Conseil de discipline du MATDSI : 4 agents répondent des faits qui leur sont reprochés

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Les dossiers de quatre (04) agents des communes de de Nasséré (2), Djibo (01) et du Haut-commissariat du Kadiogo (01) sont inscrits à l’ordre du jour de la première session du conseil de discipline du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure. Il est reproché aux agents concernés des faits de détournements de deniers publics, de non-respect des dispositions réglementaires en matière d’élaboration des plans de passation et d’exécution des marchés publics (Nasséré et Djibo) et de vol et d’absentéisme (Haut-commissariat du Kadiogo).

« L’obligation de probité, de désintéressement qui doit incomber à tout agent de la fonction publique » a contribué à la saisie du Conseil de discipline du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure. Le Conseil, qui tient sa première session  ce mercredi 3 août 2016, se dit mû par le besoin de transparence mais aussi d’exemplarité.  « Nous n’avons rien à cacher », affirme Aristide Béré, président du conseil de discipline.

Revenant sur les dossiers déposés sur sa table, il a confié que les faits reprochés aux agents datent de l’année 2015 et du début de l’année 2016 et « concernent surtout les délégations spéciales ». L’objectif dit-il, est d’« assurer et de rappeler l’obligation de probité, de désintéressement qui doit incomber à tout agent de la fonction publique ».

La répartition des lignes budgétaires en contradiction avec les principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats à la commande publique a valu aux deux (02) agents de la commune de Nasséré et à celui de Djibo de se retrouver en conseil de discipline.

Quant à l’agent du haut-commissariat du Kadiogo, il répond de faits de vol et d’absentéisme. Dans ledit cas, « la procédure pénale n’est pas engagée ». Mais, précise le président du conseil, « l’intéressé lui-même dans le rapport reconnait les faits ». C’est alors, ajoute-t-il que « instruction a été donnée pour que le conseil s’en saisisse ».

Les agents impliqués sont entendus conformément à la règlementation disciplinaire de la fonction publique. Les sanctions de premier degré, sont prononcées par les supérieurs hiérarchiques immédiats et les sanctions de deuxième et troisième degré sont prononcées après avis du conseil de discipline. Les peines encourues vont de « l’baissement d’échelon à la révocation sans suppression du droit à la pension ». Les propositions de sanctions du conseil de discipline seront adressées au ministre de tutelle, « qui prendra en définitive la sanction immédiatement dès demain ».

Oui Koueta

Burkina24



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