique, selon le régulateur. L’IBPT estime que cette non-notification « constitue une infraction grave susceptible de porter atteinte aux intérêts des utilisateurs et des concurrents » puisque la société échappe de la sorte aux obligations légales en vigueur dans ce secteur.

Sont notamment concernées les règles en matière de sécurité des réseaux, de protection des données, d’accès aux services d’urgence ou encore de conservation des données pouvant servir dans le cadre d’enquêtes judiciaires. « C’est aussi une concurrence déloyale vis-à-vis des prestataires qui respectent effectivement leurs obligations », ajoute l’IBPT.

Après avoir « encouragé » Skype à se mettre en ordre à plusieurs reprises, le régulateur, faute de résultats, a fini par lui envoyer ses griefs en 2014, a-t-il précisé. Entendu en 2015 et 2016 par l’autorité régulatrice, Skype ne s’est toujours pas plié à ses demandes et « reçoit à présent une décision d’amende » de 223 454 euros, explique l’IBPT.

Créé en Suède en 2003, Skype, lancé pour remplacer le téléphone et devenu un service de messagerie vidéo extrêmement populaire, avait été racheté par l’Américain eBay en 2009 et appartient à Microsoft depuis 2011.

Noufou KINDO

@noufou_kindo s'intéresse aux questions liées au développement inclusif et durable. Il parle Population et Développement.

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